Toute l’actu - Page 257
Vers l'égalité des territoires -L'expérience des élus enrichira la mission "Laurent"
Cécile Duflot a confié à l'économiste Eloi Laurent une mission de réflexion sur "l'égalité des territoires", le 29 octobre 2012. Avec remise d'un rapport en février 2013.Alors que se poursuivent les travaux de la commission,...
Décentralisation : qui présidera les conférences territoriales ?
Alors que les régions revendiquent la présidence de ces conférences territoriales instaurées par le futur projet de loi de décentralisation, communes et départements souhaitent un fonctionnement plus démocratique.Pour conclure le...
Les députés et l'UMP s'invitent aux travaux de la commission "Jospin"
Alors que le président de la Commission sur la rénovation de la vie publique faisait un point d'étape sur le non-cumul des mandats et les parrainages le 9 octobre 2012, la commission des lois de l'Assemblée nationale rendait public un...
Les indemnités des élus locaux désormais soumises aux cotisations sociales
L'article 17 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit d'assujettir les indemnités des élus locaux aux cotisations sociales.Mais cette mesure ne concernera pas les maires des petites communes, et...
La fonction d’élu est devenue un « métier » à temps plein
La technicité des dossiers et la multiplication des acteurs ont complexifié l’exercice du mandat. Le mandat municipal est devenu un « métier », même s’il est d’abord, pour les élus, un engagement civique. Ces derniers demandent...
Relations élus-directeurs de cabinet : du conseil à l’expertise
Depuis 1982, la qualification a peu à peu détrôné l’expérience politique dans le choix des collaborateurs. La visibilité du « dircab » s’est accrue : l’homme de l’ombre a fait place au « porte-parole » de l’élu.Les...
Vincent Descoeur, président de l'ANEM : "Le fil rouge doit rester la loi Montagne"
L'Association nationale des élus de montagne tient son congrès les 25 et 26 octobre, en Corse. Au programme : le nouvel acte de décentralisation. Vincent DESCOEUR, président de l'ANEM, du conseil général du Cantal et maire de...
Clarification des compétences: l'ARF marque son territoire
Dans son discours de clôture du 8e Congrès de l'Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012, à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le qui fait quoi", dans le projet de loi sur la...
Elections : les propositions et projets de lois attendus
Abrogation du conseiller territorial, report des élections cantonales et régionales, fléchage des élus intercommunaux, et mode de scrutin des cantonales : sur ces quatre points, des projets ou propositions de loi sont attendues par les...
Etats généraux du Sénat : des élus plutôt satisfaits du discours de François Hollande
Après avoir longtemps craint, sous la majorité précédente, d'être à terme supprimés, les conseils généraux ont accueilli avec soulagement le discours de François Hollande. Les autres annonces du président de la République ont,...
Normes, statut de l'élu, pacte de gouvernance territoriale : le Sénat annonce plusieurs initiatives
A l'issue des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souligné qu'il disposait "d'une somme considérable de propositions qui doivent être prises en compte dans les...
François Hollande reporte la réforme de la décentralisation à début 2013
Invité aux Etats généraux de la démocratie territoriale, les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, sera...
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation : "Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire"
Un projet de loi sur l’avenir de la décentralisation sera présenté début 2013. Ce texte transférera de nouvelles compétences aux collectivités dont l’exercice et la répartition seront arrêtés par les élus locaux au sein de...
L’intercommunalité veut encore progresser
Après vingt ans de développement, la rationalisation de la carte des groupements est en cours. Elle devra aboutir en juin 2013. L’intercommunalité poursuit sa mue axée sur la pertinence des périmètres et de nouvelles compétences....
Décentralisation : les réactions à l'accord gouvernement-régions sur la gouvernance territoriale
Les présidents des régions de France et le gouvernement ont signé une déclaration commune, le 12 septembre 2012. Ils y partagent quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi, laissant ouverts les débats sur l'attribution des...
Etats généraux de la démocratie territoriale : programme et calendrier
Un an, ou presque, après l'ouverture des Etats généraux de la démocratie territoriale à l'initiative du président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, la synthèse sera élaborée les 4 et 5 octobre 2012, à Paris.« Du 20 décembre 2011...
L’échelon médical intercommunal pour croiser les compétences et changer d’échelle
La compétence santé continue de se développer dans le champ d’intervention intercommunal. Elle ne cesse de monter en puissance du fait de la contractualisation des agences régionales de santé avec le secteur public local, mais aussi...
Le remplacement des délégués communautaires ou syndicaux
Les communes peuvent remplacer, en cours de mandat, tout ou partie de leurs représentants au sein des comités syndicaux ou conseils communautaires. Elles ne doivent pas le faire de manière discrétionnaire.Anne Gardère, avocate au...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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