Votre Mandat - Page 23

Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.

Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi « Gourault-Sueur »

Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi « Gourault-Sueur »

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications...

23/01/2014 | MandatSocial

Le texte facilitant l’exercice du mandat d’élu local poursuit sa route législative

Réunie le 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les commissaires sont revenus sur certaines...

L’accessibilité des bureaux de vote (droit pratique)

Consacré par une convention internationale et prévu par le Code électoral, le droit de vote des personnes handicapées peine à être rendu effectif, les dispositions en vigueur demeurant de portée très générale. Voici, pour les...

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l’exercice du mandat

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Qualification de la prise illégale d’intérêt, charte de l’élu local, fixation des indemnités… Les députés ont modifié et précisé sur certains points la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus...

20/12/2013 | ParlementStatut de l’élu
Clotilde Ripoull, présidente de l'AELO : « Nous revendiquons un véritable statut de l'élu d'opposition »

Clotilde Ripoull, présidente de l'AELO : « Nous revendiquons un véritable statut de l'élu d'opposition »

L'Association nationale des élus locaux d'opposition a remis le 27 novembre dernier ses prix « Bonnets d'âne et Bonnets de Marianne de la démocratie locale ». Sa présidente, Clotilde Ripoull (photo) revient sur l'importance...

Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)

Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), forte de son expérience de contrôleur des comptes des candidats aux élections, nous livre 10 clés pour éviter la réforme ou le rejet d'un...

Statut de l’élu : plébiscite pour une protection juridique et une formation renforcées

Statut de l’élu : plébiscite pour une protection juridique et une formation renforcées

70% des élus classent le renforcement de leur protection juridique aux deux premiers rangs de leurs priorités pour une éventuelle réforme du statut de l’élu.Manifestement, le « syndrome du panneau de basket », qui fait que tant...

Nicolas Mayer-Rossignol : « La politique n'est pas et ne doit pas être un métier »

Nicolas Mayer-Rossignol : « La politique n'est pas et ne doit pas être un métier »

Successeur d'Alain Le Vern, depuis le 14 octobre, à la tête du conseil régional de Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol (photo) explique dans quel esprit il aborde ce nouveau mandat.Courrierdesmaires.fr. A 36 ans, vous avez été élu...

Le point sur la communication des documents administratifs en 2013

Le point sur la communication des documents administratifs en 2013

La loi du 17 juillet 1978 a posé comme principe que toute personne a un droit d’accès aux documents administratifs. Le régime général de l’accès aux documents administratifs, créé en 1978, se combine avec des régimes spéciaux,...

Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)

Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)

Le candidat doit respecter des formalités dites substantielles dont la violation peut entraîner le rejet de son compte et le priver du remboursement de ses dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements...

16/10/2013 | Dossiers d'actuElections
Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Créée par la loi du 15 janvier 1990, la CNCCFP a trois missions principales : contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections et le respect, par les formations politiques, de leurs obligations comptables. Elle participe...

Marchés publics : les clauses sociales environnementales

Marchés publics : les clauses sociales environnementales

La commande publique peut être utilisée comme instrument de protection de l’environnement et de promotion sociale. A condition de répondre avant tout au besoin initial de la collectivité territoriale.Article publié dans "le Courrier...

Un congrès new-look pour l’ADF et les futurs conseillers départementaux

L’Assemblée des départements de France (ADF) présentait le 10 septembre son congrès à venir, du 9 au 11 octobre 2013, à Lille. Nouveauté de cette première «convention des départements de France» : la présence, le troisième...

Elections : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités

Elections : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités

Etre électeur dans une commune n’est ni nécessaire, ni suffisant pour être éligible au conseil municipal. De plus, une fois élu, il faudra faire cesser d’éventuelles situations d’incompatibilité.Par Philippe Bluteau, avocat au...

09/09/2013 | Dossiers d'actuElections

Les indemnités des élus des communes de moins de 3.500 habitants seront-elles fixées par la loi ?

Telle est, en substance, la question écrite du sénateur Jean-François Humbert (Doubs - UMP), à laquelle le ministère de la Réforme de l'Etat a répondu le 22 août 2013. Celui-ci affirme son soutien à la proposition de loi...

Statut des élus - Les ressources : guides, rapports et autres documents

Statut des élus - Les ressources : guides, rapports et autres documents

Une liste de guides, rapports, et autres documents ou sites web utiles pour s'informer et approfondir la réflexion sur le statut des élus locaux et intercommunaux. N'hésitez pas à nous signaler les autres ressources que vous jugez utiles...

Le maire peut-il octroyer un "job d’été" en priorité aux enfants des employés municipaux ?

Quel que soit le nombre d’emplois saisonniers proposés par une commune et quelle que soit leur nature, un recrutement qui consisterait à les octroyer prioritairement aux enfants du personnel de la collectivité territoriale exposerait...

15/07/2013 |

Intercommunalité : les commissions thématiques au sein des EPCI (fiche juridique)

A l'instar du conseil municipal, le conseil communautaire peut librement constituer, en son sein, des commissions thématiques, non dotées de pouvoirs décisionnels, chargées uniquement de préparer les décisions du bureau ou du conseil...