Votre Mandat - Page 3
Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.
Normes : les collectivités ont leur mot à dire, prône le Conseil d’État
Auditionné par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur la simplification des normes, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État et Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des...
Didier Migaud : « Les élus locaux sont plus exposés aux lobbys que les élus nationaux »
Deux ans et demi après le début du mandat municipal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, fait le bilan des obligations déclaratives des élus locaux, mais aussi de la...
Simplification, compensations et ZAN : Elisabeth Borne donne des gages aux maires
Du filet de sécurité contre l’explosion des factures énergétiques aux successeurs des contrats de Cahors en passant par la compensation de la suppression de la CVAE, la Première ministre a annoncé des mesures d’accompagnement des...
« La culture déontologique globale n’existe pas encore dans les collectivités »
L'Observatoire de l'éthique publique organise, en partenariat avec le Courrier des maires, des Assises de l'éthique publique locale les 24 et 25 novembre à Valenciennes. Transparence des indemnités et des frais de mandat, risques de...
La Rochelle met ses agents à contribution pour assurer sa transition écologique
La Rochelle s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2040. Sensibilisation, formation, participation : la collectivité fait feu de tout bois pour embarquer ses agents dans la transition écologique et énergétique du...
Qui sont ces maires qui démissionnent ?
Depuis les élections municipales du printemps 2020, plus de 900 maires ont quitté leurs fonctions, un chiffre en augmentation par rapport à la précédente mandature.Cumul des mandats, décès, problèmes de santé, ras-le-bol,...
Collectivités : comment rendre ses agents moteurs de la transition écologique
Chargés de mettre en œuvre les politiques publiques locales, les agents jouent un rôle non négligeable dans la transition écologique et énergétique des territoires. Par leurs pratiques professionnelles, ils peuvent aussi réduire...
Maires, élus locaux et DGS, ces agents tous risques...
Naturels, technologiques, sécuritaires : les risques auxquels font face les élus locaux sont variés et croissants. Sans compter les risques qui visent personnellement les élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Dans les deux cas,...
Les exécutifs locaux à la merci de dossiers brûlants
Toujours volontaires et enthousiastes pour mener à bien leurs projets, maires et élus municipaux appuyés par les DGS n’en regrettent pas moins des moyens insuffisants pour garantir la qualité du service public local et mener de front...
Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui ont eu pour effet de modifier le paysage et la...
Pour les élections des représentants des locataires à venir, quelles sont les règles de protection des données personnelles à respecter ?
L’élection des représentants des locataires va générer immanquablement le maniement de données personnelles, lequel devra être conforme à la réglementation applicable.Ainsi, il conviendra, en premier lieu que cette...
Logement social : peut-on « ficher » les incidents de paiement et mutualiser ledit fichier ?
Non, à ce jour, il n’est pas permis de signaler « les mauvais payeurs » et de mutualiser le fichier qui serait afférent.Le projet de la constitution d’un tel fichier a été annoncé à plusieurs reprises et notamment en...
Un bailleur social est-il tenu de désigner un délégué à la protection des données ?
Oui, tous les bailleurs sociaux sont tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPD). La question aurait pu se poser s’agissant des bailleurs sociaux sous statut de droit privé dès lors que les dispositions du RGPD...
A quelles obligations nouvelles issues du RGPD les bailleurs sociaux sont-ils tenus de se soumettre ?
Au-delà de l’augmentation sensible des sanctions encourues, le RGPD a eu pour principal effet d’introduire, sur ces enjeux, une logique de responsabilité. Le RGPD impose désormais la tenue d’un registre recensant toutes les...
Attribution de logement social : dans quelles hypothèses l’obligation de déport est-elle maintenue ?
La loi maintient l’obligation de déport dans les hypothèses suivantes :– lorsque la délibération a pour objet d’attribuer à la personne morale à laquelle participe l’élu un marché public, une garantie d’emprunt,...
De quelle protection bénéficient les élus siégeant dans les filiales de SEM de logement social ?
Les élus locaux participant aux instances décisionnelles des SEM et de leurs filiales, dès lors qu’elles sont constituées sous forme de société anonyme, ne peuvent plus se voir taxer, du seul fait d’être élus, d’être...
Un organisme HLM peut-il réunir son conseil d’administration à distance, hors période de crise sanitaire ?
Concernant les OPH, la loi « Elan » ( art. L. 421-10 du CCH ) a autorisé le recours à de tels dispositifs pour la tenue des conseils d’administration, à la condition que le règlement intérieur du conseil le prévoie, sauf...
Les maires ruraux en premiers de cordée de l’égalité femmes-hommes
Lauréat du premier appel à manifestation d’intérêt pour l'égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural, le projet « Élu.e rural.e relais de l'égalité » (Erré), porté par l'Association des maires ruraux de France fait...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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