Toute l’actu - Page 29
Finances locales : de la taxe d'habitation aux dotations, ce qui a changé au 1er janvier 2022
Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Suppression de la taxe d'habitation, entrée en vigueur de la loi de finances 2022, réforme du fonds de compensation...
L’élection présidentielle sous Covid, nouveau casse-tête pour le gouvernement
Face à la flambée épidémique Omicron qui gagne la France, l’exécutif est dans l’obligation de se projeter sur un sujet délicat : l’organisation de l’élection présidentielle d’avril « sous covid ». Entre obstacles...
« L’écolo crèche » intercommunale à énergie positive
A la Ville-aux-Dames, une des dix communes de l’intercommunalité Touraine-Est Vallées en Indre-et-Loire, une crèche un peu particulière va voir le jour au printemps 2022. Il s’agit d’un équipement communautaire à haute...
Eolien : communes et citoyens des Monts du Pilat tentent de décoller
Les projets éoliens citoyens ont le vent en poupe auprès de la ministre de la Transition écologique, mais ce ne sont pas les plus simples à monter. Douze ans après son lancement, celui des Ailes de Taillard n’est toujours pas...
Parrainages : comment les « petits » candidats à l'Elysée draguent les « petits » maires
La plupart des aspirants candidats ont commencé à prospecter la France entière, bien aidés par leurs militants et les nombreux moyens de communication, en quête des 500 parrainages nécessaires pour accéder au premier tour de...
Nouvelle initiative parlementaire pour limiter l'engrillagement des espaces naturels
Après un texte déposé à l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de se mobiliser pour mettre un coup d'arrêt à "l'enfermement" d'espaces boisés et/ou naturels par de hauts grillages élevés pour la pratique de la chasse en...
L'Assemblée adopte le projet de loi "3DS", négociation serrée en vue avec le Sénat
Les députés ont adopté le 4 janvier une version fortement remaniée du projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification de l'action publique. Résultat : la Commission mixte paritaire prévue en fin de...
Travailler avec les inspecteurs et auditeurs territoriaux, pour sécuriser l'action des élus
Alors que 24 collectivités expérimentent la certification de leurs comptes, sous la houlette de la Cour des comptes, la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (Ciat) milite pour le développement de l’audit interne au sein...
Une charte d’éthique et un comité chargé de veiller dessus à La Haye-Fouassière
Pour faciliter la transparence de l’action publique, la commune de La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique) a mis en place une charte d’éthique en sept points signée par 89 % des élus. Un comité d’éthique veille à son application...
« Un conseil communal pour porter la voix de la commune déléguée »
Pour Virginie Carolo-Lutrot, maire de Port-Jérôme-sur-Seine (76), chacune des communes déléguées de la commune nouvelle devait continuer avoir voix au chapitre. C'est l'objet du conseil communal instauré par la maire.Pourquoi avoir...
Une rentrée scolaire périlleuse
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, prévoit un mois de janvier « tendu » pour les 12,5 millions d’élèves, dont la moitié dans le primaire, et leurs enseignants qui ont effectué leur rentrée ce lundi 3...
Un tiers-lieu périurbain attire au-delà des frontières de l’interco
En Touraine, le Rubixco a su convaincre les élus puis les utilisateurs, locaux ou non, de son utilité sur un territoire entre métropole et ruralité, en alliant coworking, location de bureaux, conférences et salle de...
Orléans métropole valorise l’arbre, grand oublié des travaux publics
Ignoré lors des travaux urbains, l’arbre est le plus souvent traité comme une variable d’ajustement, aussi bien par les aménageurs que par les urbanistes. Pour mieux le protéger, le barème de l’arbre lui donne une valeur...
Parrainage des candidats à la présidentielle 2022 : tout ce que les élus doivent savoir
Les candidats à la candidature doivent toujours obtenir le parrainage de 500 élus minimum afin de pouvoir se présenter officiellement à l’élection présidentielle 2022. Pensée comme un filtre, les modalités de cette procédure...
Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?
En réponse au sénateur NI de Moselle Jean-Louis Masson, le ministre de la Cohésion des territoires le confirme : non, un élu ne peut être défavorisé (n° 23911, Journal officiel du Sénat du 7 octobre 2021).Du fait de l’autorité...
A l’Est, la géothermie fait trembler la terre
Ces derniers mois, l’agglomération de Strasbourg a été secouée à plusieurs reprises par des séismes. En cause : une centrale géothermique qui n’aura finalement pas dépassé la phase des tests.«Quand un tremblement de terre vous...
La collectivité européenne d'Alsace veut tracer sa route en solitaire
Sous l'impulsion de son président Frédéric Bierry, la collectivité européenne d'Alsace lance une consultation pour retrouver le rang de région pleine et entière dont elle bénéficiait avant d'être intégrée en 2015 au Grand Est....
Une crise migratoire mondiale aux fortes répercussions locales
De l’Afghanistan à la Syrie en passant par Briançon, la Manche, l'Erythrée ou la Pologne, l’actualité a replacé le sujet des migrations internationales au cœur des préoccupations – un peu partout dans le monde et jusqu’au plus...
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L'AGENDA DU MOMENT
Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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