Votre Mandat
Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.
Les sénateurs proposent une prime pour les secrétaires de mairie
Mal identifié et desservi par un titre qui ne reflète pas la diversité de son travail, la ou le secrétaire de mairie souffre aussi d’un salaire peu attractif. Les sénateurs réclament pour eux une formation adaptée, un changement...
Relations agents - élus locaux : les clés pour éviter la friture sur la ligne
Les bonnes relations entre agents et élus ne vont pas nécessairement de soi. Il est parfois utile d’élaborer, ensemble, un guide ou une charte pour cadrer les modalités d’échanges et de fabrique de la décision. A mi-mandat, zoom...
Attractivité de la fonction publique territoriale : les trois chantiers de Stanislas Guerini
Auditionné mercredi 25 mai par la délégation aux collectivités du Sénat, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, a présenté les pistes sur lesquelles il entend travailler pour redonner de...
Lobbying : « Que l’on sache qui a pu essayer d’influencer une norme lors de son élaboration ! »
Le 3 mai dernier, les députés Cécile Untermaier (PS, Saône-et-Loire) et Gilles Le Gendre (Renaissance, Paris) rendaient publiques les conclusions de leur mission flash sur les imperfections du décret d’application du « répertoire...
Le Gouvernement dévoile son plan de lutte contre les violences faites aux élus
Une semaine après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), victime de l’incendie de sa maison et de menaces de l’extrême droite, et alors que les violences contre les élus augmentent, Dominique Faure,...
Le maire de Saint-Brévin-les-Pins dénonce les manquements de l’État et de la justice
Auditionné mercredi 16 mai par la commission des lois du Sénat, Yannick Morez, le maire démissionnaire de Saint-Brévin, est revenu point par point sur l’enchaînement ayant conduit à sa démission. Et pointe du doigt tant les préfets...
Nouveau président pour la commission consultative des polices municipales qui renait de ses cendres
Le maire de Nice Christian Estrosi a été élu le 16 mai à la tête de cette commission paritaire Etat – collectivités locales – polices municipales qui ne s’était pas réunie depuis 2019. Le tout dans un contexte de grogne...
Démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins : l'exécutif sommé de réagir
A la suite de l'incendie criminel de son domicile ayant poussé l'édile de Saint-Brévin-les-Pins à démissionner, l'exécutif a affiché son indignation... et ses quelques pistes pour lutter contre le phénomène croissant d'agressions...
Elus locaux et programmations culturelles, ces liaisons périlleuses
Les rapports entre acteurs culturels et élus semblent s’être détériorés depuis les dernières municipales. Au point de faire débat sur qui doit décider du contenu des programmations culturelles...«Les relations avec les acteurs...
A cinq mois des élections, les sénateurs en opération séduction auprès des grands électeurs
Le 24 septembre prochain, le Sénat sera renouvelé pour moitié : 170 des 348 sénateurs élus remettront leur mandat en jeu devant les grands électeurs de leur circonscription, essentiellement des conseillers municipaux. Avant que cette...
Pas de secret des affaires sur les notes de frais des élus locaux et agents
Comme tout document administratif, les notes de frais de déplacement ou de restauration des élus ou agents publics sont communicables à toute personne en faisant la demande. Une décision qui visait la maire de Paris mais s’étend de...
A quand une responsabilité disciplinaire des élus et des déontologues investis par le conseil municipal ?
Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des...
La gloire de ma maire
Comédie subtile sur la ruralité, le film « Les Petites victoires » a dépassé le demi-million d’entrées en deux semaines. La Gazette est allée dans les coulisses du tournage au Juch, le village breton où il a été tourné, mais...
La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre aux inondations, tandis que la sécheresse concerne...
Quelles mesures le préfet peut-il imposer dans le cadre d’une servitude de surinondation ?
L’ article L. 211-12 du code de l’environnement précise les limites pouvant être imposées par l’arrêté préfectoral constatant la SUP aux propriétaires et aux exploitants des terrains grevés. Cet arrêté peut les obliger à...
Peut-on exercer le droit de préemption à l’égard de biens exposés au phénomène de l’érosion littorale ?
Oui, la loi du 22 août 2021 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a instauré un droit de préemption spécifique et prioritaire pour les biens exposés à l’érosion littorale...
Quel est le rôle des communes face aux catastrophes naturelles ?
Les communes, qui déposent la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, jouent un rôle central dans l’indemnisation des assurés. Elles disposent pour cela d’un délai de 24 mois après le début de...
Existe-t-il des obligations d’information spécifiques en matière d’inondation ?
Oui. En effet, dans les zones exposées à ce risque, le maire à la charge des repères de crues. Il s’agit des repères indiquant le niveau atteint par les plus hautes eaux connues, qui doivent être visibles depuis la voie publique et...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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