Votre Mandat - Page 10

Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.

Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes

Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. Plusieurs communes traitent désormais de manière automatisée les données d’état civil, par leur numérisation ou la mise en place de téléservices...

04/12/2019 | AbonnésActualités
« Parcours emploi compétences », mode d’emploi

« Parcours emploi compétences », mode d’emploi

Les contrats aidés version « PEC » sont conditionnés à l’accompagnement, par les employeurs, et à la montée en compétences des bénéficiaires.Depuis janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) remplace les anciens contrats...

Déontologie, conflits d’intérêt : comment sensibiliser les agents

Déontologie, conflits d’intérêt : comment sensibiliser les agents

Pour que les personnels puissent respecter les principes et règles déontologiques attachés à leurs missions, encore faut-il qu’ils les connaissent. Différents outils existent pour bien les informer et les former, afin d'éviter les...

25/11/2019 | AbonnésActualités
Etre élu local, loin d’être une assurance tous risques

Etre élu local, loin d’être une assurance tous risques

Responsabilité, agression, réputation... les différents risques encourus par les maires et élus municipaux durant leur mandat sont régulièrement rencontrés et craints par ces élus de proximité qui doivent en plus faire face à des...

Des élus locaux fiers de leur action malgré tout...

Des élus locaux fiers de leur action malgré tout...

A cinq mois de la fin de leur mandat, les élus locaux jugent positivement leur action depuis 2014, dans une étude menée par le Courrier des maires et Smacl Assurances. Mais, de la lourdeur de la charge administrative au manque de moyens...

Retraite complémentaire des élus locaux : les collectivités n’ont pas à être soumises à cotisations sociales

Retraite complémentaire des élus locaux : les collectivités n’ont pas à être soumises à cotisations sociales

Depuis plusieurs années, les Urssaf prononcent des redressements à l’encontre des collectivités contribuant aux retraites complémentaires Fonpel et Carel de leurs élus, soutenant que les contributions des collectivités devaient être...

Candidatures aux municipales et mandats électoraux : les nouvelles incompatibilités

Candidatures aux municipales et mandats électoraux : les nouvelles incompatibilités

Les 15 et 22 mars 2020, auront lieu les élections des conseillers municipaux et communautaires, et des conseillers métropolitains. Or, depuis les dernières municipales, le législateur a créé de nouvelles (in)compatibilités avec ces...

07/11/2019 | AbonnésActualités
« La plus grande difficulté est de faire évoluer les représentations liées au handicap au travail »

« La plus grande difficulté est de faire évoluer les représentations liées au handicap au travail »

Le 1 er janvier 2017, la métropole de Lyon contractualisait avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin d'être accompagnée dans sa politique « handicap » interne et atteindre le taux...

Engagement et proximité : ce que le Sénat a modifié

Engagement et proximité : ce que le Sénat a modifié

Les sénateurs s’apprêtent à adopter mardi en première lecture le projet de loi sur le statut de l’élu et les relations des communes à leur intercommunalité. Parité, indemnités, pouvoirs de police du maire, formation des élus…...

« Le maire doit être reconnu comme un agent civique territorial »

« Le maire doit être reconnu comme un agent civique territorial »

Eric Kerrouche, porte-parole du groupe PS au Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité, regrette que l'exécutif ne soit pas allé au bout de sa démarche en créant un véritable statut de l'élu à même de faciliter les...

Maire et directeur général des services, une question de confiance

Maire et directeur général des services, une question de confiance

En l’absence de définition précise des missions des directeurs généraux des services (DGS), les maires conservent une grande liberté pour cadrer leur fonction au sein de la collectivité. Mais au-delà de la répartition des rôles,...

10/10/2019 | AbonnésActualités
Engagement et proximité : début d'examen au Sénat et crispations sur le volet intercommunal

Engagement et proximité : début d'examen au Sénat et crispations sur le volet intercommunal

Les sénateurs entament l'examen en séance publique du texte sur le statut de l'élu, après avoir ajouté de multiples dispositions, revenant notamment sur la loi Notre. Trop, peut-être, à entendre l'exécutif, et surtout l'Assemblée...

09/10/2019 | AbonnésActualités
La violence envers les maires n’est pas « anecdotique » alerte le Sénat

La violence envers les maires n’est pas « anecdotique » alerte le Sénat

Le président de la commission des lois, Phillippe Bas, a rendu public le 2 octobre les résultats de la consultation en ligne lancée cet été par le Sénat, suite à la mort du maire de Signes dans l’exercice de ses fonctions Les...

03/10/2019 | ActualitésMandat
Statut de l'élu : le gouvernement s’ouvre aux propositions du Sénat sur les indemnités

Statut de l'élu : le gouvernement s’ouvre aux propositions du Sénat sur les indemnités

Les ministres en charge des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, étaient auditionnés mercredi 25 septembre par la Commission des Lois du Sénat. L’occasion pour le gouvernement de faire bouger les...

26/09/2019 | AbonnésActualités
Sécurité des données : quelles mesures la collectivité locale doit-elle prendre ?

Sécurité des données : quelles mesures la collectivité locale doit-elle prendre ?

Gage de confiance, la sécurisation des systèmes d’information et données de la collectivité locale est impérative. Pour y parvenir, le RGPD impose de mettre systématiquement en œuvre des mesures de sécurité techniques et...

Mon maire, ce robot… Quand l’intelligence artificielle émerge dans les politiques publiques

Mon maire, ce robot… Quand l’intelligence artificielle émerge dans les politiques publiques

Le 19 septembre, à Nantes, l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération nantaise (AURAN), avait convié des acteurs locaux pour disserter sur la place de l’intelligence artificielle (« IA ») dans la conduite des politiques publiques...

24/09/2019 | AbonnésActualités
L’art délicat de gérer les relations avec l’Etat dans les territoires

L’art délicat de gérer les relations avec l’Etat dans les territoires

Indispensable pour la conduite des politiques publiques sur les territoires, l’action concertée des collectivités et des représentants de l’Etat, préfets et services déconcentrés, repose avant tout sur la confiance. Mais les...

24/09/2019 | AbonnésActualités
Les indemnités des « petits maires » relevées… sous réserve du vote du conseil municipal

Les indemnités des « petits maires » relevées… sous réserve du vote du conseil municipal

Le projet de loi sur le statut de l’élu, modifié par une lettre rectificative du Gouvernement et déposé le 11 septembre au Sénat, relève les indemnités maximales des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Mais...

12/09/2019 | AbonnésActualités