Toute l’actu - Page 89
Le Grand Paris intégrera le projet de loi 3D
C'est le ministre chargé des collectivités territoriales qui l'a annoncé ce 12 novembre : l'avenir institutionnel de la métropole parisienne fera l'objet d'un chapitre du texte Décentralisation - différenciation - déconcentration,...
Ira, ira pas ? Moins d’un élu local sur deux est certain de candidater aux municipales 2020
Le blues des maires et des élus municipaux semble persistant à lire les résultats de notre étude Le Courrier des maires - Smacl Assurances : près d'un tiers ont décidé de rendre leur écharpe et plus de 20 % hésitent encore... La...
Des élus locaux fiers de leur action malgré tout...
A cinq mois de la fin de leur mandat, les élus locaux jugent positivement leur action depuis 2014, dans une étude menée par le Courrier des maires et Smacl Assurances. Mais, de la lourdeur de la charge administrative au manque de moyens...
Ruralité : comment attirer les start-up du numérique
Les entreprises du numérique tentées par une « délocalisation » à la campagne sont très regardantes sur l’éco-système de leur potentielle terre d’accueil. Il faut donc savoir identifier les facteurs propices à leur venue et...
La smart city, grande absente du débat des élections municipales ?
En plein essor durant le dernier mandat, la ville intelligente pourrait bien être l'un des grands thèmes absents de la campagne qui s'ouvre pour les élections municipales. La faute à un difficile positionnement des élus locaux sur le...
« Le Conseil constitutionnel a retenu le risque d’un trop grand émiettement du Parlement européen »
Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, Romain Rambaud revient sur la décision des sages de valider le seuil de 5 % des voix à obtenir afin d'envoyer un député siéger à Bruxelles. Une décision dont l'intérêt...
Retraite complémentaire des élus locaux : les collectivités n’ont pas à être soumises à cotisations sociales
Depuis plusieurs années, les Urssaf prononcent des redressements à l’encontre des collectivités contribuant aux retraites complémentaires Fonpel et Carel de leurs élus, soutenant que les contributions des collectivités devaient être...
L’Agence de cohésion des territoires tient son directeur général, sa feuille de route attendra…
Alors que les décrets d’application portant sur la création de l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) sont actuellement en relecture au Conseil d’État, son futur directeur général, Yves Le Breton, était...
Candidatures aux municipales et mandats électoraux : les nouvelles incompatibilités
Les 15 et 22 mars 2020, auront lieu les élections des conseillers municipaux et communautaires, et des conseillers métropolitains. Or, depuis les dernières municipales, le législateur a créé de nouvelles (in)compatibilités avec ces...
Les limites de la politique européenne de spécialisation des territoires
Dans une tribune, les chercheurs Sébastien Bourdin et André Torre mettent en doute les principes de spécialisation économique guidant la politique européenne de cohésion et les fonds régionaux qui sont distribués à ce titre. Des...
RGPD et consentement, un malentendu handicapant pour les acteurs publics
Une idée largement répandue voudrait que le nouveau cadre de protection des données personnelles posé par le RGPD implique un recueil, sinon systématique, du moins très fréquent, du consentement des personnes concernées avant de...
A la veille de son Congrès, l’AMF engage un (nouveau) bras de fer avec l’Etat
Le congrès de l'association des maires de France (AMF) se déroulera à Paris, porte de Versailles, du 18 au 21 novembre prochain. Et l'ambiance ne devrait pas être au beau fixe... Si François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent...
La dune du Pilat, victime écologique de son succès
La dune du Pilat attire chaque année plus de deux millions de visiteurs dont un tiers sur les seuls mois de juillet et août. Une surfréquentation qui a des répercussions sur la vie locale et fragilise le milieu dunaire…«On la monte à...
Le végétarien s'invite dans les assiettes des écoliers
La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 impose de servir dans les restaurants scolaires depuis le 1 er novembre un menu végétarien une fois par semaine. Ce dernier doit être composé de protéines animales (fromage, œuf) ou végétales...
Entre le Sénat et les intercommunalités, le gouvernement a choisi
S’il y a une chose que le gouvernement est prêt à détricoter en ce moment, ce ne sont pas les intercommunalités mais plutôt la version du projet de loi Engagement et Proximité telle que votée par le Sénat le 22 octobre. C’est, en...
Le très haut débit, aimant à néoruraux
Une fois la vitesse de connexion égalisée sur le territoire national, télétravail et visite virtuelle deviendront, entre autres, des pratiques courantes. Autant de nouveaux atouts à valoriser pour les zones moins denses espérant...
Un quart de la population n’accède toujours pas aux outils et services en ligne
Un quart des Français n'ont pas accès aux services publics dématérialisés. Pour des raisons financières, de "phobie" du numérique et des démarches administratives le plus souvent, ou faute d'équipement. Ce qui ne veut pas dire...
« La plus grande difficulté est de faire évoluer les représentations liées au handicap au travail »
Le 1 er janvier 2017, la métropole de Lyon contractualisait avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin d'être accompagnée dans sa politique « handicap » interne et atteindre le taux...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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