Votre Mandat - Page 20
Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.
Recours aux consultants : un retour sur investissement sous conditions
Face à l’accélération des réformes, à la complexité réglementaire et au gel des recrutements, difficile pour les collectivités de se passer de conseillers extérieurs. Pour que leur prestation soit à la hauteur, mieux vaut les...
Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?
Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris.Oui. Les...
Secrétaire de mairie, un cadre d’emplois rénové
Bien que le statut des secrétaires de mairie soit en voie d’extinction depuis 2001, il a fait l’objet d’une réforme fin 2016, en vue de la mise en œuvre du protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des...
« Organiser des formations à proximité est un moyen de faciliter l’accès à la formation »
Plans pluriannuels, programmes en commun avec d’autres communes, proximité de l’offre… Les leviers d’une offre de formation réussie sont multiples. Le témoignage de Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire.Pourquoi accorder tant...
Les droits des personnes photographiées
Le droit de toute personne à refuser de voir son image reproduite, y compris dans le bulletin municipal, est reconnu par le juge comme une composante du droit au respect de la vie privée, énoncé dans l’article 9 du Code civil.Par...
« L’apprentissage, beaucoup d’élus en parlent, mais sans le mettre en pratique… »
Sept apprentis sur dix trouvent un emploi pérenne à la fin de leur formation selon les chiffres 2014 du ministère de l’Emploi. L’apprentissage est donc bien l’un des meilleurs moyens d’aider les jeunes à s’insérer...
Joël Labbé : « Une proposition de loi pour conforter le statut de l’élu avant la fin de l’année »
Le sénateur écologiste du Morbihan, Joël Labbé, planche avec son collègue de l’Hérault Henri Cabanel (PS) sur une proposition de loi portant sur le statut du maire et des élus locaux des petites communes rurales. Le texte en...
« Les recrutements de contractuels ne cessent de croître malgré les plans de titularisation »
Selon le Panorama de l’emploi territorial 2016 réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), 40,3 % des recrutements des collectivités concernaient des contractuels en 2014. Une hausse de 2,2 points par rapport...
« Avec la commune nouvelle, nous parlons d’une seule voix au lieu de 22 »
Sébastien Leclerc, maire de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados) est à la tête d'une commune nouvelle qui regroupe 22 communes. Il nous explique les raisons, les avantages, les obstacles, les retours sur investissement de ce projet.Vous dirigez...
La régie publicitaire du bulletin municipal
L’édition, la réalisation et la diffusion du journal municipal peuvent être financées par le budget communal ou par des recettes publicitaires via une régie, en interne ou externalisée, qui assure la commercialisation d’encarts...
FPT : mener les épineuses négociations pour accroître le temps de travail
Une circulaire du 31 mars 2017 sur le temps de travail rappelle leurs responsabilités aux employeurs publics. Bon nombre d’élus locaux vont devoir, si ce n’est déjà fait, négocier l’allongement de la durée annuelle de travail de...
La démocratie participative pour vraiment impliquer citoyens… et élus
Chaque collectivité peut faire contribuer les citoyens à ses décisions par le biais d’instances de consultation. Une pratique qui demande de l’organisation et une bonne dose de motivation de la part des élus, adjoints en première...
Bien communiquer avec peu de moyens
Communiquer ne coûte pas forcément cher. A condition de savoir pourquoi, d’adopter une démarche professionnelle et de faire preuve d’imagination.Contrairement aux idées reçues, une bonne communication ne se mesure pas aux sommes...
Lutter contre l’illettrisme des agents, une priorité
Les difficultés de lecture et d’écriture touchent particulièrement les agents de catégorie C. Pour contrer efficacement ce facteur de risques professionnels et de dévalorisation sociale, les élus doivent agir avec les...
Le droit d’expression réservé à l’opposition
L’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation de réserver un espace à l’opposition dans le bulletin municipal édité par les communes de 3 500 habitants et plus. Si ce droit...
« Si les agents travaillent dans de bonnes conditions, la qualité de service peut y gagner »
Les démarches de prévention des risques professionnels ne sont pas seulement une obligation juridique pour l’employeur territorial. Elles sont indispensables au bon fonctionnement de collectivités confrontées à l’usure et au...
Le management transversal pour gagner en agilité
Finis les tuyaux d’orgue ! La coopération et le partage des tâches permettent aux collectivités de transcender les hiérarchies et de faire face aux difficultés. Un changement radical dans la façon de faire travailler les gens...
Qu'advient-il du conseiller à l’EPCI en cas de renouvellement du conseil municipal de sa commune d’origine?
Un conseiller à l’EPCI ne peut conserver son mandat si le conseil municipal de sa commune d’origine est renouvelé : une nouvelle désignation s’impose. C'est en résumé ce qu'a indiqué le Conseil d'Etat dans une décision rendue...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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