Urbanisme - Page 34
Les enjeux de l'aménagement urbain des villes par les communes et intercommunalités.
Universités d'été de l'architecture : exprimez-vous !
Les élus locaux, parmi d'autres, sont invités à participer aux premières Universités d'été de l'architecture, en s'exprimant sur son site.Elus locaux, maîtres d’ouvrages, citoyens et habitants, architectes, étudiants,...
Philippe Grosvalet : « Le département est la bonne échelle pour gérer la vulnérabilité des territoires côtiers »
Président du conseil général de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet (PS) pilote la mission Mer et littoral, lancée en avril 2013, sous l’égide de l’Assemblée des départements de France (ADF). Le vendredi 20 juin, il a rendu...
La fiscalité locale pèse peu dans les choix d’implantation des entreprises
Réalisé à la demande du Parlement et publié le 13 mai 2014, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la fiscalité locale et les entreprises tend à démontrer que l’attractivité économique des territoires ne...
Un plan local d'urbanisme modifié doit-il faire l'objet d'une nouvelle consultation ?
Selon le Conseil d'Etat, une commune souhaitant modifier son projet de PLU avant l’ouverture de l’enquête publique, notamment pour tenir compte de l’avis rendu par une personne publique associée à son élaboration, est tenue de...
Adoption définitive de la loi Alur
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la...
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Alur
Saisi le 24 février par des sénateurs et députés UMP contestant plusieurs points clés de ce texte adopté par le Parlement le 20 février, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la loi fondamentale l’essentiel du texte....
A Strasbourg, la qualité de l’air est une politique de longue haleine
Comme nombre d'autres villes françaises, Strasbourg n'a pas échappé aux récentes alertes à la pollution aux particules fines. Pourtant, grâce à une politique conjuguant actions sur le transport, l'énergie, l'urbanisme, etc., lancée...
PLUI : point final aux marchandages entre l'Assemblée nationale et le Sénat
Vingt-cinq pour cent de communes représentant au moins 20 % de la population pourront s’opposer au transfert d’un plan local d’urbanisme aux intercommunalités. Le seuil in fine retenu par les parlementaires de la commission mixte...
Plan local d'urbanisme intercommunal : à la recherche de l'introuvable compromis
Pour ou contre ? Sujet sensible depuis la loi Grenelle II, le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité (PLUI) est devenu brûlant. Sa systématisation, prévue par le projet de loi pour l’accès au logement et pour un...
Catherine Jacquot, architecte : « Le maire doit faire preuve de courage politique pour construire là où il faut »
Elue le 28 novembre 2013 présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot (photo) estime que la campagne des municipales est un bon moment pour souligner l'importance du rôle de l'architecture et de la...
Villes moyennes et habitat : la FVM propose un premier état des lieux
La Fédération des villes moyennes livre une étude approfondie de l'habitat dans ses communes membres et leurs EPCI. L'ouvrage, publié en janvier 2014, vise à apporter aux élus tous les éléments démographiques, sociologiques,...
PLUI : les petites villes saluent le « compromis » de l’Assemblée, les maires ruraux crient au scandale
Alors que les députés ont choisi d’assouplir le « droit de veto » accordé par le Sénat aux communes souhaitant faire barrage au transfert du plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités, l’Association des petites villes...
Simplification pour les permis de construire et la transition énergétique
Un certain nombre de mesures de simplification annoncées par le chef de l'Etat, le 9 janvier 2014, concernent directement les collectivités locales. Un conseil de la simplification, créé pour trois ans, le 8 janvier 2014, chargé de...
PLUI : les maires ruraux ne veulent pas de la majorité de blocage
Les maires ruraux considèrent comme une « marque de mépris » à leur égard la décision de l'Assemblée nationale de passer d'une minorité à une majorité de blocage pour refuser le transfert du PLU à l'intercommunalité.Le plan...
Nouveau revirement pour le PLU intercommunal
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est revenue, le 18 décembre, sur le dispositif voté par le Sénat visant à limiter le principe du caractère obligatoire du PLUI. Après le PLUI obligatoire,...
Guide pratique « Consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine »
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté au Conseil des ministres du 2 août 2013 marque une étape importante de la politique de la ville. Il affirme la double logique d’intervention de cette...
Deux ordonnances pour mieux financer les projets d’aménagement et dématérialiser les documents d’urbanisme
Cécile Duflot a présenté le 18 décembre en Conseil des ministres deux ordonnances visant à créer un « géoportail national de l’urbanisme » et à augmenter le taux maximal de garantie d’emprunt que les collectivités...
Le droit de préemption
Le droit de préemption, source de nombreux contentieux, a fait l’objet depuis 2007 de plusieurs projets de réforme, dont aucun n’a abouti. Il fait actuellement l’objet d’un toilettage dans le cadre du projet de loi pour l’accès...
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