Votre Mandat

Du rôle d’employeur public au statut de « patron » de sa collectivité, le mandat de maire et de président d’interco comprend de nombreuses facettes, régies tout autant par une réglementation pointue que par les aléas de la pratique au quotidien. Tout ce qu’il faut savoir sur votre mandat.
Un maire peut-il rester en fonction s'il n'habite plus la commune et n'y possède pas de terrain ?

Un maire peut-il rester en fonction s'il n'habite plus la commune et n'y possède pas de terrain ?

« Notre maire, qui était locataire, n’habite plus sur la commune et ne possède pas de terrain sur le territoire communal. Peut-il rester le maire ? Peut-on le destituer ? » Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral,...

04/01/2022 | AbonnésActualités
Une collectivité peut-elle obliger ses élus à déclarer tous leurs revenus ?

Une collectivité peut-elle obliger ses élus à déclarer tous leurs revenus ?

Oui, mais sans sanctions liées, a répondu en substance le ministère de la Cohésion des territoires à la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson. Décryptage de la réponse ministérielleJusqu’où peut aller le code de...

« Nous avons augmenté le temps de travail progressivement, en apportant des contreparties »

« Nous avons augmenté le temps de travail progressivement, en apportant des contreparties »

Le couperet va bientôt tomber, finis les régimes dérogatoires au temps de travail... Marie-Louise Fort, maire de Sens, revient sur le passage dans sa collectivité aux 1607 heures annuelles pour un temps plein d'agent public territorial....

Le coaching des agents, de quoi doper leur potentiel

Le coaching des agents, de quoi doper leur potentiel

Quelle que soit leur catégorie, les agents évoluent dans un environnement de plus en plus complexe. Les principaux outils d’accompagnement RH que sont la formation et le conseil ne suffisent pas toujours. Le coaching professionnel offre...

Comment transformer sa collectivité en organisation apprenante

Comment transformer sa collectivité en organisation apprenante

Dans un environnement complexe, il est indispensable d’adopter de nouvelles méthodes de travail et pratiques managériales pour s’adapter aux changements et faire face aux événements. C’est la promesse du modèle d’organisation...

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats de parlementaire et de maire ?

Le sénateur Hervé Marseille veut revenir sur le non-cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire ou d’adjoint. Même limitée aux communes de moins de 10 000 âmes et sans cumul d’indemnités, sa proposition de loi adoptée au...

24/11/2021 | AbonnésActualités
Peut-on déroger à la parité si une élue intercommunale démissionne ?

Peut-on déroger à la parité si une élue intercommunale démissionne ?

Non, même si cela risque de créer un siège vacant au sein de l'assemblée délibérante de l'EPCI, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite posée par le député UDI de la Somme Grégory Labille....

Des maires employeurs jetés dans le grand bain

Des maires employeurs jetés dans le grand bain

C’est dans un contexte pesant que les exécutifs locaux issus des municipales 2020 ont endossé leur rôle d’employeur public, sans autre choix que d’entrer de plain-pied dans le vif du sujet. Un an et demi après, une autre page...

08/11/2021 | AbonnésActualités
Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?

Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?

Dans une commune de moins de 500 habitants, 7 conseillers sur 11 ont démissionné dont un adjoint. Doit-on revoter et réélire le conseil au complet ou seulement les 7 conseillers démissionnaires ? Philippe Bluteau, avocat associé au...

14/10/2021 | ActualitésJuridique
Le guide pratique de l'AMF pour créer une commune nouvelle

Le guide pratique de l'AMF pour créer une commune nouvelle

A la suite de sa journée d'étude organisée en ligne le 6 octobre sur les potentielles créations de communes nouvelles durant la mandature 2020-2026, l'association des maires de France a édité un guide pratique à destination des élus...

Fonction publique territoriale : la formation des agents les moins qualifiés facilitée

Fonction publique territoriale : la formation des agents les moins qualifiés facilitée

L’ordonnance du 26 mai 2021 facilite l’accès à la formation des agents de catégorie C ou exposés à un risque d’usure, afin de favoriser leur évolution professionnelle. Si l’intention est louable, la mise en œuvre effective...

05/10/2021 | ActualitésEmploi
La protection sociale des agents, une obligation positive

La protection sociale des agents, une obligation positive

Hier facultative, la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire devient obligatoire. De quoi améliorer la santé des agents et compenser leurs pertes de revenu en cas d’arrêt de...

29/09/2021 | AbonnésActualités
Un élu local peut-il allouer une subvention à une association dont il fait partie ?

Un élu local peut-il allouer une subvention à une association dont il fait partie ?

Non, quel que soit son statut. C'est la réponse claire et nette adressée par le ministère de la Cohésion des territoires au sénateur Jean-Louis Masson sur un cas de figure que rencontrent régulièrement les élus municipaux.Que...

Transition écologique : le « Shift Project » de Jean-Marc Jancovici interpelle les élus locaux

Transition écologique : le « Shift Project » de Jean-Marc Jancovici interpelle les élus locaux

Dans la foulée du sixième rapport du GIEC, « The Shift Project » a publié le 14 septembre un épais rapport sur la résilience des territoires et la transition écologique. La première publication de ce think-tank présidé par...

Former les agents au principe de laïcité, un impératif à plus d’un titre

Former les agents au principe de laïcité, un impératif à plus d’un titre

La loi confortant le respect des principes de la République rend obligatoire la formation de tous les agents publics au principe de laïcité d’ici 2024. Un rapport laisse entrevoir comment mettre en œuvre cette obligation renforcée.La...

Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux

Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux

Deux ordonnances en début d’année, et une loi le 17 juin, sont venues réformer le secteur de la formation des élus locaux. Décryptage de ces textes à l’aune de l’ambitieux chantier annoncé à l’époque de la loi « engagement...

09/09/2021 | AbonnésActualités
Pour les élus d’opposition, l’herbe n’est pas forcément plus verte dans les mairies écolos

Pour les élus d’opposition, l’herbe n’est pas forcément plus verte dans les mairies écolos

Lors des municipales 2020, les écologistes ont raflé plusieurs grandes villes. Même si la démocratisation de l’exercice du pouvoir local représente un marqueur fort des Verts depuis plusieurs décennies, les élus minoritaires...

Comment donner aux agents de solides bases numériques

Comment donner aux agents de solides bases numériques

Avoir des connaissances numériques est désormais indispensable, quel que soit le métier exercé. L’ensemble des agents doit être formé et accompagné afin d’acquérir des compétences transposables à différents usages.Pas moins...