Urbanisme - Page 36
Les enjeux de l'aménagement urbain des villes par les communes et intercommunalités.
La réglementation contre les nuisances acoustiques
Les maires ont l’obligation, pour les équipements et bâtiments communaux, de faire respecter la réglementation acoustique, sous peine de voir la responsabilité de la commune engagée.Fiche juridique établie par Agathe Bastard-Rosset...
Politique de la ville : 27 décisions pour changer la donne dans les quartiers prioritaires
Le comité interministériel des villes, réuni le 19 février 2013, a pris 27 décisions. Parmi celles-ci, la limitation à 1000 du nombre des quartiers et l'adoption du principe d'un programme national de renouvellement urbain 2. Mais sans...
Convaincre les élus de passer au PLU intercommunal
« L’élaboration intercommunale du plan local d'urbanisme (PLU) est désormais affichée comme le principe général et l’élaboration communale comme l’exception à la règle », explique Philippe Schmit, chargé de mission à...
L’étude d’impact et l’enquête publique
La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique issue du Grenelle 2 est entrée en vigueur le 1er juin 2012. L’occasion dans ce "50 Questions" de novembre 2012, de revenir sur ces deux outils majeurs d’information et de...
L'abécédaire de la sécurité et de l'urbanisme
De Bancs à Ville évènementielle... en quinze mot-clés ou thèmes, cet abécédaire de la sécurité et de l'urbanisme est avant tout une invitation à la réflexion, à travers des témoignages et illustrations, sur l'urbanisme pensé...
Les ressources documentaires : textes officiels, biblio...
Pour approfondir votre connaissance et votre réflexion sur le thème "urbanisme et sécurité" , voici les textes officiels applicables, ainsi qu'une liste non exhaustive d'ouvrages et documents.Textes officielsCode de...
A Strasbourg, le site intègre le temps long du chantier et son appropriation par les habitants
Il est bel et bien de prévoir la sécurité d’un site une fois son aménagement réalisé. Mais qu’en est-il durant le temps long du chantier, qu’il s’agisse de la sécurité du chantier ou de celle des habitants d'un site en...
A Saint-Etienne, l’étude de sécurité publique est au cœur du dialogue sur le projet
L'étude de sécurité urbaine est souvent vue comme une contrainte lors du dépôt de permis de construire. Pourquoi, au contraire, ne pas élaborer en amont un document de fond, tous les acteurs de l’espace public de retrouvant pour...
Une réponse architecturale et urbaine à l'insécurité
Lier sécurité et urbanisme n’a pas toujours bonne presse. N’y a-t-il pas un risque d’aboutir à un espace sécuritaire, bardé de clôture, potelets, vidéosurveillance, sans recoins ni confort ? Cet antagonisme est en passe...
ANRU - Textes officiels, liens, sites et documents utiles
Voici les textes officiels, les rapports et autres documents, sans oublier les sites internet à visiter sur le thème de la rénovation urbaine.Textes officielsDécret n° 2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n°2004-123 du 9...
Face aux risques technologiques et naturels, inventer des solutions nouvelles
Il s’agit d’abandonner les schémas classiques, notamment en termes urbanistiques, consistant à fermer les yeux ou à geler les projets. Ainsi, pour le risque inondation, d’autres modes de construction "résilients" sont...
Antennes-relais : où commencent et où s’arrêtent les compétences des maires en matière d’implantation ?
Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat nterdit l’adoption par les maires de réglementations générales relatives à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile destinées à protéger la population...
L'Etat seul compétent pour règlementer l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)
Par trois décisions du 26 octobre 2011, le Conseil d'Etat affirme la compétence exclusive de l'Etat pour réglementer l'implantation des antennes-relais et édicter des mesures de protection contre les ondes.Seules trois autorités de...
Urbanisme et principe de précaution pour l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)
Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais.Les dispositions inscrites dans le principe de...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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