Transport

Jean Castex en route pour la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport

Jean Castex en route pour la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport

Emmanuel Macron propose de nommer son ancien Premier ministre à la tête de cette agence de l’Etat chargée de prioriser les projets et financements des grands projets d’infrastructures de transports. Reste à Jean Castex à convaincre...

Les mobilités propres

Les mobilités propres

Les déplacements sont pour une grande partie responsables de nos émissions carbone. C’est donc tout logiquement que le législateur a tenté d’encourager, d’inciter ou d’obliger à une transition vers des mobilités moins...

Quelles obligations pèsent sur les AOM en matière de développement de service numérique multimodal ?

Quelles obligations pèsent sur les AOM en matière de développement de service numérique multimodal ?

L’article L. 1115-10 du code des transports, précisé par un récent décret du 7 décembre 2021, ne prévoit pas l’obligation de créer un service numérique multimodal (SNM) pour les AOM. Les SNM sont en revanche encouragés par un...

L’ouverture des données de mobilité est-elle destinée à s’accélérer ?

Oui, c’est l’un des objectifs de la LOM car cela permet l’apparition de solutions numériques plus performantes et plus complètes. Cette loi, précisée notamment par un décret du 28 décembre 2020, a modifié en profondeur...

Quelles obligations pèsent sur les collectivités en matière de service d’information multimodale ?

En application de l’article L. 1231-8 du code des transports, les autorités organisatrices de la mobilité dont les ressorts territoriaux sont inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont tenues de mettre en place...

La notion de Maas est-elle intégrée dans le droit français ?

La Mobility as a service (Maas) est le concept selon lequel des services numériques permettent à l’usager d’accéder de la façon la plus complète et globale aux offres de transport. En utilisant une seule application, il bénéficie...

Comment le numérique peut-il contribuer au développement de la mobilité propre ?

Les Assises de la mobilité à l’automne 2017, qui ont précédé la LOM du 24 décembre 2019, ont mis en lumière le besoin de développer des solutions numériques pour rapprocher les transports en commun ou les mobilités partagées...

Au-delà, comment est favorisée la multimodalité vélo-train / bus ?

La LOM a renforcé les obligations d’équipement des gares (ferroviaires et routières) et des pôles d’échange multimodaux en faveur du stationnement sécurisé des vélos. Les gares identifiées par décret doivent être équipées...

Quelles sont les opportunités de l’ouverture à la concurrence ferroviaire pour le verdissement des déplacements ?

L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs a commencé par les services non conventionnés (dits « SLO », services librement organisés) en décembre 2020 et se poursuit avec les services conventionnés,...

Comment bénéficier d’un label autopartage ?

L’article L. 1231-14 du code des transports autorise les AOM à délivrer un label « autopartage » aux véhicules affectés à cette activité. Dans ce cadre, l’AOM fixe les caractéristiques techniques des véhicules au regard...

Un service d’autopartage peut-il être mis en place dans chaque commune ?

En application de l’article L. 1231-14 du code des transports, ce n’est qu’en cas d’inexistence, d’inadaptation ou d’insuffisance de l’initiative privée que les AOM peuvent créer un service public d’autopartage. Dans ce...

Qu’est-ce que l’autopartage ?

L’autopartage est défini à l’article L. 1231-14 du code des transports comme « la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités...

Comment fixer le montant de l’allocation à verser aux covoitureurs ?

L’article L. 1231-15 du code des transports indique que, s’agissant des passagers, l’allocation ne peut être supérieure aux frais versés au conducteur dans le cadre du partage des frais. S’agissant des conducteurs,...

Dans quelles conditions verser une allocation aux covoitureurs ?

Les AOM peuvent recourir au registre de preuve du covoiturage pour procéder au versement de l’incitation. Si les AOM versent l’incitation financière via la plateforme de covoiturage, la conclusion d’une convention, afin de définir...

Quels sont les mécanismes d’incitation financière en matière de covoiturage ?

La possibilité de contribuer financièrement au covoiturage a été créée par la LOM afin d’en développer la pratique, notamment dans des zones rurales. Les AOM peuvent décider de verser directement ou indirectement une allocation aux...

De quelle manière une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) peut organiser ou contribuer au covoiturage ?

Dans la mesure où le covoiturage est un service qui s’organise entre des conducteurs et des passagers, les AOM n’ont pas véritablement la capacité d’organiser ce service. Elles peuvent néanmoins intervenir pour faciliter la mise en...

Qui peut organiser des services de covoiturage ?

Le covoiturage ne constitue pas, à proprement parler, un service public de transport puisqu’il se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à...

Quel est l’intérêt d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de charge pour véhicules électriques (Irve) ?

La LOM a créé la possibilité pour les collectivités et EPCI titulaires de la compétence Irve d’élaborer, en concertation avec les gestionnaires de réseau de distribution et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), un...