Votre Mandat - Page 20
Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.
Retrait de délégation à un adjoint : c'est possible, mais avec un vote public !
Une mairie ne peut démettre un adjoint de ses fonctions par le biais d’une délibération votée à bulletin secret : tel est le sens d'une décision rendue par le Conseil d'Etat en juillet dernier.Les faitsSur décision du maire...
Gestion prévisionnelle des emplois : prévoir les besoins pour mieux embaucher
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEEC) aide à s’adapter aux orientations définies par les élus. Analyse des ressorts de cette démarche de pilotage dynamique des RH qui concerne toutes les collectivités...
Face à la désertification médicale, le département de Saône-et-Loire recrute
A l'heure où Emmanuel Macron vient d'annoncer que 400 médecins généralistes seront salariés par des centres hospitaliers de proximité ou des centres de santé situés dans les déserts médicaux, l’exécutif pourrait s'inspirer de...
Tenir le registre des actes administratifs
Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit...
Des maires démissionnaires en nombre car « ils n’étaient pas prêts pour la fonction »
Selon un décompte réalisé par l’AFP cet été, une augmentation de 55%, par rapport au mandat précédent, du nombre de démissions de maires en cours d’exercice aurait été enregistrée depuis le début de la mandature. Ras-le bol ?...
Fonction publique territoriale : les listes de candidats pour les élections professionnelles
En décembre prochain, les représentants du personnel seront élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales et leur présentation doit...
Le déontologue, l’atout caché pour regagner la confiance des citoyens
Intégrité, probité, transparence... les attentes de la population dans la conduite des politiques locales amènent les exécutifs à nommer des déontologues, à l'image de Patrick Wachsmann (en photo), déontologue de la ville de...
Programme chargé pour le prochain Congrès des maires
Prévu du 20 au 22 novembre 2018 à Paris, le 101e Congrès des maires fera la part belle à des questions qui ont largement occupé l’actualité en 2018 : réforme de la fiscalité locale, prélèvement à la source s’appliquant aussi...
Recrutements familiaux : les petites communes peuvent-elles y déroger ?
En aucun cas. C'est le sens de la réponse apportée par le ministère de l'Intérieur à une question écrite sénatoriale, la Place Beauvau s'appuyant sur la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.En aucun cas....
Energies nouvelles : de la route solaire au « smart grid », la Vendée expérimente à tout-va
La Vendée s'est lancée dans une politique de production innovante d'énergie. Photovoltaïque, éolien, mobilité durable : le département s'est fixé des objectifs très ambitieux. En 2025, la moitié de l'électricité consommée sera...
La formation des élus, une nécessité sous-estimée
Alors que l’exercice des mandats locaux ne cesse de se complexifier, les élus restent encore peu enclins à se former. Ils en ont pourtant le droit, voire même le devoir.Face à la complexification de l’environnement territorial, la...
« L’expression d’une malveillance est souvent le fait d’une organisation de travail défaillante »
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail, de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d’altérer sa santé physique ou...
Les budgets participatifs, étape par étape
Dispositifs extralégaux, les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir l'affectation d'une part du budget de leur collectivité. Leur mise en place s'effectue autour de grandes étapes calées sur le calendrier budgétaire...
Les agents suspendant leur activité pour exercer un mandat exécutif ont droit au retour à l’emploi
Les fonctionnaires territoriaux suspendant leur activité professionnelle pour exercer un mandat exécutif local ont droit au retour à l’emploi lorsque leur mandat cesse.Les faitsMai 2016 : la cour d’appel de Bordeaux confirme la...
Une mutuelle pour des agents territoriaux en bonne santé (financière)
Si la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents n’est pas obligatoire, elle représente une opportunité pour les élus employeurs d’améliorer la santé…. et la rémunération des agents.Deux...
Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. Objectif : associer les habitants à l’élaboration, la mise en œuvre et...
Se prémunir des risques au travail avec le fonds national de prévention
Sous forme d’avance ou de subvention, le fonds national de prévention apporte un appui financier aux démarches de lutte contre les risques professionnels engagées par les collectivités pour compenser leur investissement......
Prélèvement à la source : le guide de Bercy à destination des employeurs publics territoriaux
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019... y compris pour les collectivités territoriales. Dans une note à leur attention, la Direction générale des finances publiques détaille les...
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