Toute l’actu - Page 261
Congrès de l'AMF 2011 - Jacques Pélissard, réélu président
Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier (39), a été réélu, le 24 novembre 2011, président de l'Association des maires de France (AMF) pour trois ans. Au second tour du scrutin, il a très nettement devancé André...
Les finances, au coeur du 94e Congrès des maires
Gravité. Tel fut, selon le mot même de Jacques Pélissard, réélu pour trois ans à la présidence de l'Association des maires de France (AMF), la tonalité des débats du 94e Congrès des maires de France.L'avenir des finances locales...
Les Journées territoriales de l'accessibilité 2010 : un bilan chiffré à l'échelle du département
Le ministère du Développement durable a organisé les Journées territoriales de l'accessibilité dans les départements à partir du printemps 2010. Un rapport national en dresse le bilan, en octobre 2010. Il s'accompagne des atlas...
Relations financières avec les associations - La circulaire de 2010 pose un cadre juridique
Fiche de droit pratique, par Anne Le Mouëllic, journalisteLa circulaire du 18 janvier 2010 précise le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation...
Enquête France-Active/CPCA - De moins en moins d'argent public pour les associations
Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis trois ans. L'enquête publiée le 17 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme et met en chiffres les...
E-réputation : la Commission nationale de l'informatique et des libertés vous aide à la défendre
De plus en plus de personnes sont confrontées à une nouvelle forme d'atteinte à la vie privée: la mise en ligne sur internet de données susceptibles de porter atteinte à leur réputation. Comment s'en prémunir ? Que faire si l'on...
Fiscalité locale 2012 : ce qui va changer
Les projets de loi de finances pour 2012 et de loi de finances rectificative pour 2011 (le quatrième) comportent plusieurs mesures qui modifient le paysage fiscal des collectivités territoriales. Détail et explications sur ce qui...
Baromètre du "Courrier des maires" - La météo du mandat
Ciel bleu avec les administrés, nuages avec les services déconcentrés de l'Etat. Face au désengagement progressif de l'Etat sur certaines missions, des élus éprouvent un sentiment d'abandon, tandis que un sur deux ressent un besoin...
Regroupement des communes - Les pôles métropolitains séduisent
Regroupant les agglomérations d'Epinal, Metz, Nancy et Thionville, le Sillon lorrain est devenu le premier pôle métropolitain après le dépôt de ses statuts en septembre 2011.Six mois après la création de cet outil par la loi de...
Vote : les extracommunautaires restent au seuil de l'isoloir
Le sujet divise et aucune association d'élus n'affiche de position officielle. L'acquisition du droit de vote favoriserait l'intégration et la participation des jeunes. Des communes ouvrent aux résidents non communautaires leurs instances...
Le faux en écriture publique - Les infractions pénales, n°13
Le faux en écriture publique est constitutif d’un crime pour lequel le décideur public peut être renvoyé devant une cour d’assises.Fiche réalisée par Philippe Bluteau, avocat à la Cour, "Le Courrier des maires", n°249, septembre...
Loi Grenelle 2 : encore 130 décrets d'application à prendre
A l'Assemblée nationale, les commissions des Affaires économiques et du Développement durable et de l'aménagement du territoire ont remis, le 29 juin 2011, un rapport d'étape sur l'application de la loi Grenelle 2. Bilan: 51% des 199...
Comprendre le risque sismique, connaître la réglementation
Depuis le 1er mai 2011, la France dispose d'une nouvelle carte de zonage sismique, harmonisée avec celles des Etats membres de l'Union européenne.En même temps, le gouvernement a modifié la réglementation parasismique de façon à...
Droit d’expression des élus
Quelle place respective pour la majorité et l’opposition dans les bulletins d’information ?Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille (n° 08MA05127 du 16 décembre 2010) constitue un élément supplémentaire dans le...
Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
La jurisprudence administrative comme pénale est de plus en plus stricte. Les conflits entre mandat et responsabilité associative se multiplient. Les élus souhaitent une incrimination plus précise.On ne compte plus les polémiques qui...
Le nouveau bureau de l'ADCF à l'heure de la réforme de l'interco
Lors de la 19e Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), cet automne, l'organisation a renouvellé son bureau. Un conseil d'administration de 20 membres, conduit par un bureau exécutif de 6 personnalités, a...
Réforme territoriale de 2010 : les points clés du texte définitif
Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. A l'exception des dispositions concernant la désignation des...
Un guide du CNFPT pour des formations accessibles aux agents handicapés
"Accueillir un stagiaire en situation de handicap", le guide pratique du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), publié le 8 novembre 2010, passe en revue tous les types de handicaps : moteur, visuel, auditif,...
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- Congrès de l'Unccas
- 27/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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