Toute l’actu - Page 253

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.

BPI, pôles de compétitivité, fonds européens : les régions vent debout contre Bercy

Le projet de loi créant la Banque publique d’investissement (BPI) a été adopté le 29 novembre 2012 par l’Assemblée nationale. La veille, l'Association des régions de France a fustigé les réticences de Bercy à donner aux conseils...

Un scrutin binominal mixte pour les élections départementales en 2015

Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 28 novembre 2012, en Conseil des ministres, un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et un...

28/11/2012 |

La difficile application du dispositif de péréquation en 2012

EPCI et communes ont expérimenté pour la première fois en 2012 le fonctionnement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le délai trop court fixé par le législateur n’a pas permis...

Métropoles : suffrage universel direct à partir de 2020 ?

Plusieurs associations d’élus se sont prononcées pour un vote au suffrage universel direct dans les grandes métropoles à partir des élections locales de 2020, conséquence d’un renforcement de leur statut évoqué par le chef de...

Bugarach gère sagement "la fin du monde" -Reportage

Décembre 2012 : ce village de l'Aude est censé échapper à l’apocalypse prédite par le calendrier maya. Depuis plusieurs années, la mairie anticipe d’éventuels débordements sectaires.«Le plus dur est de gérer le risque...

26/11/2012 | Laïcité

L’AMF bat le rappel pour les préparatifs du centenaire de la Grande Guerre

Par la voix de son "comité des communes pour le centenaire", l’Association des maires de France (AMF) a invité,au Congrès des maires le 22 novembre 2012, tous les élus municipaux à se mobiliser en vue des commémorations de la Grande...

Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Etienne : "Il faut apporter des réponses aux 1 500 à 1 600 collectivités touchées"

Entretien avec le président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques" et maire de Saint-Etienne (Loire) Maurice Vincent. Deux semaines après l’annonce par le ministre de l’Economie d’un "mécanisme d’aide...

Planification, ingénierie, habitat : l’intercommunalité s’impose

Le pilotage de l'urbanisme relève désormais des "instances supracommunales", ont reconnu, le 21 novembre 2012 les intervenants à un atelier du Congrès des maires. La ministre de l'Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot,...

Cotisation foncière des entreprises : l’Etat et les élus veulent limiter le "choc fiscal"

La Fédération française du bâtiment a qualifié de "choc fiscal" les hausses de cotisations foncières des entreprises (CFE) pratiquées par un certain nombre de collectivités territoriales. L'Etat et les élus locaux lui ont répondu,...

Les nouveaux rythmes scolaires seront généralisés en 2014

La semaine des 4 jours et demi sera instaurée en 2014, a affirmé le ministre de l'Education, devant le 95e Congrès des maires, le 21 novembre 2012. Vincent Peillon a expliqué comment sera financée cette réforme des rythmes scolaires....

21/11/2012 | Education

Les élections municipales auront bien lieu en mars 2014

"Les élections municipales se dérouleront en mars 2014", a confirmé le ministre de l’Intérieur, le 20 novembre 2012, devant le Congrès des maires de France. Manuel Valls a apporté des précisions sur le calendrier et les modalités...

21/11/2012 | Elections

Le projet de loi sur l'avenir de la décentralisation reporté en février 2013

La ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a confirmé, devant le 95e Congrès des maires, qu'un projet de loi sur l'avenir de la décentralisation sera présenté en février 2013."Ce texte...

Baromètre "Courrier des maires" : l'opinion des élus locaux à la veille du Congrès

Pour la deuxième année consécutive, notre Baromètre "prend le pouls" des exécutifs locaux, alors que les maires vont entamer la dernière année de leur mandat. Finances, décentralisation, investissement local, intention de se...

"Mariage pour tous" : un maire sur deux est contre

Le projet de loi ouvrant droit au mariage pour les personnes de même sexe, présenté le 7 novembre en Conseil des ministres, ne recueille que 37 % des suffrages, 53 % des élus se prononçant même ouvertement contre.Cette évolution...

Baromètre 2012 : Jacques Pélissard et Christian Pierret commentent les réponses des élus locaux

Les présidents de l’Association des maires de France (AMF) et de la Fédération des villes moyennes (FVM) partagent l’inquiétude des élus concernant leur capacité à investir. Ils militent pour la création d’une Agence de...

Le mandat en cours : les maires se sentent utiles et efficaces, mais peinent au quotidien

Après cinq ans d’exercice, les élus locaux ayant répondu au baromètre 2012 du "Courrier des maires" ont la "conscience élective" tranquille, convaincus d’avoir eu une action décisive dans les grands domaines territoriaux.Cette...

16/11/2012 | Mandat

Gouvernance : les collectivités territoriales craignent une tutelle régionale

Les régions devraient accroître leur pouvoir dans l’hypothèse de schémas prescriptifs. Aussi, les présidences et le rôle des futures instances de concertation font-elles l’objet d’âpres discussions. La question de la...

14/11/2012 |

Rapport Gallois : les régions appelées à appuyer la compétitivité

Le rapport remis le 5 novembre 2012 par Louis Gallois au Premier ministre appelle à renforcer le rôle des régions pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, à travers deux axes : le pilotage des pôles de...