Urbanisme - Page 29

Plan local d'urbanisme intercommunal : à la recherche de l'introuvable compromis

Plan local d'urbanisme intercommunal : à la recherche de l'introuvable compromis

Pour ou contre ? Sujet sensible depuis la loi Grenelle II, le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité (PLUI) est devenu brûlant. Sa systématisation, prévue par le projet de loi pour l’accès au logement et pour un...

Catherine Jacquot, architecte : « Le maire doit faire preuve de courage politique pour construire là où il faut »

Catherine Jacquot, architecte : « Le maire doit faire preuve de courage politique pour construire là où il faut »

Elue le 28 novembre 2013 présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot (photo) estime que la campagne des municipales est un bon moment pour souligner l'importance du rôle de l'architecture et de la...

Villes moyennes et habitat : la FVM propose un premier état des lieux

La Fédération des villes moyennes livre une étude approfondie de l'habitat dans ses communes membres et leurs EPCI. L'ouvrage, publié en janvier 2014, vise à apporter aux élus tous les éléments démographiques, sociologiques,...

PLUI : les petites villes saluent le « compromis » de l’Assemblée, les maires ruraux crient au scandale

PLUI : les petites villes saluent le « compromis » de l’Assemblée, les maires ruraux crient au scandale

Alors que les députés ont choisi d’assouplir le « droit de veto » accordé par le Sénat aux communes souhaitant faire barrage au transfert du plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités, l’Association des petites villes...

Simplification pour les permis de construire et la transition énergétique

Simplification pour les permis de construire et la transition énergétique

Un certain nombre de mesures de simplification annoncées par le chef de l'Etat, le 9 janvier 2014, concernent directement les collectivités locales. Un conseil de la simplification, créé pour trois ans, le 8 janvier 2014, chargé de...

10/01/2014 | Dossiers d'actuEnergie

PLUI : les maires ruraux ne veulent pas de la majorité de blocage

Les maires ruraux considèrent comme une « marque de mépris » à leur égard la décision de l'Assemblée nationale de passer d'une minorité à une majorité de blocage pour refuser le transfert du PLU à l'intercommunalité.Le plan...

Nouveau revirement pour le PLU intercommunal

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est revenue, le 18 décembre, sur le dispositif voté par le Sénat visant à limiter le principe du caractère obligatoire du PLUI. Après le PLUI obligatoire,...

Guide pratique « Consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine »

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté au Conseil des ministres du 2 août 2013 marque une étape importante de la politique de la ville. Il affirme la double logique d’intervention de cette...

Deux ordonnances pour mieux financer les projets d’aménagement et dématérialiser les documents d’urbanisme

Cécile Duflot a présenté le 18 décembre en Conseil des ministres deux ordonnances visant à créer un « géoportail national de l’urbanisme » et à augmenter le taux maximal de garantie d’emprunt que les collectivités...

19/12/2013 | LogementTIC
Le droit de préemption

Le droit de préemption

Le droit de préemption, source de nombreux contentieux, a fait l’objet depuis 2007 de plusieurs projets de réforme, dont aucun n’a abouti. Il fait actuellement l’objet d’un toilettage dans le cadre du projet de loi pour l’accès...

Le Sénat adopte le transfert du PLU aux intercommunalités

Le Sénat adopte le transfert du PLU aux intercommunalités

L'article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), organisant le transfert du plan local d'urbanisme aux intercos, a été adopté par le Sénat.L’article 63 du projet de loi pour l’accès au...

Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»

Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»

Le Sénat a entamé, le 22 octobre 2013, la première lecture, après l'Assemblée nationale, du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité sera,...

Les terres agricoles sont insuffisamment protégées

Les terres agricoles sont insuffisamment protégées

Fiscalité, documents d'urbanisme, instruments d'observation... les outils à la disposition d'un usage des terres agricoles respectueux de l'environnement sont insuffisants, souligne la Cour des comptes dans un référé.« Il y a autant...

Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste

Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste

L’automaticité du transfert du plan local d’urbanisme aux intercommunalités a été assouplie au Sénat, le 9 octobre: une minorité de blocage pourra refuser le transfert de compétence, et les communes disposeront de trois ans, à...

Jean-Louis Joseph, président de la FPNRF : « Les parcs naturels régionaux seront autonomes en énergie dans 15 ans »

Jean-Louis Joseph, président de la FPNRF : « Les parcs naturels régionaux seront autonomes en énergie dans 15 ans »

Réunie en congrès en Haute Vallée de Chevreuse (Essonne) les 3 et 4 octobre, la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF) a débattu d’un thème au cœur de l’actualité gouvernementale : le lien entre transition...

"Tenez bon sur le PLUI !" : la contre-offensive de l'AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement

"Tenez bon sur le PLUI !" : la contre-offensive de l'AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement

Deux ministres sont venus appuyer, le 4 octobre à Montpellier, l’AdCF dans sa volonté de voir voter définitivement le transfert des plans locaux d’urbanisme aux communautés. Le tout dans un contexte où l’association...

L'offensive contre le PLUI se poursuit

La fronde contre le transfert obligatoire du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité, prévu par la loi Alur, ne se relâche pas. Les maires ruraux reviennent sur le sujet, et l'AMF prépare des amendements.« Jusqu’à maintenant,...

Les maires pourront déroger à plusieurs règles du plan local d'urbanisme (PLU)

Les maires pourront déroger à plusieurs règles du plan local d'urbanisme (PLU)

Présentées en conseil des ministres du 2 octobre, plusieurs ordonnances permettront de déroger à des règles du PLU lorsqu'il s'agira de densifier pour construire du logement. Une nouvelle procédure intégrée pour le logement...