Toute l’actu - Page 259

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.

Nouveaux périmètres - Entretien avec Nicolas Portier, délégué général de l'AdCF

"L'instabilité financière est paralysante pour les communautés", estime Nicolas Portier. Le délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) explique pourquoi dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des...

Mutualisation et commande publique

Mutualisation et commande publique

Une convention d’entente entre collectivités territoriales échappe aux règles de la commande publique.Par cette décision remarquée du 3 février 2012, « Commune de Veyrier-du-Lac » (n° 353737), le Conseil d’Etat fait échapper...

La diffamation publique -Les infractions pénales, fiche n°19

L'exercice d'un mandat politique peut, compte tenu de l'animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Ou à en être victime.Par...

06/03/2012 | Mandat

E-réputation : soignez et protégez votre image numérique

Avec internet, l'image des personnes publiques qui, depuis des lustres, était entre les mains de quelques-uns - leaders d'opinion et journalistes - est devenue attaquable n'importe quand et par n'importe qui. Il existe toutefois des moyens...

05/03/2012 | MandatTIC

Des locaux professionnels accessibles : l'aide financière du FIPHFP - Fiche pratique

Pour rendre accessibles des locaux professionnels aux agents handicapés, des travaux et aménagements sont souvent nécessaires. Pour financier ces derniers, les élus locaux peuvent recourir au Fonds pour l’insertion des personnes...

Refonte de la carte intercommunale : ce que change la loi "Pélissard" du 29 février 2012

La loi du 29 février 2012 assouplissant la refonte de la carte intercommunale résulte d'une proposition de loi du président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP) et reprend plusieurs propositions formulées par le...

02/03/2012 |

Elus locaux : Valider les acquis de votre mandat

Management, gestion, décision, communication, analyse : les élus locaux acquièrent une riche expérience au cours de leur mandat. Sans toujours « capitaliser » ces années consacrées à la vie publique. « Ils n’ont pas conscience de...

Rennes s'engage pour l'emploi des personnes handicapées

Depuis 2008, Rennes (Ille-et-Vilaine) a donné corps à sa politique en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et de leur maintien dans l'emploi.Grâce à la convention que la ville a passée avec le Fonds...

Avec la maraude de Perpignan - Photoreportage

Cette maraude créée en 1996 est souvent présentée comme exemplaire pour le suivi personnalisé au long cours des SDF. Nous l'avons suivie, une journée, dans les rues de Perpignan. Texte : Martine Kis - Photos : Patricia Marais - Montage...

08/02/2012 | LogementSocial

A Perpignan, des médiateurs tissent des liens avec les personnes errantes

Dans le Puy-de-Dôme, avec le service d'accueil et d'orientation, mais aussi à l'échelle de grandes villes, comme Perpignan, collectivités territoriales et acteurs sociaux cherchent les solutions adaptées à une population errante ou en...

08/02/2012 | LogementSocial

Le centre d'hébergement, carrefour des précarités

"J'ai passé quelques nuits en centre d'hébergement... Nous ne sommes pas des animaux !" C'est l'expérience que livre Pascal, 48 ans. Symptomatique d'une réalité : les sans-abri ne sont pas seulement mal (ou pas du tout) logés. Ils sont...

08/02/2012 | Dossiers d'actuLogement

Des maires désemparés face à une précarité qui s'aggrave - Enquête de l'APVF

Une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF), rendue publique le 6 février 2012, tire la sonnette d'alarme sur les difficultés des maires à intervenir dans le champ social, alors que la précarité de leurs...

Plus de 3,6 millions de mal-logés et de sans-abri, en 2011, selon la fondation Abbé Pierre

Dans son 17e rapport annuel présenté le 1er février 2012, la Fondation Abbé Pierre estime à plus de 3,6 millions le nombre de mal logés ou sans abri et à 8 millions celles concernées par la crise du logement. De son côté, l'Insee...

08/02/2012 | LogementSocial

"Le conseiller territorial sera, en permanence, écartelé entre différents intérêts" - Avis d'expert

Entretien avec Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne et avocate (cabinet Fidal).Le Courrier - Selon vous, le conseiller territorial aurait pu être considéré comme inconstitutionnel...

08/02/2012 |

Quelle est votre vision du conseiller territorial ? Points de vue d'élus

Christophe Castaner, maire (PS) de Forcalquier, vice-président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, craint que le conseiller territorial ne soit que le défenseur d'un micro territoire.Selon François Patriat, président (PS)...

08/02/2012

Nombre et répartition des conseillers territoriaux : batailles au Parlement

La création de cette nouvelle catégorie d'élu n'en reste pas moins extrêmement controversée. La gauche s'est engagée à la supprimer, en cas de victoire à la présidentielle de 2012. Une proposition de loi visant à l'abroger a été...

08/02/2012 | Juridique

Election du conseiller territorial en mars 2014 : un scrutin "mixte"

Imaginée par le comité «Balladur» en mars 2009, la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils général et régional, a été retenue par le gouvernement pour notamment réduire le nombre d'élus. Ils...

08/02/2012 |

Le conseiller territorial, qui sera-t-il (elle) ?

Environ 3.500 conseillers territoriaux devraient succéder aux 6.000 conseillers généraux et régionaux en 2014. Profil, emploi du temps, arbitrages... Le cumul de responsabilités qu'ils devront assumer fait débat. Et les maires...

08/02/2012