Toute l’actu - Page 90

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.
Bientôt supprimée, la taxe d’habitation fait encore débat (juridique) sur son application actuelle

Bientôt supprimée, la taxe d’habitation fait encore débat (juridique) sur son application actuelle

Alors que l'exécutif prévoit de supprimer la TH pour 80 % de la population française d'ici 2020 et même 100 % à terme, la contestation devant les tribunaux de qui doit aujourd'hui y contribuer ou non reste d'actualité. Une fondation...

Des maires désenchantés face à des citoyens consuméristes : la démocratie locale en danger ?

Des maires désenchantés face à des citoyens consuméristes : la démocratie locale en danger ?

Alors que le centre de recherches de Sciences-Po (Cevipof) vient de publier les résultats d’une vaste enquête menée auprès de 4 650 maires en France, un colloque au Sénat s’attaquait, le 15 novembre, à l’épineuse question de «...

Elections municipales 2020 : le ras-le-bol menace-t-il la prochaine mandature ?

Elections municipales 2020 : le ras-le-bol menace-t-il la prochaine mandature ?

Le surcroît de démissions enregistré depuis 2014 témoigne des nouvelles difficultés à exercer les fonctions de maire. Avec quel impact sur les candidatures aux prochaines élections ? La question reste ouverte à 18 mois du...

Gérard Larcher : « Il n'y a pas de pouvoir politique autonome sans une part de pouvoir fiscal »

Gérard Larcher : « Il n'y a pas de pouvoir politique autonome sans une part de pouvoir fiscal »

Participant de « l'appel de Marseille » fin septembre, qui a marqué la fronde des trois grandes associations d'élus locaux contre l'Etat, le président (LR) du Sénat appelle l'exécutif à reprendre le dialogue sous une nouvelle forme...

Peut-on faciliter le choix de marchés publics mutualisés par le maire ?

Peut-on faciliter le choix de marchés publics mutualisés par le maire ?

Impossible selon Bercy, qui répondait à une question écrite du député Jean-Pierre Pont (LREM) relevant que les conseils municipaux ne peuvent déléguer au maire la faculté de signer une convention, préalable incontournable au...

« Les élus ont besoin d’ingénierie et de stabilité institutionnelle pour relancer l’investissement »

« Les élus ont besoin d’ingénierie et de stabilité institutionnelle pour relancer l’investissement »

Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-Dôme (PS) et Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire (LREM), planchent depuis plusieurs mois sur la question de l’investissement local. Après le décrochement constaté entre 2014 et...

Faut-il imposer des listes « paritaires » aux prochaines élections municipales de 2020 ?

Faut-il imposer des listes « paritaires » aux prochaines élections municipales de 2020 ?

Après les élections régionales et départementales, place aux municipales : l’Association des maires de France (AMF) milite pour qu’autant de femmes que d’hommes se présentent en 2020. Mais faut-il inciter ou obliger ? Partisane de...

Quel visage demain pour la Conférence nationale des territoires ?

Quel visage demain pour la Conférence nationale des territoires ?

Après seulement quinze mois de vie, la « CNT », espace de dialogue entre Etat et collectivités instauré par le nouvel exécutif en juillet 2017, s’est vue démonétisée, boycottée par les trois grandes associations d’élus. A la...

Les maires de toutes les batailles

Les maires de toutes les batailles

A huit jours du Congrès des maires, les signaux positifs envoyés par le Gouvernement pour reprendre le dialogue avec les collectivités sont là. Mais il faudra bien d'autres actes qu'un remaniement ministériel faisant la part belle aux...

Au congrès de l’ADF, le Gouvernement entre mea culpa et réponses partielles aux départements

Au congrès de l’ADF, le Gouvernement entre mea culpa et réponses partielles aux départements

Invités de dernières minutes au congrès de Rennes le 9 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et le ministre chargé, sous sa tutelle, des collectivités, Sébastien Lecornu, ont acté le «...

09/11/2018 | AbonnésActualités
Le Sénat renforce la place des élus locaux au sein de la future Agence de cohésion des territoires

Le Sénat renforce la place des élus locaux au sein de la future Agence de cohésion des territoires

Annoncée en juillet 2017 par le président nouvellement élu, la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) commence à prendre forme. La proposition de loi portant sur sa création a été adoptée, jeudi 8 novembre, en...

Pour le Conseil d'Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »

Pour le Conseil d'Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »

Un regard critique, mais néanmoins optimiste. Le Conseil d’Etat a passé au peigne fin les évolutions contemporaines du statut de citoyen. Sans s’alarmer, mais en suggérant des pistes de renouveau au service de la collectivité. Les...

« L’acompte » promis par l’Etat aux départements jugé insuffisant

« L’acompte » promis par l’Etat aux départements jugé insuffisant

Réunis à Rennes pour leur Congrès du 8 au 9 novembre au lendemain d’une journée de négociation avec l’Etat, les présidents de conseils départementaux ont salué des « progrès » sur les propositions financières du Gouvernement....

Le Sénat recompose son ode à la commune

Le Sénat recompose son ode à la commune

En écho à l’Association des maires de France criant stop à la recentralisation, le Sénat a dit «oui » à une revitalisation de l’échelon communal, mercredi 7 novembre. Appelant à mettre fin à la mise sous tutelle financière...

Après #BalanceTonMaire, l’AMF contre-attaque à la veille du Congrès des maires

Après #BalanceTonMaire, l’AMF contre-attaque à la veille du Congrès des maires

Campagne de communication auprès du grand public, gel des relations avec le Gouvernement jusqu’au Congrès, volonté de rouvrir les négociations sur la seule base de ses propositions… l’Association des maires de France (AMF) compte...

A l’approche des élections municipales, l’investissement public local repart selon Moody’s

A l’approche des élections municipales, l’investissement public local repart selon Moody’s

Le cycle électoral aidant, l’investissement public des communes et plus largement de l’ensemble des collectivités locales sera au rendez-vous fin 2018 et en 2019 selon l’agence de notation. Mais de manière moindre toutefois que lors...

Ethique publique : "pas de chasse aux sorcières" mais la quête de "flous juridiques »

Ethique publique : "pas de chasse aux sorcières" mais la quête de "flous juridiques »

Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre...

Agence de cohésion des territoires : les sénateurs demandent "plus de lisibilité"

Agence de cohésion des territoires : les sénateurs demandent "plus de lisibilité"

Alors que la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être examinée au Parlement à partir du 8 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a essayé...