Votre Mandat - Page 20

Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.

Statut de l’élu (17) : la suspension et la révocation

Statut de l’élu (17) : la suspension et la révocation

Les maires et les adjoints sont, comme les fonctionnaires, susceptibles de subir les sanctions de suspension et de révocation.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publiée dans Le Courrier des maires n°...

Les fusions d’EPCI en 2017 - 1. Le périmètre

Les fusions d’EPCI en 2017 - 1. Le périmètre

Chaque opération de fusion appelle des arbitrages sur quatre aspects, relatifs au périmètre, à la gouvernance, aux compétenceset aux finances du futur EPCI, qui doivent être anticipés. Cette première fiche est consacrée à la...

Statut de l’élu (16) : la protection fonctionnelle de l’élu poursuivi pénalement

L’élu poursuivi pénalement pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions peut, s’il le demande, bénéficier de la protection de sa collectivité, sous réserve de ne pas avoir commis de faute détachable de ses...

11/03/2016 | Les fiches mandatMandat

Statut de l’élu (15) : la protection fonctionnelle

Les élus locaux bénéficient de la protection de la commune ou de l’EPCI s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat.Fiche juridique d’Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le...

09/03/2016 | MandatSécurité
Le nouveau PLU

Le nouveau PLU

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU, en le modernisant et le simplifiant, afin de l’adapter aux exigences d’un urbanisme de projet qui a vocation à se substituer à l’urbanisme réglementaire. Il...

Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) publient un guide sur le reclassement pour inaptitude physique, sujet auquel sont confrontés de nombreux CCAS...

Les nouvelles règles d’urbanisme mises en œuvre par la loi « Macron »

Les nouvelles règles d’urbanisme mises en œuvre par la loi « Macron »

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », réforme notamment le droit touchant aux autorisations d'urbanisme et aux projets de construction ayant une incidence environnementale...

Loi « Macron » : les mesures en faveur du développement de l’offre de logements

Loi « Macron » : les mesures en faveur du développement de l’offre de logements

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron », promulguée le 7 août 2015, met en place une batterie de mesures pour développer l'offre de logements. Sept articles ont notamment...

Statut de l’élu (14) : les signes officiels

Les attributs de fonction, dont l’élu local en toute occasion respectera le bon usage, doivent permettre de l’identifier ès qualités d’un seul coup d’œil… Echarpe, cocarde, insigne, costume, carte d'identité spéciale : ce...

01/07/2015 | Les fiches mandatMandat
Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes

Le blues contagieux de Marylise Lebranchu au congrès des petites villes

Invitée à la table ronde conclusive du congrès des petites villes le 19 juin à Paimpol, la ministre de la Décentralisation est apparue déçue par les multiples rebondissements subis par le projet de loi Notre, qu’elle ne reconnaît...

Un député propose un statut de vice-capitale pour les futures anciennes capitales régionales

Le député Alain Gest souhaite passer par un référendum d'initiative partagée pour octroyer aux futures capitales régionales déchues le statut de vice-capitale régionale, avec maintien des services déconcentrées de l'Etat. Il a...

Protection des données : le correspondant informatique et libertés

Protection des données : le correspondant informatique et libertés

Conditions, modalités d’exercice et intérêts de cette fonction stratégique pour les collectivités, à l’heure où se renforcent les enjeux juridiques, techniques et politiques relatifs à la protection des personnes en...

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de...

Statut de l’élu (13) : le droit à la formation

Statut de l’élu (13) : le droit à la formation

Le droit individuel des élus à la formation est particulièrement important en raison de la complexité de la gestion publique et du risque pénal qui pèse sur eux. Il vient d’être renforcé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés...

Statut de l’élu (12) : les autorisations d’absence et les crédits d’heures

Les élus exerçant un emploi public ou privé doivent, s’ils le souhaitent, se voir dégager du temps par leur employeur afin de leur permettre d’administrer la collectivité, de préparer des réunions ou d’y assister.Fiche...

27/04/2015 | Les fiches mandatMandat
70 ans après, les femmes sont-elles des électeurs comme les autres ?

70 ans après, les femmes sont-elles des électeurs comme les autres ?

Les femmes votent pour la première fois en France lors des élections municipales d’avril et mai 1945. Sept décennies plus tard, les électrices constituent toujours la majorité du corps électoral. Pour autant, leurs voix...

16/04/2015 | CitoyennetéElections

Statut de l’élu (11) : la protection sociale des élus locaux, maladie et accident

Animé par un souci d’équité et de meilleure protection des élus locaux, le législateur a profondément modifié leur régime de protection sociale dans le cadre de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement...

15/04/2015 | Les fiches mandatMandat