Toute l’actu - Page 80

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.
"N'oublions pas que les petites villes assurent le back-office des métropoles"

"N'oublions pas que les petites villes assurent le back-office des métropoles"

Les Petites villes font leur rentrée à Uzès (Gard) les 19 et 20 septembre. Président de l’association, le député (PS) Christophe Bouillon compte bien rappeler à l’Etat les exigences des maires sur la décentralisation, le statut...

"Les élus ne peuvent pas attendre que l'Etat agisse seul sur la pollution"

"Les élus ne peuvent pas attendre que l'Etat agisse seul sur la pollution"

Le droit est-il une arme pour lutter contre la pollution de l’air ? Oui, estime certains Français qui – par leurs recours devant la justice administrative – tentent de pousser les pouvoirs publics à renforcer leurs objectifs, ou du...

Une collectivité peut confier à une autre un marché public de travaux sous strictes conditions

Une collectivité peut confier à une autre un marché public de travaux sous strictes conditions

Une collectivité territoriale peut confier à une autre un marché public de travaux sous réserve de l’intérêt public local. Tel est l'enseignement d'une récente décision du Conseil d'Etat dans une affaire liant les départements de...

"Plutôt que des arrêtés anti-pesticides, les élus devraient privilégier le dialogue environnemental"

"Plutôt que des arrêtés anti-pesticides, les élus devraient privilégier le dialogue environnemental"

L'arrêté municipal "anti-pesticides" de Langouët a été suspendu, fin août, par le Tribunal administratif de Rennes. Si le maire Daniel Cueff a perdu une bataille juridique, il est peut-être en passe de remporter sa guerre culturelle...

09/09/2019 | AbonnésAgriculture
Retraites supplémentaires des élus : le dialogue dans l’impasse

Retraites supplémentaires des élus : le dialogue dans l’impasse

La réunion qui devait réunir mercredi au ministère de la Cohésion des territoires Fonpel et Carel, les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux, s'est faite sans ce dernier acteur, qui a séché le...

06/09/2019 | AbonnésActualités
Les maires doivent-ils être indemnisés à hauteur du salaire de leurs DGS ?

Les maires doivent-ils être indemnisés à hauteur du salaire de leurs DGS ?

Présenté mi-juillet, le projet de loi « engagement et proximité » a fait réagir la gourmande association des petites villes (APVF), qui défend une augmentation quasi-générale des indemnités des maires. Jusqu’où ? Son président,...

06/09/2019 | AbonnésActualités
Les nouvelles lignes rouges de Gérard Larcher sur la réforme des institutions

Les nouvelles lignes rouges de Gérard Larcher sur la réforme des institutions

Si le président du Sénat juge qu'un accord est proche avec l'exécutif sur la diminution du nombre de parlementaires et la limitation du cumul dans le temps, l'élu des Yvelines fait de la bonne représentation des territoires dans les...

05/09/2019 | AbonnésActualités
Municipales 2020 : un ministre pourra être candidat, mais pas cumuler s’il est élu maire

Municipales 2020 : un ministre pourra être candidat, mais pas cumuler s’il est élu maire

Edouard Philippe a fixé la règle lors d'un séminaire gouvernemental ce 4 septembre : les ministres sont autorisés voire même encouragés à se présenter aux élections locales de mars prochain. Mais tout membre du gouvernement élu...

04/09/2019 | AbonnésActualités
Petites et moyennes villes, cibles prioritaires du Rassemblement national

Petites et moyennes villes, cibles prioritaires du Rassemblement national

Selon l'enquête du politologue Jérôme Fourquet et du géographe Sylvain Manternach, les petites et moyennes villes représenteraient des « cibles » prioritaires pour le Rassemblement National (RN) dans sa conquête municipale. Dans...

Et si on tirait au sort les élus ?

Et si on tirait au sort les élus ?

Dans une tribune initialement publiée sur le site "The Conversation", la sociologue Béatrice Mabilon-Bonfils réfléchit au tirage au sort politique. Ce nouveau mode d'organisation représente-il une alternative sérieuse à la demande de...

04/09/2019 | Points de vue
Retraite des élus : rififi au sein des organismes de retraite supplémentaire

Retraite des élus : rififi au sein des organismes de retraite supplémentaire

Depuis un an, un conflit commercial oppose les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux : Fonpel et Carel. Au travers de la loi Pacte, le gouvernement a tranché le débat… en faveur de Fonpel et tente...

03/09/2019 | AbonnésActualités
Quand un bourg du Nord implique la grande distribution dans le soutien au petit commerce

Quand un bourg du Nord implique la grande distribution dans le soutien au petit commerce

La commune de Caudry (Nord) implique l’hypermarché local dans le soutien au commerce de proximité. Une carte de fidélité, promue par un office municipal du commerce et abondée par la grande surface, est la traduction la plus originale...

Mobilité des fonctionnaires : un potentiel à exploiter

Mobilité des fonctionnaires : un potentiel à exploiter

Malgré la levée des freins statutaires et juridiques, la mobilité entre branches recèle un potentiel sous-exploité par les employeurs. Si la fonction publique territoriale est la branche accueillant le plus d'agents des autres fonctions...

Elections municipales 2020 :  34 970 scrutins locaux les 15 et 22 mars

Elections municipales 2020 : 34 970 scrutins locaux les 15 et 22 mars

Le renouvellement des maires des quelque 34 970 communes se tiendra les 15 et 22 mars 2020. L'exécutif en a fait l'annonce ce mardi 16 juillet. A noter: du fait des communes nouvelles, près de 1 700 maires n'auront pas besoin d'être...

Réforme des institutions : vers une impasse politique malgré une nouvelle mouture des textes

Réforme des institutions : vers une impasse politique malgré une nouvelle mouture des textes

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté le 28 août en conseil des ministres trois projets de loi de réforme des institutions, après deux ans de discussion entre exécutif et Sénat. Mais malgré quelques gestes du...

Emmanuel Macron de retour au Congrès des maires en novembre

Emmanuel Macron de retour au Congrès des maires en novembre

Selon les informations d'Europe 1, le chef de l'Etat se rendra porte de Versailles lors du Congrès des maires du 19 au 21 novembre après avoir "séché" l'édition 2018. Une absence qui lui avait été amèrement reprochée par nombre...

Le permis de louer, contre l’habitat dégradé

Le permis de louer, contre l’habitat dégradé

Instauré par la loi « Alur », le permis de louer connaît un regain d’intérêt depuis la catastrophe survenue à Marseille fin 2018, lorsque deux immeubles se sont effondrés. La métropole Aix-Marseille-Provence a en effet décidé de...

Le tirage au sort, solution "magique" pour ressourcer la démocratie ?

Le tirage au sort, solution "magique" pour ressourcer la démocratie ?

La sortie de crise des gilets jaunes a remis sur le devant de la scène le tirage au sort. Si cette méthode peut donner un nouveau souffle démocratique en réanimant le débat public local, rien ne dit encore qu’elle essaimera.La crise...