Toute l’actu - Page 250

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.

Comment imposer son autorité vis-à-vis des administrés

Du conseil municipal aux allées du marché, l’élu local est régulièrement interpellé. Rétorquer sans s’énerver est une réaction qui s’apprend. Les élus doivent s’affirmer. Et faire en sorte que leur autorité fasse…...

Métropoles : des territoires dédiés à la compétitivité

Le gouvernement veut ériger Paris, Lyon et Marseille en grandes métropoles européennes. Une dizaine d’autres grandes villes renforceraient aussi leurs compétences pour mutualiser les coûts, rationaliser les services de réseaux et...

Politique de la ville : 27 décisions pour changer la donne dans les quartiers prioritaires

Le comité interministériel des villes, réuni le 19 février 2013, a pris 27 décisions. Parmi celles-ci, la limitation à 1000 du nombre des quartiers et l'adoption du principe d'un programme national de renouvellement urbain 2. Mais sans...

Les CAUE tiennent à leurs missions culturelles

Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) pourraient être englobés dans des groupements d'intérêt public (GIP), selon la future réforme de la décentralisation. Pas question ! réagissent les élus de la...

Les associations d'élus réagissent au Comité interministériel des villes

Les premières réactions des associations d'élus au nouveau cadre fixé par le gouvernement pour la politique de la ville s'avèrent globalement positives.Parmi les 27 décisions prises par le Comité interministériel des villes réuni le...

Un resserrement de la politique de la ville

« L’Etat est de retour dans les quartiers, l’Etat républicain, celui de l’égalité entre les citoyens, celui de l’égalité entre les territoires, qu’ils soient ruraux, qu’ils soient urbains », a annoncé le Premier ministre...

Maurice Vincent, président de Acteurs publics contre les emprunts toxiques: "La décision du TGI de Nanterre devrait faire jurisprudence"

Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a imposé à Dexia de remplacer les taux des emprunts toxiques souscrits par la Seine-Saint-Denis par le taux légal en vigueur. Le 12 février, l'Assemblée nationale a entamé...

Vers la renationalisation de la solidarité

Deux milliards et demi d'euros seront consacrés au soutien à l'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020, selon les conclusions du Conseil européen des 6 et 7 février 2013. Soit un milliard de moins par rapport à la période...

14/02/2013 | Europe

Le transfert des contentieux à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Lorsqu’une commune transfère une compétence à un EPCI, celui-ci « récupère » ipso facto, en principe, non seulement les biens, contrats et personnels correspondant à cette compétence, mais aussi les contentieux afférents.Fiche...

Il ne reste que 59 communes hors interco

On ne compte plus que 59 communes qui ne fassent l'objet d'aucun projet de rattachement, selon une communication d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, au Conseil des ministres du 13...

Aides d'Etat, politique de cohésion : il faut plus de cohérence

Les régions en transition ne doivent pas être oubliées par les aides d'Etat à finalité régionale ni par la politique de cohésion, selon Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin et auteur d'un avis adopté par le Comité...

08/02/2013 |

Déserts médicaux : face aux médecins, le Sénat prône la coercition

Contrairement au gouvernement, le Sénat souhaite encadrer la liberté d'installation des médecins pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux. D'autres mesures coercitives et une modification des études de médecine sont...

Banque publique d'investissement : les régions impatientes

Lors de ses voeux à la presse le 30 janvier 2013, l'Association des régions de France (ARF) a beaucoup insisté sur la mise en oeuvre à venir, dans les régions, de la Banque publique d'investissement (BPI).La loi créant la Banque...

Jean-Paul Denanot, responsable de la commission "formation" de l'ARF : "Désormais, les régions devraient établir la carte des formations initiales"

Le gouvernement finalise les réformes de l'école et de la décentralisation qui devraient donner le premier rôle aux régions dans la formation professionnelle continue — et initiale —, et l'orientation, comme le souhaitent les...

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la France obtient satisfaction

La Commission européenne a adopté, le 30 janvier 2013, le 4e Paquet ferroviaire, qui prévoit notamment l'ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence en 2019.Pour Siim Kallas, vice-président de la Commission...

01/02/2013 | Transport

Mauvaise qualité de l'air en Europe : dix-sept Etats épinglés dont la France

Plus de 80 % des Européens sont exposés à des niveaux de particules supérieurs à ceux préconisés par les lignes directrices sur la qualité de l'air émises par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette exposition prive en...

01/02/2013 | EuropeSanté
Ecoles primaires : retour à la semaine de 4,5 jours, à partir de septembre 2013 ou 2014

Ecoles primaires : retour à la semaine de 4,5 jours, à partir de septembre 2013 ou 2014

Le décret sur les rythmes scolaires, publié samedi 26 janvier 2013 au Journal officiel, entérine le retour à la semaine de 4,5 jours dans les écoles élémentaires et maternelles. La réforme sera mise en oeuvre à la rentrée 2013....

31/01/2013 |

Transition écologique : les PCET des grandes villes seront élaborés avec le ministère de la décentralisation

L'élaboration des plans climat-énergie territoriaux (PCET) par les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants sera accompagnée par le ministère de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,...