Toute l’actu - Page 255

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.

Restauration scolaire : petits aménagements (légaux) avec le code des marchés publics

"Soyons bien clair : il ne s'agit pas de détourner le code mais... de l'interpréter". Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration scolaire, le 23 novembre 2011.L'intervention de Pauline...

Education : le gouvernement exclut de généraliser la scolarisation des enfants de 2 ans

"J'ai demandé aux inspecteurs d'académie de ne pas fixer de règles trop rigides dans leurs discussions avec les élus locaux sur les ouvertures et les fermetures de classes", a indiqué Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, le 22...

25/01/2012 | Education

L'habitat dans le Grand Paris : 70.000 logements par an à produire

L'un des premiers ateliers du Congrès des maires, le 22 novembre 2011 à Paris, avait pour thème "Grand Paris et habitat: quelles perspectives avec les contrats de développement ?".Organisé en partenariat avec l'Association des maires...

Sécurité des réseaux : les maires s'inquiètent de leurs nouvelles obligations

L'atelier du Congrès des maires sur la sécurité des réseaux a permis, le 23 novembre 2011, de faire le point sur les nouvelles obligations des communes en matière de prévention de l'endommagement des réseaux lors de travaux tiers. Les...

Congrès de l'AMF 2011 - Jacques Pélissard, réélu président

Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier (39), a été réélu, le 24 novembre 2011, président de l'Association des maires de France (AMF) pour trois ans. Au second tour du scrutin, il a très nettement devancé André...

Les finances, au coeur du 94e Congrès des maires

Gravité. Tel fut, selon le mot même de Jacques Pélissard, réélu pour trois ans à la présidence de l'Association des maires de France (AMF), la tonalité des débats du 94e Congrès des maires de France.L'avenir des finances locales...

Les Journées territoriales de l'accessibilité 2010 : un bilan chiffré à l'échelle du département

Le ministère du Développement durable a organisé les Journées territoriales de l'accessibilité dans les départements à partir du printemps 2010. Un rapport national en dresse le bilan, en octobre 2010. Il s'accompagne des atlas...

Relations financières avec les associations - La circulaire de 2010 pose un cadre juridique

Fiche de droit pratique, par Anne Le Mouëllic, journalisteLa circulaire du 18 janvier 2010 précise le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation...

Enquête France-Active/CPCA - De moins en moins d'argent public pour les associations

Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis trois ans. L'enquête publiée le 17 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme et met en chiffres les...

E-réputation : la Commission nationale de l'informatique et des libertés vous aide à la défendre

De plus en plus de personnes sont confrontées à une nouvelle forme d'atteinte à la vie privée: la mise en ligne sur internet de données susceptibles de porter atteinte à leur réputation. Comment s'en prémunir ? Que faire si l'on...

05/01/2012 | Mandat

Fiscalité locale 2012 : ce qui va changer

Les projets de loi de finances pour 2012 et de loi de finances rectificative pour 2011 (le quatrième) comportent plusieurs mesures qui modifient le paysage fiscal des collectivités territoriales. Détail et explications sur ce qui...

26/11/2011

Baromètre du "Courrier des maires" - La météo du mandat

Ciel bleu avec les administrés, nuages avec les services déconcentrés de l'Etat. Face au désengagement progressif de l'Etat sur certaines missions, des élus éprouvent un sentiment d'abandon, tandis que un sur deux ressent un besoin...

Regroupement des communes - Les pôles métropolitains séduisent

Regroupant les agglomérations d'Epinal, Metz, Nancy et Thionville, le Sillon lorrain est devenu le premier pôle métropolitain après le dépôt de ses statuts en septembre 2011.Six mois après la création de cet outil par la loi de...

17/10/2011 |

Vote : les extracommunautaires restent au seuil de l'isoloir

Le sujet divise et aucune association d'élus n'affiche de position officielle. L'acquisition du droit de vote favoriserait l'intégration et la participation des jeunes. Des communes ouvrent aux résidents non communautaires leurs instances...

Le faux en écriture publique - Les infractions pénales, n°13

Le faux en écriture publique est constitutif d’un crime pour lequel le décideur public peut être renvoyé devant une cour d’assises.Fiche réalisée par Philippe Bluteau, avocat à la Cour, "Le Courrier des maires", n°249, septembre...

25/09/2011 | Mandat

Loi Grenelle 2 : encore 130 décrets d'application à prendre

A l'Assemblée nationale, les commissions des Affaires économiques et du Développement durable et de l'aménagement du territoire ont remis, le 29 juin 2011, un rapport d'étape sur l'application de la loi Grenelle 2. Bilan: 51% des 199...

Comprendre le risque sismique, connaître la réglementation

Depuis le 1er mai 2011, la France dispose d'une nouvelle carte de zonage sismique, harmonisée avec celles des Etats membres de l'Union européenne.En même temps, le gouvernement a modifié la réglementation parasismique de façon à...

Droit d’expression des élus

Quelle place respective pour la majorité et l’opposition dans les bulletins d’information ?Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille (n° 08MA05127 du 16 décembre 2010) constitue un élément supplémentaire dans le...