Toute l’actu - Page 251

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.

Redéploiement des zones de police et de gendarmerie : les petites villes vigilantes

Après l'annonce par le ministre de l'Intérieur de permutations, dans certains territoires, entre zones de police nationale et zones de gendarmerie nationale, l'Association nationale des petites villes de France (APVF) indique, le 30...

30/01/2013 |

Décentralisation : Marylise Lebranchu veut appuyer "le fait urbain"

Présentant ses vœux le 29 janvier 2013, la ministre de la Décentralisation a rappelé deux de ses priorités pour la future réforme : reconnaissance spécifique des grandes aires urbaines et modernisation globale de l’action publique...

30/01/2013 |

Les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales

La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 révisent les règles de répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.Par Véronique Grélé-Cessac et...

Rythmes scolaires : retour à la semaine de 4,5 jours à partir de septembre 2013

Le décret sur les rythmes scolaires, publié samedi 26 janvier 2013 au Journal officiel, entérine le retour à la semaine de 4,5 jours en primaire à la rentrée 2013, avec possibilité de dérogations pour le choix du samedi matin et pour...

28/01/2013 |

Astreinte des élus : la face cachée du mandat

Ignorée par la loi, l’astreinte des élus est néanmoins une réalité pour nombre d’entre eux. Les maires et leurs adjoints sont régulièrement « sur le pont » pour mobiliser, rassurer et agir. Petits aléas ou grands tracas, ils...

Territoires ruraux : détecter les personnes précarisées et leur proposer un accompagnement renforcé

Territoires ruraux : détecter les personnes précarisées et leur proposer un accompagnement renforcé

Les territoires ruraux cumulent plusieurs handicaps : l’accès à l’emploi et à la mobilité, et l’isolement. S'ajoute un élément méconnu qui entrave les initiatives de prévention : la pudeur. Les associations alertent sur un...

Projet de loi "Ecole": les régions toujours partantes pour de nouvelles responsabilités

Lors de la présentation de son projet de loi sur l'Ecole, le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a évoqué son souhait de voir les régions piloter la carte des formations professionnelles initiales, c'est-à-dire celles...

Elections départementales : le Sénat rejette le scrutin mixte

Le Sénat a rejeté, le 18 janvier 2013, par 166 voix contre 142, le projet de loi ordinaire modifiant les modes de scrutins locaux et le calendrier électoral, présenté par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Il a en revanche...

21/01/2013 |

Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar

La concertation nationale sur les fonds européens 2014-2020 a débuté le 20 décembre 2012, à la Datar, avec la première réunion de l’Instance nationale de préparation de l’accord de partenariat (INPAP). Florence...

Accessibilité - Les forums régionaux du FIPHFP en 2013 : dates à retenir

Les forums régionaux du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique sont l'occasion pour les employeurs publics de chaque région -élus, DRH, directeurs généraux des services-, de rencontrer les acteurs...

Comment renégocier des emprunts toxiques (fiche pratique)

Nombre de collectivités territoriales ont constaté une part importante d’emprunts structurés dans l’encours de la dette, dont le poids a tendance à s’aggraver avec l’augmentation rapide des taux d’intérêt. Certaines ont...

Liberté d'installation des médecins : Marisol Touraine défend le principe de non-coercition

Devant le groupe de travail sénatorial sur "la présence médicale sur le territoire", Marisol Touraine a défendu, le 15 janvier 2013, son "pacte territoire-santé", notamment sa volonté, critiquée par plusieurs sénateurs, de ne pas...

Fiscalité : l’impact de la réforme de la TP sur les EPCI

Un rapport du gouvernement sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle a été présenté en novembre 2012 devant le Comité des finances locales.« La taxe d'habitation (TH) représente désormais près de 40 % de la...

Les Prix des collectivités accessibles 2012

Deux ans avant l’échéance de la loi «handicap», au 1er janvier 2015, le constat est relativement optimiste : les collectivités ont généralement compris l’enjeu de l’accessibilité et les projets sont mieux intégrés aux...

Décentralisation : acte III ou "réformette" ?

Le projet de loi qui viendra en discussion, en avril 2013, au Parlement, se résumera-t-il finalement à une série « de dispositions techniques sans réelle cohérence d’ensemble », comme le déplore le président de Rhône-Alpes dans...

11/01/2013 |

Réforme des rythmes scolaires : les mauvaises notes pleuvent sur le projet de décret de Vincent Peillon

L'Association des maires de France (AMF) a obtenu, le 11 janvier 2013, le report de l'examen du projet de décret sur les rythmes scolaires par la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), en raison du "coût de la mise en...

11/01/2013 |

Avant-projet de loi de décentralisation : "peut mieux faire" estiment les élus

Un projet de loi "de décentralisation et de réforme de l’action publique" devrait être présenté en conseil des ministres en mars 2013. Ce texte mécontente en partie les associations d’élus, en dépit d’une longue concertation...

Astreinte des élus : la face cachée du mandat

Ignorée par la loi, l’astreinte des élus est néanmoins une réalité pour nombre d’entre eux. Les maires et leurs adjoints sont régulièrement « sur le pont » pour mobiliser, rassurer et agir. Petits aléas ou grands tracas, ils...

10/01/2013 | Mandat