Transport
Mobilités intra-muros, entre territoires, intermodalité, transports routiers, ferroviaires, transports de marchandises : les transports dans toutes leurs dimensions.
Développer le réseau de transports en commun bénéficie-t-il vraiment aux plus pauvres ?
Investir dans les transports en commun, et ainsi permettre à plus de gens de se déplacer sans voiture privée, semble être une solution prometteuse pour réduire les inégalités liées aux transports tout en réduisant les émissions de...
3 régions, 16 départements et 3 métropoles héritent de 3 000 kilomètres de routes nationales
Rendu possible par la loi « 3DS », le transfert de ces routes par l’Etat a été annoncé ce lundi 9 janvier matin par le ministère des Transports. Pour les régions, il s’agit d’une expérimentation.Neuf mois de discussions ont...
Gouvernement et grandes villes (toujours) en discussions pour une transition écologique vertueuse
Nombre d'élus des grandes villes et métropoles avaient pointé les « injonctions contradictoires » de l’Etat mais aussi une politique de transition écologique socialement injuste, le 22 septembre à Reims, lors des journées...
Le stress de la rentrée scolaire touche aussi les communes…
La rentrée 2022, ce jeudi 1er septembre, pour plus de douze millions d’élèves, dont 6,5 millions dans le primaire, se caractérise par nombre de difficultés dans les territoires, urbains comme ruraux, observent les élus locaux. En...
Retour au 90 km/h : tout ça pour ça ?
Entre volonté politique de plusieurs présidents de départements de revenir coûte que coûte aux 90 km/h et souhait de certains de documenter scientifiquement ce choix, la contestation des 80 km/h souhaitée originellement par l'exécutif...
Jean Castex en route pour la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport
Emmanuel Macron propose de nommer son ancien Premier ministre à la tête de cette agence de l’Etat chargée de prioriser les projets et financements des grands projets d’infrastructures de transports. Reste à Jean Castex à convaincre...
Les mobilités propres
Les déplacements sont pour une grande partie responsables de nos émissions carbone. C’est donc tout logiquement que le législateur a tenté d’encourager, d’inciter ou d’obliger à une transition vers des mobilités moins...
Quelles obligations pèsent sur les AOM en matière de développement de service numérique multimodal ?
L’article L. 1115-10 du code des transports, précisé par un récent décret du 7 décembre 2021, ne prévoit pas l’obligation de créer un service numérique multimodal (SNM) pour les AOM. Les SNM sont en revanche encouragés par un...
L’ouverture des données de mobilité est-elle destinée à s’accélérer ?
Oui, c’est l’un des objectifs de la LOM car cela permet l’apparition de solutions numériques plus performantes et plus complètes. Cette loi, précisée notamment par un décret du 28 décembre 2020, a modifié en profondeur...
Quelles obligations pèsent sur les collectivités en matière de service d’information multimodale ?
En application de l’article L. 1231-8 du code des transports, les autorités organisatrices de la mobilité dont les ressorts territoriaux sont inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont tenues de mettre en place...
La notion de Maas est-elle intégrée dans le droit français ?
La Mobility as a service (Maas) est le concept selon lequel des services numériques permettent à l’usager d’accéder de la façon la plus complète et globale aux offres de transport. En utilisant une seule application, il bénéficie...
Comment le numérique peut-il contribuer au développement de la mobilité propre ?
Les Assises de la mobilité à l’automne 2017, qui ont précédé la LOM du 24 décembre 2019, ont mis en lumière le besoin de développer des solutions numériques pour rapprocher les transports en commun ou les mobilités partagées...
Au-delà, comment est favorisée la multimodalité vélo-train / bus ?
La LOM a renforcé les obligations d’équipement des gares (ferroviaires et routières) et des pôles d’échange multimodaux en faveur du stationnement sécurisé des vélos. Les gares identifiées par décret doivent être équipées...
Quelles sont les opportunités de l’ouverture à la concurrence ferroviaire pour le verdissement des déplacements ?
L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs a commencé par les services non conventionnés (dits « SLO », services librement organisés) en décembre 2020 et se poursuit avec les services conventionnés,...
Comment bénéficier d’un label autopartage ?
L’article L. 1231-14 du code des transports autorise les AOM à délivrer un label « autopartage » aux véhicules affectés à cette activité. Dans ce cadre, l’AOM fixe les caractéristiques techniques des véhicules au regard...
Un service d’autopartage peut-il être mis en place dans chaque commune ?
En application de l’article L. 1231-14 du code des transports, ce n’est qu’en cas d’inexistence, d’inadaptation ou d’insuffisance de l’initiative privée que les AOM peuvent créer un service public d’autopartage. Dans ce...
Qu’est-ce que l’autopartage ?
L’autopartage est défini à l’article L. 1231-14 du code des transports comme « la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités...
Comment fixer le montant de l’allocation à verser aux covoitureurs ?
L’article L. 1231-15 du code des transports indique que, s’agissant des passagers, l’allocation ne peut être supérieure aux frais versés au conducteur dans le cadre du partage des frais. S’agissant des conducteurs,...
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