Toute l’actu - Page 70

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.
Tirer au sort des citoyens : une solution… qui pose tellement de questions !

Tirer au sort des citoyens : une solution… qui pose tellement de questions !

Alors que la première Convention citoyenne pour le climat s’est réunie le week-end dernier pour sa première session de travail, une conférence était organisée à Sciences Po Paris le 7 octobre sur la question du tirage au sort dans...

08/10/2019 | AbonnésActualités
Campagne des municipales : « Le porte-à-porte est une méthode aussi ancienne qu’efficace ! »

Campagne des municipales : « Le porte-à-porte est une méthode aussi ancienne qu’efficace ! »

Depuis le 1er septembre, la campagne électorale pour les élections municipales de mars 2020 est officiellement ouverte. Porte-à-porte, tractage, meeting, campagne sur les réseaux sociaux : quelles sont les techniques de communication...

08/10/2019 | AbonnésActualités
Faut-il concéder de nouvelles portions de route au privé pour en financer l’entretien ?

Faut-il concéder de nouvelles portions de route au privé pour en financer l’entretien ?

Deux amendements au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) permettent d’élargir les concessions autoroutières à des voies à « gabarit routier ». Pragmatique ou risqué ? Jean-Marie Bernard, président (LR) des...

Grandes régions : la réforme territoriale au doigt mouillé

Grandes régions : la réforme territoriale au doigt mouillé

Ce qu'on pressentait depuis la nouvelle carte régionale a été confirmé par la Cour des comptes : les économies ne sont pas au rendez-vous, les synergies sont rares. Le fruit d'une réforme territoriale dessinée sur un bout de...

L'appel du Conseil d'Etat aux collectivités pour développer l'expérimentation dans leurs politiques

L'appel du Conseil d'Etat aux collectivités pour développer l'expérimentation dans leurs politiques

Faut-il développer les expérimentations des collectivités locales dans leurs politiques publiques pour les rendre plus efficaces ? Oui, répond le Palais-Royal dans un rapport qui dresse le bilan des 269 expérimentations recensées. A...

04/10/2019 | AbonnésActualités
Les sénateurs souhaitent remanier les lignes aériennes intérieures pour mieux les sauver

Les sénateurs souhaitent remanier les lignes aériennes intérieures pour mieux les sauver

En dépit de la pression écologiste croissante, le Sénat vole au secours du transport aérien, et plus particulièrement des liaisons régionales. Au nom de l'aménagement du territoire et du développement économique, ils jugent les...

La violence envers les maires n’est pas « anecdotique » alerte le Sénat

La violence envers les maires n’est pas « anecdotique » alerte le Sénat

Le président de la commission des lois, Phillippe Bas, a rendu public le 2 octobre les résultats de la consultation en ligne lancée cet été par le Sénat, suite à la mort du maire de Signes dans l’exercice de ses fonctions Les...

03/10/2019 | ActualitésMandat
Les départements ne digèrent pas la perte de la taxe sur le foncier bâti

Les départements ne digèrent pas la perte de la taxe sur le foncier bâti

Alors que le gouvernement a décidé de compenser aux communes la suppression de la taxe d'habitation en leur transférant le produit de la taxe foncière perçue par les départements, la compensation pour ces derniers - une part de TVA -...

03/10/2019 | AbonnésActualités
Minimum social garanti : l’ambition de sortir les habitants de Grande-Synthe de la pauvreté

Minimum social garanti : l’ambition de sortir les habitants de Grande-Synthe de la pauvreté

Depuis avril 2019, les habitants de Grande-Synthe qui vivent sous le seuil de pauvreté (855 euros par mois par unité de consommation) bénéficient d’une aide de la part de la mairie pour compléter leur revenu, c’est le « minimum...

Les politiques cyclables des villes sur la bonne pente

Les politiques cyclables des villes sur la bonne pente

L’Observatoire des mobilités actives a annoncé les résultats de son enquête sur les mobilités actives, le 1er octobre à Nantes, lors du 22ème congrès du Club des villes et territoires cyclables. Ils montrent un engagement croissant...

Édouard Philippe mise sur le projet de loi « 3D » pour aplanir les tensions avec les Régions

Édouard Philippe mise sur le projet de loi « 3D » pour aplanir les tensions avec les Régions

Très attendu par les présidents des régions réunis à Bordeaux pour leur congrès, le Premier ministre n’a certes pas annoncé de « grand soir » ce 1er octobre. Mais il se dit convaincu que le projet de loi « 3D »...

01/10/2019 | AbonnésActualités
« La critique peut et doit nous forcer à mieux faire comprendre l’intercommunalité »

« La critique peut et doit nous forcer à mieux faire comprendre l’intercommunalité »

L’intercommunalité n'est-elle qu'une « machine technocratique » coûteuse, éloignant les centres de décisions des citoyens, comme le laissent entendre certains sénateurs et maires ? A la veille de l'examen du projet de loi Lecornu au...

Taxe d’habitation : bataille de communication entre gouvernement et CFL

Taxe d’habitation : bataille de communication entre gouvernement et CFL

Entériné par le projet de loi de finances pour 2020 présenté le 26 septembre, le mécanisme de compensation de la taxe d’habitation prévoit la « descente » du foncier bâti aux communes, et une fraction de TVA pour les départements...

Imposer l’évidence intercommunale dans la campagne, coûte que coûte

Imposer l’évidence intercommunale dans la campagne, coûte que coûte

A défaut d’obtenir une légitimité directe par la population, des élus communautaires réfléchissent aux meilleures façons de faire parler de leurs institutions à l'occasion des municipales 2020. Comment élever le niveau du débat...

Gratuité des transports : « révolution sociale » des mobilités ou fausse bonne idée ?

Gratuité des transports : « révolution sociale » des mobilités ou fausse bonne idée ?

Alors que les candidats aux municipales multiplient les propositions pour rendre gratuits – de façon intégrale ou partielle – les transports collectifs, le Sénat s’est penché sur un sujet qui promet d’animer la prochaine...

Statut de l'élu : le gouvernement s’ouvre aux propositions du Sénat sur les indemnités

Statut de l'élu : le gouvernement s’ouvre aux propositions du Sénat sur les indemnités

Les ministres en charge des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, étaient auditionnés mercredi 25 septembre par la Commission des Lois du Sénat. L’occasion pour le gouvernement de faire bouger les...

26/09/2019 | AbonnésActualités
Entreprises publiques locales : un actionnariat enfin sécurisé

Entreprises publiques locales : un actionnariat enfin sécurisé

Quelques mois après l’arrêt de la haute juridiction de novembre 2018 considérant qu’un actionnaire d’une société publique locale devait détenir l’ensemble des compétences de celle-ci, la loi du 17 mai 2019 tendant à...

Minés par les tensions, les EPCI risquent d’être éclipsés des débats des municipales

Minés par les tensions, les EPCI risquent d’être éclipsés des débats des municipales

Les EPCI seront-ils de nouveau le parent pauvre des élections municipales de mars ? Nombre de maires semblent s’y employer en tentant d'exploiter les tensions et autres rivalités générées par la loi NOTRe. A la veille des municipales,...

26/09/2019 | AbonnésActualités