Urbanisme - Page 9
Les enjeux de l'aménagement urbain des villes par les communes et intercommunalités.
ZAN, inflation normative, défiance des riverains : construire du neuf, un parcours d’obstacles
Produire davantage de logements collectifs neufs tout en tenant compte des impératifs écologiques, des normes, de l’inflation et des riverains à l’égard du logement social et de la densité… L’équation commence à devenir...
Qui réalise le raccordement des habitations et locaux professionnels des constructions existantes ?
Pour les immeubles et lotissements non neufs (CPCE, art. L. 33-6), un opérateur – généralement celui qui déploie la fibre dans la zone – établit d’abord les lignes en fibre optique dans les parties communes bâties et non...
Qui réalise le raccordement des habitations et locaux professionnels des nouvelles constructions ?
Pour les maisons, immeubles et lotissements neufs et pour les immeubles faisant l’objet d’une rénovation soumise à permis de construire, les textes prévoient une obligation, à la charge des constructeurs ou propriétaires,...
Quelles sont les obligations des riverains en matière d’élagage dans le cadre du déploiement de la fibre optique ?
Le législateur a rappelé en 2016 que l’élagage des plantations à proximité des réseaux revient, par principe, à leurs propriétaires (art. L. 51 du CPCE). Il peut s’agir de collectivités sur la voirie desquelles se trouvent de...
Maire d’un territoire en danger, Gaëlle Lévêque tisse des filets de sécurité
Dynamisation de l’emploi, relance du commerce, rénovation de l’habitat, restauration du patrimoine… La maire socialiste de Lodève (Hérault), Gaëlle Lévêque, ne manque pas vraiment d’occupation. Pour l’équipe municipale aux...
Foncier : les recettes pour endiguer une spéculation nuisible aux projets urbains
« Le sol, un produit comme un autre ? » : l’intitulé un brin provocateur illustre l’esprit des entretiens d’Inxauseta, rendez-vous annuel sur l’habitat organisé chaque année à Bunus (Pyrénées-Atlantiques). La 21e édition de...
Elisabeth Borne promet aux collectivités un « fonds vert » d’1,5 milliard d’euros
La Première ministre en a fait l’annonce le 28 août dans les colonnes du Parisien. Friches, réhabilitation énergétique, lutte contre les ilots de chaleur : les usages du fonds se veulent variés tant qu’ils permettent de lutter...
A Alès, une solution amiable pour racheter des maisons en zone inondable
Alès Agglomération et l’établissement public territorial de bassin des Gardons proposent d’acheter au prix du marché des maisons classées très à risques des riverains du Grabieux, une zone très sensible en cas d’épisodes...
Bercy se pose en arbitre du conflit opposant les dark stores aux élus
Face à la prolifération des « dark stores », ou magasins fantômes, dans les grandes villes, Bruno Le Maire fait un premier pas (timide) vers les élus locaux. Le ministère de l’Economie a annoncé le 12 juillet être en train de...
A quoi ressemblera l’Acte 2 d’Action cœur de ville ?
Intervenant au congrès de Villes de France, organisé les 11 et 12 juillet à Fontainebleau, Rollon Mouchel-Blaisot a levé un coin du voile sur ce que pourrait être l’Acte 2 d’Action cœur de ville pour la période 2023-2026. Son...
Les collectivités, principales contributrices de la revitalisation des centres-villes
Adhérant dans leur grande majorité à l’objectif de la politique nationale de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, les élus locaux ont globalement bien reçus les programmes nationaux Action cœur de ville et Petites...
Le Sénat veut sauver le patrimoine religieux, lourde charge pour les communes
Le patrimoine religieux pèse lourd sur les budgets communaux, principalement en secteur rural. Les sénateurs viennent de dresser un état des lieux qui préconise la mise en place d’outils d’aide aux collectivités. Et, surtout,...
La notion de « France périphérique » explique-t-elle la percée du Rassemblement national ?
Le Rassemblement national sort plus fort que jamais de ces élections législatives 2022, doublant la droite LR et voyant son nombre de députés passer de 8 à 89. Fini le rôle de figurants avec un groupe parlementaire, une capacité...
L’explosion du marché foncier rural a dopé l’artificialisation des sols en 2021
Alors que les conférences des schémas de cohérence territoriale (Scot) s’attèlent pour mettre en place les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, les projets de constructions ont explosé en 2021. C’est la...
Qui peut organiser des services de covoiturage ?
Le covoiturage ne constitue pas, à proprement parler, un service public de transport puisqu’il se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à...
Quel est l’intérêt d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de charge pour véhicules électriques (Irve) ?
La LOM a créé la possibilité pour les collectivités et EPCI titulaires de la compétence Irve d’élaborer, en concertation avec les gestionnaires de réseau de distribution et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), un...
L’installation de bornes de recharge sur la voie publique doit-elle donner lieu à une autorisation administrative ?
Oui, l’installation de bornes de recharge sur le domaine public doit donner lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation conforme aux dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des...
Quelles sont les obligations fixées en matière d’équipements en bornes de recharge ?
La loi du 22 août 2021 « climat et résilience » encadre les modalités d’installation de bornes de recharge dans les immeubles collectifs. A ce titre, le syndicat des copropriétaires a le choix de recourir au gestionnaire du...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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