Votre Mandat - Page 20

Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés...

Statut de l’élu (12) : les autorisations d’absence et les crédits d’heures

Les élus exerçant un emploi public ou privé doivent, s’ils le souhaitent, se voir dégager du temps par leur employeur afin de leur permettre d’administrer la collectivité, de préparer des réunions ou d’y assister.Fiche...

27/04/2015 | Les fiches mandatMandat
70 ans après, les femmes sont-elles des électeurs comme les autres ?

70 ans après, les femmes sont-elles des électeurs comme les autres ?

Les femmes votent pour la première fois en France lors des élections municipales d’avril et mai 1945. Sept décennies plus tard, les électrices constituent toujours la majorité du corps électoral. Pour autant, leurs voix...

16/04/2015 | CitoyennetéElections

Statut de l’élu (11) : la protection sociale des élus locaux, maladie et accident

Animé par un souci d’équité et de meilleure protection des élus locaux, le législateur a profondément modifié leur régime de protection sociale dans le cadre de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement...

15/04/2015 | Les fiches mandatMandat

L'essentiel de la loi facilitant l'exercice du mandat par les élus locaux

La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore...

Citoyenneté : ne rien lâcher pour aider les jeunes en rupture

Citoyenneté : ne rien lâcher pour aider les jeunes en rupture

L’analyse des attentats qui ont touché la France en ce début d’année a souligné que la radicalisation prenait racine dans l’isolement. Pour lutter contre le phénomène d’auto-exclusion, les élus n’ont pas de recette miracle....

13/03/2015 | CitoyennetéLaïcité
Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux

Si l’exercice d’un mandat électif n’est pas assimilé à l’exercice d’une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas,...

20/02/2015 | Les fiches mandatMandat
Internet mobile, tablettes : des élus connectés pour une (ré)activité renforcée

Internet mobile, tablettes : des élus connectés pour une (ré)activité renforcée

Adoptés par un nombre croissant de conseils municipaux, les supports et applications numériques font recette auprès des élus. La dématérialisation leur permet d’accéder à plus d’informations, d’échanger, de réagir,...

Statut de l’élu (9) : le remboursement de frais

Le législateur permet aux élus locaux, sous certaines conditions, de prétendre au remboursement de tout ou partie de certaines catégories de dépenses qu’ils engagent pour l’exercice de leurs mandats.Fiche juridique établie par...

26/01/2015 | MandatSocial
Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015

Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les régionales se...

Combattre la mauvaise presse avec des pratiques de bonne foi

Combattre la mauvaise presse avec des pratiques de bonne foi

Face aux critiques voire à la diffamation, les élus doivent-ils choisir la patience, opter pour le silence ou affirmer leur position en (r)établissant les faits ? Qu’il s’agisse d’en découdre avec un média ou un journaliste ou de...

31/12/2014 | MandatNos conseils

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction

Si l’article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.Fiche juridique établie par Isabelle Béguin,...

« Le profil des maires reflète les transformations du périurbain »

« Le profil des maires reflète les transformations du périurbain »

Tanguy Le Goff, politiste à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, a enquêté sur les maires périurbains d’Ile-de-France, avec un éclairage plus particulier sur l’ouest francilien. Il en ressort que...

15/12/2014 | ActualitésMandat
Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent...

12/12/2014 | Conseil municipalMandat

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Devant le Congrès des maires, le 27 novembre, le Premier ministre avait promis son inscription prochaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est chose faite.Les députés examineront, mercredi 21 janvier, en deuxième...

Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction

Des règles simples peuvent éviter des déboires au maire accordant une délégation. La précision de l’arrêté est essentielle.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publiée dans Le Courrier des maires et des...

11/12/2014 | Les fiches mandatMandat
Les temps forts du 97e Congrès des maires

Les temps forts du 97e Congrès des maires

Passation de pouvoirs. François Baroin a été élu président de l’Association des maires de France (AMF), le 26 novembre 2014, succédant à Jacques Pélissard, nommé président d’honneur. Le sénateur-maire de Troyes a fixé ses...

Les principales annonces du 97e Congrès des maires de France

Les principales annonces du 97e Congrès des maires de France

Dotation globale de fonctionnement, valeurs locatives, marchés publics, normes, statut de l'élu, éducation... Ce qu'il ne fallait pas manquer… Les principales annonces du congrès des maires.DGF« La refonte totale de la dotation...