Votre Mandat - Page 32
Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.
Les homicides et blessures involontaires - Les infractions pénales, fiche n°14
Les décideurs publics peuvent être condamnés lorsqu’une négligence dans l’exercice des pouvoirs qui leur incombent a participé à la survenance du décès ou des blessures. La loi Fauchon de 2000 n’empêche pas de telles...
Le faux en écriture publique - Les infractions pénales, n°13
Le faux en écriture publique est constitutif d’un crime pour lequel le décideur public peut être renvoyé devant une cour d’assises.Fiche réalisée par Philippe Bluteau, avocat à la Cour, "Le Courrier des maires", n°249, septembre...
Le Web 2.0 renouvelle la médiation élus-citoyens
Les réseaux sociaux s’imposent de plus en plus sur la scène citoyenne. Facebook, Twitter, Dailymotion... Les élus locaux investissent ces médias. Ces usages nouveaux constituent une nouvelle relation avec les administrés.Le Web 2.0 ?...
Annoncer sa maladie et en maîtriser au mieux l’impact politique
Faut-il annoncer une maladie grave ? Pour dire quoi exactement ? Pourquoi révéler sa pathologie ? Au-delà des conséquences politiques, la réponse est d’abord personnelle.Vêtu de sa célèbre veste rouge, Patrick Roy a fait son retour...
Rendre la voirie accessible à tous, avec le PAVE
En s'articulant avec des travaux de voirie ou de sécurité routière, le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces public (PAVE) est moins difficile à mettre en oeuvre qu'il n'y paraît.Après le schéma...
Gérer les relations avec la presse
Les relations avec la presse, locale en particulier, sont essentielles pour un élu. Essentielles mais pas nécessairement évidentes.«Pour la population, ce qui est écrit dans le journal est parole d’évangile », constate Paulette...
Le trafic d'influence - Les infractions pénales, fiche n°8
Le trafic d’influence consiste pour l’élu local ou l’agent public à faire commerce d’un pouvoir dont il ne dispose pas.Fiche établie par Philippe Bluteau, avocat à la Cour - "Le Courrier des maires et des élus locaux", n° 243,...
Secours aux sans-abri : la responsabilité du maire en période de grand froid
L'Etat, compétent au titre de la lutte contre les exclusions (article L121-7 8° CASF), joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des dispositifs départementaux "grand froid" destinés à accroître les moyens d'accueil et...
Le statut de l'élu local - 50 questions
Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l'élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et en 2010 et les présente en tenant compte de la jurisprudence administrative 2010."50 Questions" rédigé par...
L'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public en pratique
La loi du 11 octobre 2010 est entrée en vigueur le 11 avril 2011. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'application de ce texte, dix-huit mois après sa promulgation. Ce rapport dressera un bilan de sa mise en oeuvre,...
Bien s’assurer pour les risques encourus dans l’exercice du mandat
Si elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance personnelle est devenue quasi incontournable pour les élus locaux « surexposés » aux risques de poursuite civile, financière et pénale. Des mises en cause qui peuvent...
Permanences d’élus en mairie : comment les tenir ?
Les permanences d'élus ne sont pas réglementées par les textes. Chaque maire reçoit ses administrés comme il l'entend. Certains habitants expriment lors de ces rencontres des difficultés très personnelles.Dans un petit bureau de la...
Elu-dircab : l’expertise prend le pas sur l’affectif
Les élus préfèrent des professionnels aux militants d’antan. La complexité croissante de la gestion locale rend la fonction indispensable. Le dircab s'affirme comme un collaborateur "à part" et à part entière.Travailleurs de...
Statut de l'élu : les propositions de lois
De nombreux textes ont été déposés au Parlement concernant le statut des élus locaux. Revue de détail.A l'Assemblée nationaleProposition de loi n°3573 de Pierre Morel-à-l'Huissier tendant à rénover le statut de l'élu local,...
Statut de l'élu et projet de réforme territoriale de 2010 : les nouveautés
Le projet de loi de réforme territoriale et celui relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale comprennent un certain nombre de dispositions modifiant le statut de l'élu local. Celles-ci...
Statut de l’élu - Le contrôle du Conseil d’Etat sur la révocation des maires
Cette décision rendue le 2 mars 2010, « M. Dalongeville », aura évidemment les honneurs du recueil Lebon car la révocation n’est pas si fréquente. Le Conseil d’Etat précise son contrôle sur ce type de sanction.Les...
Le statut des collaborateurs de cabinet des élus locaux - Guide pratique
Etroitement lié à l’exécutif territorial, le statut des collaborateurs de cabinet est l'un des plus précaires de la fonction publique territoriale, même si quelques avancées statutaires leur ont été accordées au cours des...
Place et rôle du maire dans la lutte contre les dérives sectaires
Frédéric Matha, avocat, rappelle les fondements d'une action juridique contre la menace sectaire. Il présente également les moyens dont dispose le maire pour s'opposer aux agissements sectaires, à l'occasion de la délivrance d'un...
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- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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