Urbanisme - Page 6
Les enjeux de l'aménagement urbain des villes par les communes et intercommunalités.
Opérations d'aménagement : quels avantages et inconvénients du mandat pour la collectivité ?
En régie, la personne publique sollicite l’assistance de prestataires pour les tâches qu’elle ne maîtrise pas en interne. Le mandat ressemble donc à la régie dès lors qu’il constitue un contrat conclu afin d’offrir au mandant...
Quels sont les avantages et inconvénients de la régie ?
Si la régie présente au premier regard l’avantage d’économiser les coûts d’un aménageur, et d’offrir à la personne publique une garantie d’autonomie, elle peut également présenter de nombreux inconvénients. En faisant le...
Quelle différence entre participation d’équilibre et participation au financement d’équipements publics ?
L’article L.300-5 du code de l’urbanisme organise le financement de l’opération par le concédant ou des personnes publiques tiers, sans toutefois préciser l’affectation ou le montant susceptible d’être apporté. Sous réserve...
Quelle est l’incidence de l’annulation de la ZAC sur le traité de concession ?
Le juge a considéré que l’annulation de la création de la ZAC entache ipso facto d’illégalité le contrat de concession (CAA Paris 29 mars 1993, req. n° 92PA01028 ; CE 26 mars 1999, req. n° 185841 ; CE 10 juillet 2013,...
Comment clôturer l’opération d’aménagement concédée ?
La clôture d’une opération d’aménagement est une phase non prévue par les textes mais qui a toute son importance. Son objectif est de clôturer les contrats avec les partenaires, de s’assurer de la rétrocession des terrains non...
Est-il possible de modifier le contrat de concession par avenant ?
Les opérations d’aménagement s’inscrivent dans le temps long faisant l’objet d’aléas techniques, environnementaux ou politiques. Il est souvent nécessaire de faire évoluer la rédaction des traités de concession, pour les...
Comment calculer la durée de la concession ?
Conformément à l’art. L.3114-7 du code de la commande publique, applicable aux concessions avec transfert de risque, la durée du contrat de concession est nécessairement limitée et déterminée par l’autorité concédante, en...
Quelles sont les particularités de la quasi-régie ?
Aux quatre régimes de passation présentés ci-avant, s’ajoute la procédure dite de quasi-régie (également appelée « in-house ») permettant à l’autorité concédante de conclure une concession d’aménagement sans procédure...
Quels sont les régimes de passation de la concession d’aménagement ?
Concrètement, on distingue quatre régimes de passation des concessions d’aménagement, selon deux critères : d’une part, selon que le risque soit transmis au concessionnaire, et d’autre part, selon que la valeur totale estimée du...
Qu’est-ce qu’une « concession-marché » ?
Le traité de concession d’aménagement n’implique pas nécessairement de transfert de risque (art. R.300-11-1, c. urb.), de tels contrats relevant alors du droit des marchés publics, encadré par la deuxième partie du code de la...
Comment distinguer concession de travaux et d’aménagement ?
La distinction entre concession de travaux ou de services et concession d’aménagement repose sur plusieurs critères. D’abord, la concession d’aménagement doit porter sur une opération d’aménagement. Ensuite, les missions...
Qu’est-ce qu’une concession d’aménagement ?
Le traité de concession d’aménagement (art. L.300-4 et L.300-5, c. urb.) peut se définir comme un contrat par lequel une personne publique (le concédant) confie à un opérateur (le concessionnaire) la mission de réaliser une...
Quels sont les principes régissant le financement des équipements publics ?
Le versement de participations est encadré par cinq principes : premièrement, le principe de légalité selon lequel, les seules participations susceptibles d’être sollicitées par les personnes publiques auprès d’un...
Opérations d'aménagement : comment choisir entre convention de PUP et zone de PUP ?
Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l’objet d’une première convention de PUP pourraient également bénéficier à d’autres projets de constructeurs que ceux visés dans cette convention, l’autorité compétente...
Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial ?
Le projet urbain partenarial (PUP) est un outil de financement contractualisé des équipements publics, permettant le développement d’initiatives privées, conformément à l’article L. 332-11-3 du code l’urbanisme.On...
La ZAC est-elle un outil toujours pertinent ?
La procédure de ZAC est souvent privilégiée pour des raisons de mainmise publique complète sur les choix d’aménagement. Mais si cet objectif n’est pas poursuivi, si la collectivité souhaite monter des partenariats avec des...
Comment faire évoluer la ZAC ?
La ZAC s’inscrivant dans un temps long, il est généralement nécessaire de la faire évoluer alors qu’elle est déjà à un stade avancé. A cette fin, le code de l’urbanisme prévoit les conditions dans lesquelles le projet de la...
Pourquoi recourir à la zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
Tout d’abord, la procédure de ZAC assure à la personne publique le contrôle complet des choix d’urbanisation et la définition des grandes lignes de l’aménagement de la zone, du point de vue de l’insertion urbaine, architectural...
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