Toute l’actu - Page 265
Loi Grenelle 2 : encore 130 décrets d'application à prendre
A l'Assemblée nationale, les commissions des Affaires économiques et du Développement durable et de l'aménagement du territoire ont remis, le 29 juin 2011, un rapport d'étape sur l'application de la loi Grenelle 2. Bilan: 51% des 199...
Comprendre le risque sismique, connaître la réglementation
Depuis le 1er mai 2011, la France dispose d'une nouvelle carte de zonage sismique, harmonisée avec celles des Etats membres de l'Union européenne.En même temps, le gouvernement a modifié la réglementation parasismique de façon à...
Droit d’expression des élus
Quelle place respective pour la majorité et l’opposition dans les bulletins d’information ?Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille (n° 08MA05127 du 16 décembre 2010) constitue un élément supplémentaire dans le...
Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
La jurisprudence administrative comme pénale est de plus en plus stricte. Les conflits entre mandat et responsabilité associative se multiplient. Les élus souhaitent une incrimination plus précise.On ne compte plus les polémiques qui...
Le nouveau bureau de l'ADCF à l'heure de la réforme de l'interco
Lors de la 19e Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), cet automne, l'organisation a renouvellé son bureau. Un conseil d'administration de 20 membres, conduit par un bureau exécutif de 6 personnalités, a...
Réforme territoriale de 2010 : les points clés du texte définitif
Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. A l'exception des dispositions concernant la désignation des...
Un guide du CNFPT pour des formations accessibles aux agents handicapés
"Accueillir un stagiaire en situation de handicap", le guide pratique du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), publié le 8 novembre 2010, passe en revue tous les types de handicaps : moteur, visuel, auditif,...
Responsabilité du maire - L’interdiction de circulation peut créer un préjudice
La responsabilité sans faute de la commune pour rupture d’égalité devant les charges publiques est retenue par le Conseil d’Etat.L’arrêt rendu le 4 octobre 2010 par le Conseil d’Etat, « Commune de Saint-Sylvain-d’Anjou »...
Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
Les remboursements de frais renvoient à des cas très particuliers. Le logement de fonction reste réservé aux présidents de département et de région. L’encadrement des avantages par l’assemblée délibérante est...
Plan national "Logement d'abord" - Entretien avec Benoist Apparu (vidéo)
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a lancé, le 10 novembre 2009, le chantier de la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Un programme ambitieux, qui vise à créer un service public de l'hébergement...
Le délit de prise illégale d'intérêts dans les relations élus-associations - Analyse juridique
Différentes qualifications pénales peuvent trouver à s'appliquer dans les relations entre élus et associations, comme le délit de détournement de fonds publics par négligence, voire le délit d'octroi d'avantage injustifié -délit de...
Comment employer des personnes handicapées - 10 conseils
Quelles sont les personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi, comment établir un état des lieux, adapter les postes de travail, bénéficier d'aides financières ou accompagner la prise de poste de l'agent ?La loi du 11...
La (trop) lente émergence d'une culture du risque
Face aux risques naturels et technologiques, l'urgence semble encore souvent de ne rien faire. Au lieu de travailler ensemble, Etat et collectivités territoriales s'affrontent régulièrement pour la mise en place des plans de prévention...
Comment concilier mandat local et activité professionnelle ?
Les élus salariés accumulent les heures de travail. Le débat entre bénévolat et professionnalisation n’est pas tranché. Ils ne font pas toujours valoir leurs droits.Faut-il être un bourreau de travail pour concilier mandat électif...
Premier colloque national de la Miviludes en 2009 - Conseils d'experts (vidéos)
Le colloque "Vigilance et lutte contre les dérives sectaires : état des lieux en France" de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est déroulé le 26 novembre 2009 à la mairie de Lyon. Il...
Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais
Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...
10 conseils pour lutter contre les dérives sectaires
Dans les années 1990, le retentissement médiatique des suicides collectifs illustrait le paroxysme de la nuisance des sectes. Aujourd’hui, les dérives sectaires s’immiscent dans la vie quotidienne des citoyens à travers des...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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