Toute l’actu - Page 254

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.

Convaincre les élus de passer au PLU intercommunal

« L’élaboration intercommunale du plan local d'urbanisme (PLU) est désormais affichée comme le principe général et l’élaboration communale comme l’exception à la règle », explique Philippe Schmit, chargé de mission à...

Philippe Laurent, de la FNCC : "L'avenir, c'est la co-construction des politiques culturelles"

Alors que la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti vient de présenter son budget 2013, le président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), Philippe Laurent, évoque les craintes des collectivités...

Cumul des mandats : la commission Jospin prône une limitation stricte

Dans son rapport présenté le 9 novembre 2012, la commission présidée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin préconise une interdiction stricte du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Et ce, quelle...

10/11/2012 | ElectionsMandat

Acte III de la décentralisation : quel avenir pour les finances locales ?

Comment à la fois préserver le modèle économique des collectivités territoriales, contenir la dépense publique et assurer le financement des investissements ? Réponses de quatre experts, invités à dresser le bilan de trente ans de...

Daniel Delaveau et Michel Piron : "La coopération communale est un fait reconnu"

A l’invitation du Courrier des maires, Daniel Delaveau, président (PS) de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), et Michel Piron, député (UMP) de Maine-et-Loire, dressent un bilan du développement de l’intercommunalité...

L'AMF officialise sa position sur l'avenir de la décentralisation

"Clarifier et simplifier l'organisation territoriale, au profit d'une efficacité accrue". Voilà comment l'Association des maires de France (AMF) résume ses attentes à l'égard du prochain acte de décentralisation dont le projet de loi...

Table ronde AMF, ARF, ADF sur la gouvernance et la subsidiarité

L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ont exposé les enjeux de l’acte III de la décentralisation lors d'une table ronde organisée début septembre par le...

Vers l'égalité des territoires -L'expérience des élus enrichira la mission "Laurent"

Cécile Duflot a confié à l'économiste Eloi Laurent une mission de réflexion sur "l'égalité des territoires", le 29 octobre 2012. Avec remise d'un rapport en février 2013.Alors que se poursuivent les travaux de la commission,...

Décentralisation : qui présidera les conférences territoriales ?

Alors que les régions revendiquent la présidence de ces conférences territoriales instaurées par le futur projet de loi de décentralisation, communes et départements souhaitent un fonctionnement plus démocratique.Pour conclure le...

29/10/2012 |

Les députés et l'UMP s'invitent aux travaux de la commission "Jospin"

Alors que le président de la Commission sur la rénovation de la vie publique faisait un point d'étape sur le non-cumul des mandats et les parrainages le 9 octobre 2012, la commission des lois de l'Assemblée nationale rendait public un...

27/10/2012 |

Les indemnités des élus locaux désormais soumises aux cotisations sociales

L'article 17 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit d'assujettir les indemnités des élus locaux aux cotisations sociales.Mais cette mesure ne concernera pas les maires des petites communes, et...

La fonction d’élu est devenue un « métier » à temps plein

La technicité des dossiers et la multiplication des acteurs ont complexifié l’exercice du mandat. Le mandat municipal est devenu un « métier », même s’il est d’abord, pour les élus, un engagement civique. Ces derniers demandent...

Relations élus-directeurs de cabinet : du conseil à l’expertise

Depuis 1982, la qualification a peu à peu détrôné l’expérience politique dans le choix des collaborateurs. La visibilité du « dircab » s’est accrue : l’homme de l’ombre a fait place au « porte-parole » de l’élu.Les...

Vincent Descoeur, président de l'ANEM : "Le fil rouge doit rester la loi Montagne"

L'Association nationale des élus de montagne tient son congrès les 25 et 26 octobre, en Corse. Au programme : le nouvel acte de décentralisation. Vincent DESCOEUR, président de l'ANEM, du conseil général du Cantal et maire de...

Clarification des compétences: l'ARF marque son territoire

Dans son discours de clôture du 8e Congrès de l'Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012, à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le qui fait quoi", dans le projet de loi sur la...

Elections : les propositions et projets de lois attendus

Abrogation du conseiller territorial, report des élections cantonales et régionales, fléchage des élus intercommunaux, et mode de scrutin des cantonales : sur ces quatre points, des projets ou propositions de loi sont attendues par les...

10/10/2012 | Elections

Etats généraux du Sénat : des élus plutôt satisfaits du discours de François Hollande

Après avoir longtemps craint, sous la majorité précédente, d'être à terme supprimés, les conseils généraux ont accueilli avec soulagement le discours de François Hollande. Les autres annonces du président de la République ont,...

Normes, statut de l'élu, pacte de gouvernance territoriale : le Sénat annonce plusieurs initiatives

A l'issue des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a souligné qu'il disposait "d'une somme considérable de propositions qui doivent être prises en compte dans les...