Votre Mandat - Page 31

Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.

La fonction d’élu est devenue un « métier » à temps plein

La technicité des dossiers et la multiplication des acteurs ont complexifié l’exercice du mandat. Le mandat municipal est devenu un « métier », même s’il est d’abord, pour les élus, un engagement civique. Ces derniers demandent...

Relations élus-directeurs de cabinet : du conseil à l’expertise

Depuis 1982, la qualification a peu à peu détrôné l’expérience politique dans le choix des collaborateurs. La visibilité du « dircab » s’est accrue : l’homme de l’ombre a fait place au « porte-parole » de l’élu.Les...

26e Congrès "Déchets-énergie" - Entretien avec Gilles Vincent, président d'AMORCE

26e Congrès "Déchets-énergie" - Entretien avec Gilles Vincent, président d'AMORCE

Du 17 au 19 octobre 2012, à Metz, le Congrès de l'association Amorce confrontera les pratiques de gestion des déchets et de production d'énergie renouvelable allemandes et françaises. Gilles Vincent, président d'Amorce, maire de...

Normes, statut de l'élu, pacte de gouvernance territoriale : le Sénat annonce plusieurs initiatives

A l'issue des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souligné qu'il disposait "d'une somme considérable de propositions qui doivent être prises en compte dans les...

La violation de sépulture -Les infractions pénales, n°23

La violation de sépulture peut donner lieu à la condamnation du maire si les conditions de reprise des concessions ou d’exhumation des corps trahissent la volonté délibérée de violer le cadre légal et réglementaire.Fiche établie...

La participation pour l’assainissement collectif

Depuis le 1 er juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) est supprimée et remplacée par la participation pour l’assainissement collectif (PAC).Fiche juridique établie par Mathilde Arhan et Christelle Dupont,...

Le statut de l’élu intercommunal

Le statut de l’élu intercommunal

Même si le statut de l’élu intercommunal s’inspire grandement des dispositions applicables aux conseillers municipaux, auxquelles il renvoie souvent, il comprend aussi des spécificités qui justifient une étude particulière. Les...

La prise en charge des mineurs isolés étrangers

On estime qu’il y aurait environ 6 000 mineurs isolés étrangers présents en France métropolitaine, en 2012. Face à la spécificité de leur situation juridique, quelques éléments clés permettent de mieux appréhender cette...

06/09/2012 |

Le remplacement des délégués communautaires ou syndicaux

Les communes peuvent remplacer, en cours de mandat, tout ou partie de leurs représentants au sein des comités syndicaux ou conseils communautaires. Elles ne doivent pas le faire de manière discrétionnaire.Anne Gardère, avocate au...

Les pouvoirs de police du maire en matière de péril

Entre police spéciale et police générale, le maire doit choisir et s’en tenir au champ d’application de chaque procédure. Sauf exception.Raphaëlle Ortega, Avocate à la Cour, SCP Seban et associés et Didier Seban, Avocat associé,...

Dépôt de bilan d'une association : quels risques pour les élus ?

Dépôt de bilan d'une association : quels risques pour les élus ?

Lors de la liquidation judiciaire d’une association, les créanciers disposent de plusieurs voies de droit à l’encontre des dirigeants sociaux, élus ou fonctionnaires, dans le strict cadre de la liquidation ou au titre d’un...

Le harcèlement moral - Les infractions pénales, fiche n°22

Le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition. En revanche, le harcèlement moral n’est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont...

05/06/2012 | Les fiches mandatMandat
La provocation à la haine - Les infractions pénales, fiche n°20

La provocation à la haine - Les infractions pénales, fiche n°20

La provocation à la haine contre une personne ou un groupe de personnes à raison, par exemple, de son appartenance ethnique ou de sa religion, est un délit dont la vie politique locale n’est malheureusement pas exempte.Fiche établie...

25/05/2012 | Mandat

Présidentielle - Statut de l'élu : les candidats privilégient le non-cumul des mandats

Thème peu porteur, le statut de l'élu est peu présent dans les discours des candidats à l'élection présidentielle, si ce n'est pour mieux encadrer le cumul des mandats.François Hollande se prononce pour une loi "dès le début du...

Antennes relais : la règlementation après la réforme de 2012

Selon le Conseil d’Etat, les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’Etat. Le maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme. Voici les...

Les maisons départementales des personnes handicapées

Les maisons départementales des personnes handicapées

Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 20111. StatutLa maison...

La diffamation publique -Les infractions pénales, fiche n°19

L'exercice d'un mandat politique peut, compte tenu de l'animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Ou à en être victime.Par...

Elections : l'octroi d'un avantage à un candidat (droit pratique)

L'octroi d'un avantage à un candidat est constitutif d'un délit. L'élu en charge de la collectivité territoriale pourra en être tenu personnellement responsable.Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de ParisSommaire1. Le champ...

10/02/2012 | Les fiches mandat