Toute l’actu - Page 86
La politisation des intercos viendra-t-elle des délégués communautaires d’opposition ?
Pour nombre de communautés de communes, syndicats mixtes et autres regroupements institutionnels forcés ou à composante technique, l’intercommunalité a longtemps été synonyme de consensus. Mais les choses changent…Source de...
Des « familles solidaires » pour les mineurs isolés
Environ 40 000 mineurs étrangers isolés sont pris en charge sur le sol français. Les départements, qui ont la responsabilité de les accueillir, mettent parfois en oeuvre des initiatives originales. C'est le cas de l'Ille-et-Vilaine qui...
Faut-il vraiment différencier les modes d’élection selon la taille des communes ?
Sénateurs et députés s'étaient un temps entendus pour modifier à partir de 2026 le seuil à partir duquel s'imposera le scrutin de liste dans les communes. Mais le principe même du scrutin majoritaire plurinominal restera finalement...
La loi sur le statut des maires et élus locaux définitivement votée au Parlement
Après l'accord intervenu en commission mixte paritaire la semaine dernière sur le projet de loi "Engagement et proximité", Assemblée nationale et Sénat ont chacun voté à une large majorité en faveur du texte final. Les dispositions...
Le retour de la consigne pour les bouteilles en plastique
Le gouvernement a mobilisé sa majorité pour faire adopter l’amendement réintroduisant la consigne pour le recyclage et le réemploi des bouteilles en plastique. La mise en œuvre sera décidée en 2023, si le système de collecte actuel...
Les élus jouissent-ils d’avantageuses « retraites par rentes » ?
Les élus ont-ils un régime dérogatoire pour leurs retraites par capitalisation ? Bénéficient-ils d'avantages supérieurs à ceux de leurs administrés ? Saisi par un organisme de retraite complémentaire, le gouvernement a dû arbitrer...
Les investissements publics locaux créent en moyenne 20 000 emplois en année pré-électorale
L’Insee a mesuré l’impact du cycle électoral sur les investissements publics et les effets induits dans le secteur de la construction notamment. Selon les statisticiens, près de 20 000 emplois sont créés en moyenne dans ce secteur...
Municipales 2020 : « La réunion électorale sert à fixer des électeurs et à négocier des allégeances »
Depuis le 1er septembre, la campagne électorale pour les municipales est officiellement ouverte. Porte-à-porte, campagne sur les réseaux sociaux, tractage, meeting, et réunions de quartier ou cafés-politique : quelles sont les...
Candidats aux municipales 2020 : tout ce qui a changé depuis 2014
Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014, les changements les plus notables dans l’état du droit applicable aux candidats concernent les conditions d’inscription sur les listes électorales et les...
Travailler avec l’Adullact, pour des logiciels libres au sein de la collectivité
Délivrer les collectivités locales de la relation contractuelle - qui peut s’avérer pesante, notamment financièrement… - les liant avec les éditeurs des logiciels nécessaires au bon fonctionnement de services : tel est le credo de...
Revitalisation commerciale : « aux collectivités d’accompagner les plateformes digitales locales »
Black Friday, fraude à la TVA sur les marketplace, destruction d’emplois dans les commerces de centre-ville…. La défiance à l’encontre des grandes plateformes de e-commerce ne cesse de grandir en France. D’où cette table ronde...
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi "engagement et proximité"
La commission mixte paritaire qui s'est tenue mercredi 11 au soir a permis aux parlementaires de parvenir à un accord. Un compromis est trouvé sur la compétence eau/ assainissement. C'est le dispositif sénatorial qui est retenu pour la...
Réforme des retraites : les 4 points clés pour la fonction publique territoriale
Après six jours de mobilisation sociale, le Premier ministre, Edouard Philippe, a défendu le projet de régime universel des retraites et détaillé ses propositions ce mercredi 11 au Cese. Celles concernant plus spécifiquement la...
Civic tech et démocratie : encore un long chemin et beaucoup d’écueils…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) accueillait le 9 décembre un débat sur les Civic Tech, ces outils numériques, qui doivent permettre de renforcer le lien démocratique en créant plus de transparence de l’État...
« Arrêtons de croire au complot contre le cœur de la France éternelle ! »
Contrairement aux discours en vogue chez bon nombre d'élus locaux, Aurélien Delpirou s’oppose à une lecture territoriale des inégalités sociales. Ce maître de conférence à l'Ecole d'urbanisme de Paris, par ailleurs consultant au...
« Le député est un impensé juridique dans son rôle local, malgré sa présence à cette échelle »
Comment suivre la « vie » d’une loi après sa publication et l’appropriation des nouvelles règles par toutes les parties prenantes ? Voilà ce sur quoi travaille la mission d’information sur la concrétisation des lois présidée...
Violences faites aux maires : la Place Vendôme durcit le ton
Une circulaire du ministère de la Justice « relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif » renforce les sanctions contre les agressions à l’encontre des...
Les régions ont-elles encore la main sur les TER ?
Autorités organisatrices des transports, les régions sont en première ligne quand on parle de TER. Mais peuvent-elles reprendre la main face à la SNCF pour améliorer le service public ferroviaire ? Avec ou sans ouverture à la...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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