Votre Mandat - Page 35
Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.
Permanences d’élus en mairie : comment les tenir ?
Les permanences d'élus ne sont pas réglementées par les textes. Chaque maire reçoit ses administrés comme il l'entend. Certains habitants expriment lors de ces rencontres des difficultés très personnelles.Dans un petit bureau de la...
Elu-dircab : l’expertise prend le pas sur l’affectif
Les élus préfèrent des professionnels aux militants d’antan. La complexité croissante de la gestion locale rend la fonction indispensable. Le dircab s'affirme comme un collaborateur "à part" et à part entière.Travailleurs de...
Statut de l'élu : les propositions de lois
De nombreux textes ont été déposés au Parlement concernant le statut des élus locaux. Revue de détail.A l'Assemblée nationaleProposition de loi n°3573 de Pierre Morel-à-l'Huissier tendant à rénover le statut de l'élu...
Statut de l'élu et projet de réforme territoriale de 2010 : les nouveautés
Le projet de loi de réforme territoriale et celui relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale comprennent un certain nombre de dispositions modifiant le statut de l'élu local. Celles-ci...
Statut de l’élu - Le contrôle du Conseil d’Etat sur la révocation des maires
Cette décision rendue le 2 mars 2010, « M. Dalongeville », aura évidemment les honneurs du recueil Lebon car la révocation n’est pas si fréquente. Le Conseil d’Etat précise son contrôle sur ce type de sanction.Les...
Le statut des collaborateurs de cabinet des élus locaux - Guide pratique
Etroitement lié à l’exécutif territorial, le statut des collaborateurs de cabinet est l'un des plus précaires de la fonction publique territoriale, même si quelques avancées statutaires leur ont été accordées au cours des...
Place et rôle du maire dans la lutte contre les dérives sectaires
Frédéric Matha, avocat, rappelle les fondements d'une action juridique contre la menace sectaire. Il présente également les moyens dont dispose le maire pour s'opposer aux agissements sectaires, à l'occasion de la délivrance d'un...
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