Urbanisme
Les enjeux de l'aménagement urbain des villes par les communes et intercommunalités.
CNR logement : les annonces pour relancer le marché provoquent la déception
La Première ministre Elisabeth Borne a présenté le 5 juin en conclusion du Conseil national de la refondation - Logement une série de mesures pour relancer le marché, en crise depuis plusieurs mois. Après des semaines d'attente, c'est...
Trafic de drogue : lutter contre la consommation des jeunes pour assécher le trafic local
Les Français demeurent les plus grands consommateurs de cannabis d’Europe, en dépit d’une législation répressive. Face à ce « constat d’échec », le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) incite à « sortir de...
Les collectivités locales démunies face au crime organisé
Il n’est pas rare que la sociologie ou le tissu urbain des métropoles comme des villes petites et moyennes en porte la trace : la criminalité organisée a pignon sur rue, en France. Les Assises de la sécurité des territoires,...
Deux maires en mission pour lutter contre l’habitat indigne
Deux maires ont été chargés par le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, d’une mission de réflexion sur les outils juridiques à mettre en place ou à améliorer pour lutter contre l’habitat insalubre....
Le « quick commerce » a-t-il encore un avenir en France ?
La récente décision du Conseil d'Etat suivi du décret gouvernemental les visant vont-ils mettre fin aux dark stores et dark kitchens et les pratiques de consommation urbaine que ces magasins "fantômes" nourrissent ? Ce nouveau cadre...
Handicap : 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité
À l’issue de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, le président de la République a présenté plusieurs mesures en matière de handicap, qui doivent être déployées dans les trois années à venir. Les coopérations...
A quelles sanctions s’expose-t-on en cas de non-respect de ces nouvelles obligations de dispositifs d'ENR dans les parcs de stationnement ?
En cas de non-respect des obligations en matière de dispositions de production d’ENR dans les parcs de stationnement de plus de 1 500 m², les gestionnaires s’exposent à une amende plafonnée à 20 000 euros si le parc est d’une...
Quelles sont les nouvelles obligations en matière de dispositifs ENR dans les parcs de stationnement ?
Les parcs de stationnement de plus de 1 500 m² qui ne sont pas ombragés par des arbres sur au moins la moitié de leur superficie doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur superficie ou...
Un Conseil national du commerce sur les rails... et attendu de pied ferme par les élus locaux
Lancé officiellement par l’exécutif le 25 avril, le CNC devra défricher avec les professionnels du secteur les grandes lignes de la politique du commerce de détail comme de gros en France. Au sein de l’un des collèges composant...
Encadrement des dark stores et dark kitchens : les zones d’ombre persistent
Un décret et un arrêté du 22 mars 2023 redéfinissant les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les Plans locaux d’urbanisme, ainsi que la décision du Conseil d’Etat du 23 mars...
A Saint-Dizier, le maire voit (déjà) sa ville en haut de l’affiche
Ses prédécesseurs cogitent depuis plus d’une décennie sur la meilleure façon de remettre Saint-Dizier sur les rails. Lui doit passer de la théorie aux travaux pratiques... Élu maire à 31 ans, trois ans seulement après son arrivée...
Vidéosurveillance « intelligente » sur domaine public cherche financements... et éthique
Les députés Philippe Gosselin (LR, Manche) et Philippe Latombe (Dem, Vendée) ont rendu le 12 avril leur rapport sur l’utilisation de la vidéosurveillance dans le domaine public. De leurs travaux, il ressort une quarantaine de...
Immobilier : l'accession à la propriété de plus en plus restreint, partout en France
Un géographe parisien et un sociologue lyonnais ont analysé les effets concrets de la hausse généralisée des prix de l’immobilier. En dépit de dynamiques locales et de profils de propriétaires leur étant propres, les différents...
Le manque de toilettes publiques, miroir de l’inhospitalité de nos villes
Les citoyens ne sont pas tous égaux lorsqu'il s'agit d'exercer leur droit à l'assainissement... Loin de là. Et les collectivités ont une responsabilité majeure dans cette affaire. La faute, principalement, au manque de toilettes dans...
Au-delà de Paris, comment les autres villes tentent de réguler les trottinettes en libre-service
La décision de la ville de Paris d'en finir rapidement avec les trottinettes en libre-service, suite à la votation citoyenne du 2 avril, met-elle à mal ce mode de déplacement dans d'autres territoires ? Si certaines villes préfèrent...
La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre aux inondations, tandis que la sécheresse concerne...
Quels outils complémentaires au stade de l’instruction des autorisations d’urbanisme ?
Au-delà des règles fixées directement par les auteurs du PLU, ce dernier doit également comprendre en annexe les servitudes d’utilité publique existantes sur le territoire concerné parmi lesquelles les plans de prévention des...
Quelle gestion des risques naturels à l’échelle du PLU ?
Les objectifs fixés par le Scot sont déclinés à l’échelle du PLU qui doit être compatible avec ces derniers ( article L. 131-4 du code de l’urbanisme ). Les auteurs du PLU disposent de nombreux outils permettant de participer à...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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