Toute l’actu - Page 87
Elections municipales 2020 : un entrain soudain, des doutes persistants
La seconde salve de l'enquête du Cevipof montre un regain du nombre de maires décidés à rempiler pour un nouveau mandat. Mais derrière ces nouvelles statistiques, de nombreuses questions restent en suspens s'agissant de l'attrait pour...
Comment 400 Mulhousiens ont pesé dans l’attribution d’un marché public
Devant attribuer l’aménagement d’une aire de jeux, la ville de Mulhouse a introduit une consultation citoyenne dans la procédure de marché public. 400 questionnaires ont permis de départager deux offres sur le critère...
Les fichiers d’état civil, données sensibles pour les communes
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. Plusieurs communes traitent désormais de manière automatisée les données d’état civil, par leur numérisation ou la mise en place de téléservices...
Lois clarifiant le droit électoral : "une application dès les municipales 2020 aurait été trop risquée"
Ce 3 décembre étaient publiées au journal officiel deux lois, l'une simple et l'autre organique, visant à clarifier le droit électoral. Deux textes révisant le code électoral qui ne seront pas sans impacter les élections municipales,...
Travailler avec Terre de liens, pour préserver les terres agricoles
Avec 80 salariés, le mouvement Terre de liens se compose d'associations locales, d'une foncière et d'une fondation. Grâce à l'épargne solidaire de citoyens, 180 fermes ont été acquises depuis 1998, pour plus de 3500 hectares. Comment...
Politiques de peuplement : avec qui voulons-nous vivre ?
A la veille d’une nouvelle échéance électorale, les maires n’affichent pas dans leur discours leur politique de peuplement. Même si, tout au long de leur mandat, ils utilisent les outils pour la construire.…Si le Bourgeois...
L’étalement urbain, symbole extrême de la dépolitisation intercommunale
Parmi les politiques publiques pour l'heure curieusement absentes des programmes des candidats aux élections municipales, la gestion du foncier et l'étalement urbain tiennent une bonne place. La faute à une technicisation du sujet au...
Autorisations d’urbanisme : tous au guichet numérique
Permis de construire, de démolir, d’aménager.… Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de traiter sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme. A cette...
Quelle indemnité de fonction pour les élus n’appartenant pas à la majorité ?
Attribuées aux maires et adjoints, les indemnités de fonction peuvent, néanmoins, être versées à l’ensemble des élus, y compris ceux de l’opposition. Mais si rien n’interdit aux élus minoritaires de percevoir des indemnités de...
« L’alliance des territoires », rengaine oubliée des élections municipales ?
Au pays de l’égalité, de plus en plus d’élus posent la question de la solidarité territoriale face au développement des métropoles. Mais, à l’heure de la campagne électorale, le sujet ne semble déjà plus faire débat...Si la...
Engagement et proximité : ce que les députés ont modifié
L'Assemblée nationale a rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités, tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le chapitre indemnités des maires opère une...
Ce pouvoir de dérogation du préfet que le Sénat veut renforcer
Les sénateurs pousseraient bien plus avant l'expérimentation en cours, depuis fin 2017, qui permet aux préfets de déroger aux normes. Une différenciation avant l'heure à l'échelle des administrations déconcentrée en somme...Depuis...
Trèbes veut se redessiner un an après les inondations
Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2018, des inondations meurtrières frappent le département de l’Aude. La ville de Trèbes, située à l’est de Carcassonne, subit le plus lourd bilan avec six victimes, 1 100 habitants sinistrés et de...
Municipales 2020 : comment déclarer sa candidature dans les règles
Si l’annonce médiatique de la candidature est libre (on a même vu par le passé des annonces par fax), la déclaration officielle de candidature, en préfecture, obéit, elle, à des contraintes juridiques très étroites. La...
Congrès des maires 2019 : retour sur trois jours de débats... et de polémiques
De l'intervention d'Emmanuel Macron balayant l'autonomie fiscale réclamée par l'Association des maires de France aux inquiétudes portant sur l'avenir des impôts "de production", les finances locales ont accaparé une grande part des...
Faut-il durcir les règles d’épandage de pesticides à proximité des habitations ?
Depuis le printemps, les arrêtés antipesticides de maires se multiplient. Cinq grandes villes ont rejoint la fronde partie des communes rurales. Epandage dangereux ou produits anodins ? Deux maires ruraux en débattent.« L’Etat doit...
Edouard Philippe en service après-vente des réformes gouvernementales auprès des maires
La venue du Premier ministre au dernier jour du Congrès des maires a surtout permis à l'exécutif de dérouler ses mesures en faveur de l'aménagement du territoire et des conditions d'exercice du mandat d'élu. Avec une annonce à la clé...
Après la fin de la taxe d'habitation, au tour de la fiscalité économique locale ?...
Après la suppression de la taxe d’habitation, va-t-on vers la fin programmée de la contribution économique territoriale ? Depuis quelques semaines les « sorties » sur le sujet du ministre de l’Économie et des finances, Bruno...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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