Urbanisme - Page 8
Les enjeux de l'aménagement urbain des villes par les communes et intercommunalités.
Comment estimer le foncier nécessaire à l’opération déclarée d’utilité publique ?
L’estimation financière du foncier nécessaire à l’opération est essentielle afin d’évaluer sa faisabilité et d’établir le bilan prévisionnel. Mais d’un point de vue juridique, elle est également essentielle en cas...
Comment maîtriser le foncier nécessaire à l’opération d'aménagement ?
Plusieurs modes d’acquisition peuvent être mis en œuvre. A défaut d’acquisition amiable (vente de droit commun, échange, acquisition de biens sans maître, etc.), il sera possible d’acquérir par voie d’expropriation ou de...
Quels sont les modes de réalisation des opérations d’aménagement ?
Il est nécessaire de réfléchir au mode de réalisation de l’opération d’aménagement, en fonction notamment de la volonté de la personne publique de partager ou de transférer son risque. Le code de l’urbanisme identifie...
Quelles questions se poser avant une opération d’aménagement ?
Il est essentiel de se poser au préalable quatre questions. Tout d’abord, quelle procédure d’urbanisme mettre en œuvre ? Cette question doit permettre d’identifier l’outil procédural à retenir : procédure de ZAC, permis...
Qui aménage le territoire ?
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences », rappelle l’article L.101-1 du code de l’urbanisme....
Comment différencier une opération d'aménagement d’une opération de construction ?
Le Conseil d’État a retenu la qualification d’opération d’aménagement pour la seule construction de 35 logements sociaux (Conseil d’État, 2 novembre 2015, commune de Choisy, n° 374957). Auparavant, la haute juridiction avait...
Qu’est-ce qu’une opération d’aménagement ?
Le code de l’urbanisme définit les opérations d’aménagement par leur objet. Précisément, son article L.300-1 énonce qu’elles « ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat,...
![[Edito] Commerce : l'heure des grandes manœuvres](/mediatheque/2/6/0/000025062_210x140_c.jpg)
[Edito] Commerce : l'heure des grandes manœuvres
Entrée ou cœur de ville, commerce de proximité ou en ligne, grande distribution ou petits artisans.… Les lieux et les acteurs du commerce sont au cœur d’une profonde mutation où les rapports de force évoluent sans cesse au gré des...
Action Cœur de ville : Sénat et Cour des comptes pointent une évaluation insuffisante
S’ils ne remettent pas en cause l’utilité du programme de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, sénateurs et magistrats financiers se rejoignent pour déplorer une évaluation des résultats insuffisante, voire biaisée....
Gouvernement et grandes villes (toujours) en discussions pour une transition écologique vertueuse
Nombre d'élus des grandes villes et métropoles avaient pointé les « injonctions contradictoires » de l’Etat mais aussi une politique de transition écologique socialement injuste, le 22 septembre à Reims, lors des journées...
Pour doper le commerce de centre-ville, la solution SCIC
Restaurer l’attractivité des communes qui subissent à la fois une déprise démographique et la concurrence de modes de distribution ravageurs pour les commerces de centre-ville – grands centres commerciaux et e-commerce –,...
Cécile Helle, géographe de l’urbain
La maire (PS) d'Avignon ambitionne de transformer chaque recoin de la cité des Papes jusqu’à ses faubourgs. Car celle qui était encore enseignante-chercheuse en géographie jusqu'à son élection ambitionne d'impulser un développement...
Vers des entrées de villes moins moches ?...
La crise du commerce n’épargne plus les périphéries. Redoutant l’émergence de friches enlaidissant des entrées de villes déjà critiquées pour leur manque d’esthétisme, de plus en plus d’élus anticipent et tentent de...
Autorisations d’exploitation commerciale : le rôle des collectivités locales
Les autorisations d’exploitation commerciale constituent un enjeu majeur pour les collectivités, notamment les communes et les intercommunalités (EPCI) puisqu’elles représentent des éléments clés dans le contrôle des projets à...
Six communes pilotes font la chasse aux mégots sauvages
Annulé pour vice de forme, le cahier des charges de la filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) du tabac est actuellement en consultation. Cela ne devrait pas avoir d’incidence sur les travaux engagés par le tout jeune...
Commerce, le grand bazar
Entrée ou cœur de ville, commerce de proximité ou en ligne, enfrichement ou pérennisation de la grande distribution.… Les acteurs et les lieux du commerce sont au cœur d’une profonde mutation, aux répercussions économiques et...
Le commerce de demain au cœur de toutes les spéculations
Face aux nombreuses mutations de l’industrie du commerce et des tendances de consommation, les consommateurs sont plongés dans l’expectative. Et les élus avec : l’enjeu du commerce demeure, pour eux, une préoccupation majeure alors...
Au Pays de Gex, fronde générale contre le futur et XXL centre commercial
Alors qu’un moratoire sur la construction de nouveaux centres commerciaux a été décrété en 2020 par Emmanuel Macron afin de lutter contre l’artificialisation des sols, à Ferney-Voltaire, commune de l’Ain frontalière de la...
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- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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