Votre Mandat - Page 30
Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.
Baromètre "Courrier des maires" : l'opinion des élus locaux à la veille du Congrès
Pour la deuxième année consécutive, notre Baromètre "prend le pouls" des exécutifs locaux, alors que les maires vont entamer la dernière année de leur mandat. Finances, décentralisation, investissement local, intention de se...
Congrès des maires : le gouvernement précisera sa feuille de route aux élus locaux
L'Association des maires de France (AMF) l'a souligné : elle souhaite inscrire son 95e Congrès "dans une démarche prospective". Les élus locaux souhaitent ainsi que le gouvernement -une douzaine de ministres participeront aux débats-...
La gestion des fichiers dans le cadre d’un SIG
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rénové le cadre de l’autorisation unique n° 1 relative aux systèmes d’information géographique (SIG).Fiche établie par le service des affaires juridiques de la...
Le régime des délégations d’attribution
Les délégations d'attribution obéissent à un régime juridique particulier, dont le non-respect peut entraîner l'annulation, notamment pour incompétence, des décisions prises en application de celles-ci.Dorothée Duffaud & Anne...
Statut de l'élu : sélection de réponses ministérielles
Les élus interrogent régulièrement le gouvernement sous la forme de questions écrites notamment. Celles-ci font l'objet d'une publication officielle, au Journal officiel du Sénat ou de l'Assemblée nationale.Voici notre sélection de...
Les indemnités des élus locaux désormais soumises aux cotisations sociales
L'article 17 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit d'assujettir les indemnités des élus locaux aux cotisations sociales.Mais cette mesure ne concernera pas les maires des petites communes, et...
La fonction d’élu est devenue un « métier » à temps plein
La technicité des dossiers et la multiplication des acteurs ont complexifié l’exercice du mandat. Le mandat municipal est devenu un « métier », même s’il est d’abord, pour les élus, un engagement civique. Ces derniers demandent...
Relations élus-directeurs de cabinet : du conseil à l’expertise
Depuis 1982, la qualification a peu à peu détrôné l’expérience politique dans le choix des collaborateurs. La visibilité du « dircab » s’est accrue : l’homme de l’ombre a fait place au « porte-parole » de l’élu.Les...
26e Congrès "Déchets-énergie" - Entretien avec Gilles Vincent, président d'AMORCE
Du 17 au 19 octobre 2012, à Metz, le Congrès de l'association Amorce confrontera les pratiques de gestion des déchets et de production d'énergie renouvelable allemandes et françaises. Gilles Vincent, président d'Amorce, maire de...
Normes, statut de l'élu, pacte de gouvernance territoriale : le Sénat annonce plusieurs initiatives
A l'issue des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souligné qu'il disposait "d'une somme considérable de propositions qui doivent être prises en compte dans les...
La violation de sépulture -Les infractions pénales, n°23
La violation de sépulture peut donner lieu à la condamnation du maire si les conditions de reprise des concessions ou d’exhumation des corps trahissent la volonté délibérée de violer le cadre légal et réglementaire.Fiche établie...
La participation pour l’assainissement collectif
Depuis le 1 er juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) est supprimée et remplacée par la participation pour l’assainissement collectif (PAC).Fiche juridique établie par Mathilde Arhan et Christelle Dupont,...
Le statut de l’élu intercommunal
Même si le statut de l’élu intercommunal s’inspire grandement des dispositions applicables aux conseillers municipaux, auxquelles il renvoie souvent, il comprend aussi des spécificités qui justifient une étude particulière. Les...
La prise en charge des mineurs isolés étrangers
On estime qu’il y aurait environ 6 000 mineurs isolés étrangers présents en France métropolitaine, en 2012. Face à la spécificité de leur situation juridique, quelques éléments clés permettent de mieux appréhender cette...
Le remplacement des délégués communautaires ou syndicaux
Les communes peuvent remplacer, en cours de mandat, tout ou partie de leurs représentants au sein des comités syndicaux ou conseils communautaires. Elles ne doivent pas le faire de manière discrétionnaire.Anne Gardère, avocate au...
Les pouvoirs de police du maire en matière de péril
Entre police spéciale et police générale, le maire doit choisir et s’en tenir au champ d’application de chaque procédure. Sauf exception.Raphaëlle Ortega, Avocate à la Cour, SCP Seban et associés et Didier Seban, Avocat associé,...
Dépôt de bilan d'une association : quels risques pour les élus ?
Lors de la liquidation judiciaire d’une association, les créanciers disposent de plusieurs voies de droit à l’encontre des dirigeants sociaux, élus ou fonctionnaires, dans le strict cadre de la liquidation ou au titre d’un...
Le harcèlement moral - Les infractions pénales, fiche n°22
Le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition. En revanche, le harcèlement moral n’est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont...
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- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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