Urbanisme

A Alès, une solution amiable pour racheter des maisons en zone inondable

A Alès, une solution amiable pour racheter des maisons en zone inondable

Alès Agglomération et l’établissement public territorial de bassin des Gardons proposent d’acheter au prix du marché des maisons classées très à risques des riverains du Grabieux, une zone très sensible en cas d’épisodes...

Bercy se pose en arbitre du conflit opposant les dark stores aux élus

Bercy se pose en arbitre du conflit opposant les dark stores aux élus

Face à la prolifération des « dark stores », ou magasins fantômes, dans les grandes villes, Bruno Le Maire fait un premier pas (timide) vers les élus locaux. Le ministère de l’Economie a annoncé le 12 juillet être en train de...

13/07/2022 | NumériqueSmart City
A quoi ressemblera l’Acte 2 d’Action cœur de ville ?

A quoi ressemblera l’Acte 2 d’Action cœur de ville ?

Intervenant au congrès de Villes de France, organisé les 11 et 12 juillet à Fontainebleau, Rollon Mouchel-Blaisot a levé un coin du voile sur ce que pourrait être l’Acte 2 d’Action cœur de ville pour la période 2023-2026. Son...

Les collectivités, principales contributrices de la revitalisation des centres-villes

Les collectivités, principales contributrices de la revitalisation des centres-villes

Adhérant dans leur grande majorité à l’objectif de la politique nationale de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, les élus locaux ont globalement bien reçus les programmes nationaux Action cœur de ville et Petites...

Le Sénat veut sauver le patrimoine religieux, lourde charge pour les communes

Le Sénat veut sauver le patrimoine religieux, lourde charge pour les communes

Le patrimoine religieux pèse lourd sur les budgets communaux, principalement en secteur rural. Les sénateurs viennent de dresser un état des lieux qui préconise la mise en place d’outils d’aide aux collectivités. Et, surtout,...

La notion de « France périphérique » explique-t-elle la percée du Rassemblement national ?

La notion de « France périphérique » explique-t-elle la percée du Rassemblement national ?

Le Rassemblement national sort plus fort que jamais de ces élections législatives 2022, doublant la droite LR et voyant son nombre de députés passer de 8 à 89. Fini le rôle de figurants avec un groupe parlementaire, une capacité...

L’explosion du marché foncier rural a dopé l’artificialisation des sols en 2021

L’explosion du marché foncier rural a dopé l’artificialisation des sols en 2021

Alors que les conférences des schémas de cohérence territoriale (Scot) s’attèlent pour mettre en place les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, les projets de constructions ont explosé en 2021. C’est la...

Qui peut organiser des services de covoiturage ?

Le covoiturage ne constitue pas, à proprement parler, un service public de transport puisqu’il se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à...

Quel est l’intérêt d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de charge pour véhicules électriques (Irve) ?

La LOM a créé la possibilité pour les collectivités et EPCI titulaires de la compétence Irve d’élaborer, en concertation avec les gestionnaires de réseau de distribution et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), un...

L’installation de bornes de recharge sur la voie publique doit-elle donner lieu à une autorisation administrative ?

Oui, l’installation de bornes de recharge sur le domaine public doit donner lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation conforme aux dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des...

Quelles sont les obligations fixées en matière d’équipements en bornes de recharge ?

La loi du 22 août 2021 « climat et résilience » encadre les modalités d’installation de bornes de recharge dans les immeubles collectifs. A ce titre, le syndicat des copropriétaires a le choix de recourir au gestionnaire du...

Quelle est l’autorité compétente pour instaurer une zone à trafic limité ?

Il s’agit de l’autorité compétente en matière de circulation routière, c’est-à-dire, le maire à l’échelle d’une commune (articles L. 2113-1 à L. 2213-6 du CGCT).A Paris, des règles spécifiques existent : la...

L’intelligence artificielle, révolution contestée de la vidéosurveillance

L’intelligence artificielle, révolution contestée de la vidéosurveillance

Reconnaître automatiquement des personnes dans l’espace public, déclencher des alertes en cas de comportement suspect, verbaliser en temps réel les auteurs de délits routiers…. Les technologies d’intelligence artificielle...

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de...

06/04/2022 | EnvironnementMandat

Qu’est-ce qu’une autorité organisatrice de l’habitat ?

La loi « 3DS » consacre la reconnaissance de cette fonction centrale de « chef d’orchestre » au bénéfice des EPCI, leur permettant de mettre en œuvre une stratégie couvrant l’ensemble des problématiques de l’habitat....

Quelles nouveautés pour les offices fonciers solidaires ?

Les organismes de foncier solidaire (OFS) ont désormais un objet principal, globalement inchangé, et sont autorisés, à titre subsidiaire, à réaliser ou faire réaliser des locaux d’activité, accessoires à une opération de...

31/03/2022 | SocialDécentralisation

Quid de la délégation du droit de préemption urbain au sein des ORT et des périmètres de sauvegarde du commerce de proximité ?

L’article 110 intègre un nouvel article dans le code de l’urbanisme (art. L. 211-2-3) qui ouvre la possibilité de déléguer son droit de préemption à une personne y ayant vocation et à laquelle a été confiée par...

S’agissant des autorisations d’urbanisme, quelles sont les principales modifications apportées ?

La loi « 3DS » clarifie et modifie le régime des dérogations au plan local d’urbanisme des projets de constructions au sein des opérations de revitalisation de territoire (ORT, dont le champ est élargi). Introduit par la loi...