Urbanisme - Page 5
Les enjeux de l'aménagement urbain des villes par les communes et intercommunalités.
Quelle est aujourd’hui la cartographie des acteurs du logement social ?
Au 31 décembre 2021, selon le rapport d’information de la commission des affaires économiques du 23 février 2022, on dénombrait 216 OPH, 178 ESH, 120 SEM agréées de logement social et 42 coopératives HLM, soit 556 OLS, contre...
Quels sont la place et le rôle des collectivités dans les sociétés de coordination ?
Les collectivités et leurs groupements ne font pas partie des actionnaires potentiels des sociétés de coordination (SAC). Toutefois, la loi « Elan » leur confère le droit de siéger au sein des organes décisionnels des SAC. Ainsi,...
Quel est le bilan de la constitution des sociétés de coordination ?
La société de coordination (SAC) est un nouvel organisme d’habitations à loyer modéré introduit par la loi « Elan ». Elle permet d’instituer un groupe d’organismes de logement social et propose une alternative aux...
Quel est le bilan des regroupements de bailleurs sociaux depuis la loi « Elan » ?
En 2017, 37 % des organismes géraient moins de 1500 logements. La loi « Elan » du 23 novembre 2018 a obligé ceux détenant ou gérant moins de 12 000 logements locatifs sociaux à justifier, à compter du 1er janvier...
Ubérisation : "la puissance publique est en train d'apprendre de ses erreurs"
Les relations entre pouvoir politique et plateformes numériques, érigées en symboles de l’ubérisation, seraient-elles en train de s'effriter ? La polémique estivale autour des dark-stores semble avoir commencé à faire bouger les...
Qualité de l'air : l’État annonce de nouvelles mesures sur les ZFE
A l'issue d'un comité ministériel organisé avec les grandes collectivités locales concernées, le gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures pour renforcer son accompagnement dans le développement des zones à faibles...
Du bon usage du droit de préemption commercial
Somme toute assez récent dans notre paysage législatif puisqu’il a été instauré par la loi de 2005 en faveur des PME, le droit de préemption commercial a depuis lors fait l’objet de nombreuses modifications. Son objectif est...
A Pauillac, l’élu du cru assemble un nouveau millésime
Hébergeant châteaux prestigieux et grands crus de renom au cœur du Médoc viticole, posée sur l’estuaire de la Gironde, Pauillac a tout de la carte postale à la française. C’est oublier un peu vite que la population du vignoble...
« Aucune action de revitalisation n’aurait vu le jour sans les collectivités »
La première phase d’Action cœur de ville tire sur sa fin, avec un bilan globalement salué par les collectivités et l’Etat quoique nuancé par la Cour des comptes et le Sénat. Le Courrier des maires en a profité pour demander à...
Consommation : ces maires soucieux de stimuler une offre plus verte, plus responsable
A l’heure où le politique n’a plus que les mots « écologie » et « sobriété énergétique » à la bouche, de plus en plus d’élus prennent conscience qu’ils devront, tôt ou tard, livrer une grande bataille de la consommation...
Franchises et succursales : comment les petites villes relèvent la tête
Il y a dix ans encore, les petites et moyennes villes apparaissaient à peine sur les cartes des réseaux de franchises ou succursalistes. Les temps ont changé et les communes n’hésitent plus à proposer des services cousus main pour se...
Les opérations d’aménagement
Besoins en logements, protection de l’environnement et aménagement durable : le développement urbain est soumis à différentes contraintes et besoins. L’opération d’aménagement permet de reconstruire la ville sur la ville, mais sa...
Est-il possible de « sous-concéder » une opération d'aménagement ?
La question de la « sous-concession » d’aménagement peut notamment se poser dans l’hypothèse où une opération d’aménagement serait réalisée avec des macrolots. En cas de concession d’aménagement relevant du régime des...
Qu’est-ce qu’un macrolot ?
Le macrolot consiste en la commercialisation d’un ensemble de lots à construire, relevant souvent de plusieurs maîtrises d’ouvrage et de plusieurs architectes et comportant plusieurs équipements propres (espaces verts, espaces de...
Qu’est-ce que la cession foncière avec charge ?
Lorsqu’une personne publique dispose de foncier, elle peut être tentée de le valoriser en procédant à sa cession, sous réserve que l’acquéreur respecte un cahier des charges défini par elle et imposé par l’acte de cession....
Quel est l’intérêt de la ZAC à maîtrise foncière partielle ?
La ZAC a une dimension foncière, en ce qu’elle implique généralement l’acquisition, en tout ou partie, des terrains se situant dans son périmètre, et le recours à l’expropriation, en cas d’absence d’accord amiable pour la...
Qu’est-ce qu’une ZAC à maîtrise foncière partielle ?
Le développement des ZAC à maîtrise foncière partielle répond à l’objectif de développement des partenariats public-privé et à une logique financière, à l’heure où de nombreuses ZAC sont réalisées en milieu déjà...
Quelle différence entre le mandat « MOP » et le mandat d’aménagement ?
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a instauré un nouveau mandat, propre aux opérations d’aménagement, dit de maîtrise d’ouvrage (« MOP »), permettant de confier au mandataire une part importante de la gestion...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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