Votre Mandat - Page 10
Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.
En 2019, l’emploi a rebondi dans la fonction publique territoriale
Ce sont les communes, intercommunalités et régions qui ont fait le plus progresser l’emploi dans la FPT, selon une étude statistique de l’Insee. Par rapport aux agents des fonctions publiques d’Etat (FPE) et hospitalière (FPH), la...
Le statut de l’élu local
Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre juridique définissant le statut de l’élu local est...
Fonction publique territoriale : les 10 chiffres clés de l’emploi public local en 2020
Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, l’édition 2020 du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public donne à voir les conséquences de la crise sanitaire du Covid...
L’apprentissage dans la FPT, un dispositif toujours bénéfique aux deux parties
Malgré un nouveau mode de financement des contrats moins favorable, l’apprentissage reste plébiscité par les collectivités qui y voient un moyen de mettre le pied à l’étrier des jeunes, sans pour autant les embaucher ensuite. Une...
La délégation de compétences à l’EPCI : conditions, contenu et conclusion de la convention
L’exercice des compétences décentralisées est réservé aux attributaires légaux sauf lorsque la loi en autorise le transfert ou la délégation. L’article L. 1111-8 du CGCT pose le cadre de la délégation conventionnelle de...
"Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités"
Pour l’Observatoire de l’éthique publique, les indemnités, frais de mission et avantages en nature des élus locaux comportent trop de zones grises. Décryptage des propositions par leurs auteurs, Aurore Granero, maître de...
Entre communes et interco, comment mettre les administrations au diapason
Une bonne coopération des administrations communale et intercommunale au sein du bloc local ne passe pas nécessairement par une gestion unifiée, mais requiert le développement d’une culture commune.Comment bien faire travailler...
FPT : comment mener une action globale pour aider les agents précaires
Plurifactorielle, multiforme, la précarité qui touche les agents territoriaux nécessite, pour être résorbée, de traiter des problématiques tant endogènes qu’exogènes.Le statut de la fonction publique n’est pas un rempart contre...
Les polices administratives
Le rôle de la police administrative s’est trouvée au cœur d’une année 2020 marquée par plusieurs crises. De nombreux maires ont en effet voulu contribuer à la lutte contre la propagation du Covid en complément des mesures...
L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée
Prévu par la loi "Engagement et proximité" mais maintes fois reportée, le texte réformant la formation des élus locaux a été présenté en conseil des ministres ce 20 janvier. Montants des crédits de formation accordés à chaque...
Les tribunes libres de l’opposition : mode d'emploi d'un droit garanti aux élus minoritaires
Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux, le droit d’expression des élus d’opposition dans les supports d’information publique, sous la forme des « tribunes libres », garanti par le code général des...
La continuité des services publics, enjeu majeur en temps de crise
En période de crise, les élus locaux doivent maintenir des services publics opérationnels tout en protégeant leurs agents. L’équilibre est à trouver dans le cadre des plans de continuité d’activité (PCA).Publiée le 19 novembre...
Fonction publique territoriale : comment organiser le travail des agents vulnérables
Face à la crise sanitaire comme aux maladies chroniques, l’employeur doit adapter les conditions de travail des agents à leur état de santé. Et faire preuve d’écoute et de flexibilité.La crise sanitaire a mis au jour des situations...
Bloc local : les mises en commun de moyens entre EPCI et communes membres
Différents outils sont à disposition des communes et EPCI pour leur permettre de mettre en commun des moyens matériels ainsi que certaines instances sociales. Depuis la loi « engagement et proximité », un EPCI à fiscalité propre peut...
Comment adapter au fil de l’eau l’action publique locale
Face à l’évolution de la société et de leurs missions, les collectivités doivent adapter leurs interventions et le fonctionnement de leur administration. Pour accompagner ces transformations, des compétences spécifiques sont...
Les services communs aux EPCI et communes : mode d'emploi
Contrairement à la simple mise à disposition de services, l’institution de services communs par l’EPCI avec une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, avec des établissements publics rattachés, vise à répondre...
Révéler les talents cachés des agents pour leur offrir un tremplin
La connaissance des aptitudes extraprofessionnelles des agents facilite l’évolution de leurs missions et les transitions vers de nouveaux métiers en seconde partie de carrière. Encore faut-il parvenir à identifier ces compétences.Mais...
Bientôt une aide à la création d’activité pour les anciens élus locaux ?
Non, mais une aide accrue à la formation, promet le ministère de la Cohésion des territoires en réponse à la question d'un parlementaire. Reste à publier les textes réglementaires liés...L’année 2020 a vu plusieurs élus...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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