Toute l’actu - Page 35
Lutte contre la corruption : « Le risque pénal existe pour tous les élus, y compris ceux des villages »
Reconnaissant les « avancées » permises par la loi Sapin 2, le député (LR) Olivier Marleix appelle à renforcer la législation anticorruption. Objectif : soumettre les ministères et collectivités aux mêmes obligations que les...
Le déploiement des contrats de relance s’accélère, mais les interrogations demeurent
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le président de l'AdCF, Sébastien Martin, ont tiré un premier bilan positif des signatures de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) lors de la 31e...
Bouquets de travaux et biomatériaux, les clefs d’une rénovation énergétique réussie
Du diagnostic au choix d’objectifs cohérents, les étapes d’une bonne politique de rénovation énergétique des bâtiments sont connues. Cerise sur le gâteau : utiliser des biomatériaux, moins émetteur de gaz à effet de serre et...
« BBC rénovation » : des critères toujours plus ambitieux pour la mise à niveau énergétique
Les critères du label ont été revus par Effinergie pour inciter les maitres d'ouvrage à davantage travailler sur la qualité de l'enveloppe de chaque bâtiment au bénéfice de la plus grande optimisation énergétique des bâtiments....
Transition énergétique : l'heure de lancer les chantiers
Au-delà des réglementations et des dispositifs de soutien nationaux, la mission des collectivités locales en matière de transition énergétique des bâtiments consiste à mettre la partition en musique. Mais aussi à montrer l'exemple...
Rénovation énergétique : comment ne pas perdre son énergie dans le maquis des aides
Des solutions existent pour rénover son patrimoine immobilier ou accompagner ses habitants dans la rénovation énergétique de leurs logements. Difficile pourtant de s’y retrouver parmi la pluralité d’acteurs et de dispositifs. Le...
Obligations de logements sociaux : des « raisons objectives » de non-réalisation très contrôlées
La commune de Neuilly-sur-Seine s’était s’est vu fixer, pour la période triennale 2005-2007, un objectif de réalisation de 774 logements sociaux qu'elle n’a pu réaliser qu'à hauteur de 49 %. Le préfet des Hauts-de-Seine a donc...
Jean Castex déclare sa flamme aux intercos... mais repousse les preuves d'amour
Clôturant le 15 octobre la convention d'Intercommunalités de France - nouveau nom de l'AdCF-, Jean Castex a loué le rôle des EPCI dans de multiples champs, de la relance à la transition écologique en passant par l'habitat. Mais a le...
Majoration des indemnités des élus locaux : l’outre-mer discriminé ?
Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel...
Josselin, la Petite cité de caractère qui dynamise la rénovation du bâti
Dans ce bourg du Morbihan, le centre-ville historique faisait peine à voir. Il est devenu beaucoup plus harmonieux et attractif, grâce à un accompagnement, notamment financier, des propriétaires privés dans leurs rénovations de...
Les femmes, grandes oubliées de l'Agenda rural
Déplorant l’absence de mesures portant sur l’égalité femmes-hommes dans l’Agenda rural, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est emparé du sujet et a planché pendant plusieurs mois pour dégager 70 mesures...
Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?
Dans une commune de moins de 500 habitants, 7 conseillers sur 11 ont démissionné dont un adjoint. Doit-on revoter et réélire le conseil au complet ou seulement les 7 conseillers démissionnaires ? Philippe Bluteau, avocat associé au...
Les territoires ruraux, condamnés à être oubliés voire déformés par les médias ?
Non seulement l’actualité relative aux villages et campagnes est réduite à portion congrue dans les médias, mais les problèmes de ces territoires sont régulièrement caricaturés par les journalistes. Et les enjeux de fond – accès...
800 communes abritent un Quartier politique de la ville, répartis très inégalement sur le territoire
Les 1 436 Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) sont répartis dans très exactement 801 communes, selon les décomptes de l'Insee. La part de la population vivant dans un QPV est très variable d'une région à l'autre....
Sébastien Martin : "Si on ramène tout à la répartition des compétences, on sera tous perdants"
Pour la première fois du mandat, les élus des intercommunalités vont pouvoir se retrouver, du 13 au 15 octobre à Clermont-Ferrand, pour leurs assises. L’occasion pour Sébastien Martin, à la tête du Grand Chalon (Saône-et-Loire) et...
2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes : inscrivez-vous !
Organisées le 8 novembre à Nantes, les Assises des énergies renouvelables citoyennes, dont le Courrier des maires est partenaire, verront intervenir de nombreux acteurs du secteur : Ademe, ministère de la Transition écologique, Banque...
Aux élus de repérer les signaux faibles post-crise
Mobilité, logement, solidarité, transition…. Tirant les enseignements de la crise sanitaire, des expertes des politiques publiques alertent les élus sur les menaces qui pèsent sur la cohésion sociale. Notamment en milieu urbain.«Sans...
Les impacts de la loi contre le séparatisme pour les collectivités locales
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a finalement été votée par le Parlement à l’été, au terme d’une nouvelle lecture suscitée par l’échec de la commission mixte paritaire en mai....
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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