Transport - Page 8
Mobilités intra-muros, entre territoires, intermodalité, transports routiers, ferroviaires, transports de marchandises : les transports dans toutes leurs dimensions.
Stationnement payant décentralisé : retour sur quinze mois de jurisprudence
Depuis le 1er janvier 2018, la décentralisation du stationnement payant sur voirie, confié aux collectivités, a donné lieu à nombre de recours traités par la Commission du contentieux du stationnement payant. Différenciation entre...
Climat : quand l’Etat et les collectivités locales privilégient l’avion à la transition
L’Etat doit-il continuer à taxer de façon avantageuse le kérosène et les compagnies aériennes ? Pourquoi les collectivités subventionnent-elles autant de petits aéroports ? Chercheur à l’école Polytechnique, Aurélien Bigo...
Feu vert du Conseil constitutionnel au référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP
La Rue de Montpensier a validé ce 9 mai la proposition de loi affirmant" le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris". Reste désormais à recueillir plus de 4,7 millions de voix pour déclencher a...
Gratuité totale dans les transports : le report modal des automobilistes est-il un mythe ?
Quels sont les effets de la gratuité totale des transports collectifs ? La mission d’information du Sénat dédié à cette question organisait le 7 mai une table ronde sur le sujet, revenant sur les expérimentations actuellement menées...
Le Sénat souhaite sécuriser le financement des infrastructures et réseaux de transports
La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté 240 amendements, mercredi 6 mars, avant l’examen public du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Objectif, selon les sénateurs Mandelli et Maurey : garantir...
Vers une Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021
Le projet de loi créant cette collectivité rassemblant les deux départements du Bas-Rhin et du haut-Rhin était présenté ce 27 février en conseil des ministres. Biliguisme, transports, coopération transfrontalière : des compétences...
Trains intercités : la Cour des comptes plaide pour un désengagement de l'Etat au profit des régions
Dans son rapport annuel 2019 publié le 6 février, la Cour des comptes appelle l'Etat à transférer aux autorités organisatrices du transport (AOT) régionales trois lignes "d'aménagement du territoire". Et à déconventionner les lignes...
Agriculture : le casse-tête de la régulation locale du foncier
Les petits agriculteurs pâtissent de l’artificialisation continue des terres agricoles, et de la spéculation (déjà vive) qui en découle. Pour l’heure, communes et intercommunalités peinent à y apporter une réponse.Les mots...
A la veille du « Grand Débat National », les maires toujours dans l’expectative
Le « Grand Débat National » imaginé par l’exécutif pour réconcilier le pays doit démarrer mardi 15 janvier. Mais ses contours restent flous. Pour ne rien arranger, l’Association des maires de France a ouvert un nouveau front et...
« S’appuyer sur les villes pionnières pour lutter contre le climato-fatalisme »
L’année 2018 a une nouvelle fois montré l’urgence climatique : le groupement intergouvernemental des experts sur le climat a encore alerté sur le risque d’un réchauffement supérieur à 1,5 °C. Pourtant les émissions de gaz à...
Mobilité : faut-il encadrer les services de « free-floating » sans borne d’attache ?
Des opérateurs de « free-floating » - services de mobilité sans borne d’attache - déferlent dans les grandes villes. Certaines, pas toutes, encadrent ces offres pour éviter des stationnements anarchiques sur les trottoirs. Les élus...
L’Afhypac, des idées pour carburer à l’hydrogène
Quels usages les collectivités peuvent-elles avoir de l'hydrogène ? Alors que le gouvernement vient de lancer un plan pour promouvoir cette source d'énergie, les expérimentations se multiplient sur le territoire. Tour d'horizon du...
Le péage urbain « équitable », sujet à hauts risques !
L'avenir nous réserve-t-il une tarification à l’usage des mobilités ? La question était posée le 12 décembre lors d'un colloque au Sénat. Parmi les intervenants, Jean Coldefy, directeur du programme Mobilité 3.0 à l’association...
Gilets jaunes et sortie de route
A l'image des annonces du Premier ministre faites le 4 décembre en direction des Gilets jaunes - essentiellement un moratoire sur des taxes prévues pour entrer en vigueur au 1er janvier-, l'une des premières réponses apportées au...
La fréquentation des transports publics progresse, mais la voiture reste plébiscitée
Au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), l'Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP) a publié le 27 novembre les résultats 2018 son observatoire de la...
PV annulés : un maire balayé par une vague judiciaire
Un arrêt rendu par la Cour de cassation en mars dernier éclaire le risque pénal encouru par les maires tentés de prendre des initiatives vis-à-vis de leur police municipale sans s’être assurés de l’étendue de leurs prérogatives...
Les régions montent à bord des tours de contrôle des aéroports
A l'heure où l'Etat tergiverse sur sa politique aéroportuaire, la plupart des régions semblent bien décidées à assumer leurs rôles de chef-de-file des collectivités en matière d’aménagement du territoire comme de développement...
Face aux camions qui traversent sa ville, un maire joue les poids lourds
Trop, c'est trop ! Le maire de Poissy (Yvelines) a décidé de s'opposer au flux, de plus en plus dense, des poids lourds qui transitent par sa ville. Barrages filtrants, verbalisation: l'élu sort les grands moyens, au risque de déplaire...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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