Votre Mandat

Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.

Protection sociale des fonctionnaires territoriaux : les négociations vont pouvoir commencer

Protection sociale des fonctionnaires territoriaux : les négociations vont pouvoir commencer

La première étape d’une réforme sur la protection sociale des fonctionnaires territoriaux a été franchie avec un accord de méthode entre employeurs territoriaux et organisations syndicales signé au siège de l'AMF le 12 juillet....

Les préfets ont plus que jamais la cote

Les préfets ont plus que jamais la cote

Un temps regardé avec méfiance par les élus locaux, le préfet retrouve largement grâce à leurs yeux depuis la crise du Covid, et notamment du fait de la multiplication des contrats Etat-collectivités. Leur cote est également assez...

Secrétaires de mairie : la lutte contre la pénurie s’annonce ardue

Secrétaires de mairie : la lutte contre la pénurie s’annonce ardue

Rouages essentiels de nombre de communes, les secrétaires de mairie font actuellement cruellement défaut. Pour rendre le métier plus attractif et susciter des vocations, organismes de formation, élus locaux et associations se mobilisent....

Faut-il poursuivre la réforme de la formation des élus locaux en réactualisant l'offre ?

Faut-il poursuivre la réforme de la formation des élus locaux en réactualisant l'offre ?

A l’issue d’un toilettage de forme du marché de la formation aux élus lors du précédent quinquennat, certains maires et présidents d’intercommunalité dénoncent le fond des contenus leur étant actuellement délivrés ou...

Comment sensibiliser agents et élus locaux à l’économie circulaire ?

L’ article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales , dans sa rédaction issue de la loi « Agec », précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les fonctionnaires qui le souhaitent bénéficient d’une...

Salarier des médecins, un modèle encensé autant que questionné…

Salarier des médecins, un modèle encensé autant que questionné…

Le salariat de médecins par des collectivités contraintes de recourir à cette solution de dernier recours pour donner accès aux habitants à une offre de soins de qualité, se généralise, pour le meilleur et pour le pire ! L’Ordre...

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Les groupements de commandes ou d’autorités concédantes peuvent constituer des solutions efficaces et adaptées pour répondre aux besoins et impératifs de leurs membres. C’est d’ailleurs parce qu’ils sont voués à être mis en...

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

Lutte anti-corruption dans les collectivités : peut mieux faire, selon l’AFA

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son enquête sur l’appropriation de ses recommandations par les acteurs locaux. Si des progrès ont été constatés sur la prise de conscience des risques, certains outils,...

Protection sociale complémentaire des territoriaux : le décret relatif aux garanties est publié

Protection sociale complémentaire des territoriaux : le décret relatif aux garanties est publié

Prévoyance et montants de prise en charge, couverture des risques santé, calendrier d'entrée en vigueur des dispositifs : le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des...

« Face à une crise qui va durer, développons les énergies renouvelables à gouvernance locale »

« Face à une crise qui va durer, développons les énergies renouvelables à gouvernance locale »

Jusqu’à 350 euros le MWh aujourd’hui, contre 70 euros en 2021, l’explosion des prix de l’électricité et du gaz impacte fortement les collectivités. Selon Lionel Guy, chef de service énergie renouvelable et maîtrise de...

20/04/2022 | Service publicFinances
« La proximité ne suffit pas à garantir l’accès démocratique »

« La proximité ne suffit pas à garantir l’accès démocratique »

Où va la décentralisation ? C’est à cette vaste question que se sont attaqués Vincent Aubelle, professeur associé à l’Ecole d'urbanisme de Paris, et le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche (photo). Le tout non sans avoir brossé...

Trois voies pour doper la santé des agents territoriaux

Trois voies pour doper la santé des agents territoriaux

Les arrêts de travail pour raison de santé équivalent à une personne absente toute l’année pour dix employés et représentent un coût direct de 2 221 € par agent titulaire selon le Panorama Sofaxis "qualité de vie au travail...

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Comment juguler la « judiciarisation » de la vie publique locale ?

Une mission d’information du Sénat s’est penchée sur le phénomène de la judiciarisation de la vie publique et des entraves démocratiques qu’elle est susceptible d’entraîner dans la conduite des affaires du pays… ou d’une...

07/04/2022 | ParlementMandat
Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

Il est de plus en plus difficile pour les fonctionnaires territoriaux de se loger à prix abordable et à des distances domicile-travail acceptables. Au-delà de l’aspect social, il s'agit d'un enjeu d’attractivité pour les...

Quel encadrement supplémentaire des rémunérations, avantages et indemnités des élus locaux a été ajouté ?

Le législateur a élargi l’encadrement des rémunérations des élus officiant dans les SEM locales à l’ensemble des entreprises publiques locales ainsi qu’à leurs filiales. Celui-ci consiste, d’une part, à prévoir...

Quelles sont les modifications apportées en matière de représentation d’intérêts ?

Le législateur a également étendu la liste des organismes susceptibles d’être regardés comme des représentants d’intérêts aux chambres d’agriculture, dès lors que les chambres de commerce et de l’industrie, ainsi que les...

Quelles sont les modifications apportées en matière d’obligations déclaratives ?

Les obligations déclaratives ont été simplifiées à plusieurs égards. Au titre de la simplification, le législateur a suivi deux recommandations de la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP) en instaurant une...

Existe-t-il des exceptions à ces exceptions de situations de conflits d'intérêts ?

Oui. Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein des organes décisionnels d’un autre groupement de collectivités, d’une part, ainsi que des centres communaux et intercommunaux d’action sociale...