Toute l’actu - Page 249

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.

Cécile Duflot et François Lamy, un tandem pour la ville et l'égalité des territoires au gouvernement

Des 34 membres du gouvernement Ayrault, deux ministres, l'un de plein exercice et l'autre délégué, devraient accompagner Marylise Lebranchu dans sa mission de dialogue de l'Etat avec les territoires.Cécile Duflot, ministre de...

Marylise Lebranchu, ministre : une élue bretonne portera l'acte III de la décentralisation

Ne cherchez pas un ministre ou un secrétaire d'Etat délégué aux Collectivités territoriales, c'est un ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique qui aura la lourde tâche de renouer le dialogue...

La nouvelle carte intercommunale sera-t-elle source d'économies ?

Comme le rappelle Marie-Josée Roig, député-maire d'Avignon, l'un des objectifs de la réforme des périmètres intercommunaux est d'entraîner des économies d'échelle. Cet objectif est-il réalisable ? Christophe Sirugue, député-maire...

Intercommunalité : après la "loi Pélissard-Sueur", deuxième étape pour la réforme des périmètres

Avec l'adoption, le 29 février 2012, de la loi "Pélissard-Sueur", qui assouplit les règles de refonte de la carte intercommunale, les 33 commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) n'ayant pas encore adopté de...

La Miviludes sensibilise les élus aux dérives sectaires

Alors que le secteur sanitaire n'est pas épargné par les dérives sectaires, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) vient de publier un nouveau guide pour donner aux professionnels...

10/04/2012 |

La lente émergence des élus de la diversité

En progrès depuis 2008, la diversité reste faible dans les exécutifs locaux. Une situation liée au mode de scrutin, au conservatisme des partis et aux préjugés. Les élus concernés hésitent sur les quotas et privilégient les...

Mutation d’un agent : précisions sur la créance formation

Le Conseil d’Etat clarifie l’application de l’article 51 de la loi du 26 janvier 1984.Cet avis du 9 mars 2012 « Commune de Mionnay » (n° 354114) répond à plusieurs questions sur le régime des mutations.Les circonstances du...

Commission consultative des polices municipales : des propositions bien reçues par les syndicats, sauf sur l'armement

Les représentants des élus, de l'Etat et des syndicats ont donné leur feu vert, le 27 mars 2012, à la généralisation d'une indemnité spéciale de fonction de 20%, avec un complément de 5 % maximum "en fonction de la valeur...

28/03/2012 |

Nouveaux périmètres - Entretien avec Nicolas Portier, délégué général de l'AdCF

"L'instabilité financière est paralysante pour les communautés", estime Nicolas Portier. Le délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) explique pourquoi dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des...

Mutualisation et commande publique

Mutualisation et commande publique

Une convention d’entente entre collectivités territoriales échappe aux règles de la commande publique.Par cette décision remarquée du 3 février 2012, « Commune de Veyrier-du-Lac » (n° 353737), le Conseil d’Etat fait échapper...

La diffamation publique -Les infractions pénales, fiche n°19

L'exercice d'un mandat politique peut, compte tenu de l'animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Ou à en être victime.Par...

06/03/2012 | Mandat

E-réputation : soignez et protégez votre image numérique

Avec internet, l'image des personnes publiques qui, depuis des lustres, était entre les mains de quelques-uns - leaders d'opinion et journalistes - est devenue attaquable n'importe quand et par n'importe qui. Il existe toutefois des moyens...

05/03/2012 | MandatTIC

Des locaux professionnels accessibles : l'aide financière du FIPHFP - Fiche pratique

Pour rendre accessibles des locaux professionnels aux agents handicapés, des travaux et aménagements sont souvent nécessaires. Pour financier ces derniers, les élus locaux peuvent recourir au Fonds pour l’insertion des personnes...

Refonte de la carte intercommunale : ce que change la loi "Pélissard" du 29 février 2012

La loi du 29 février 2012 assouplissant la refonte de la carte intercommunale résulte d'une proposition de loi du président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP) et reprend plusieurs propositions formulées par le...

02/03/2012 |

Elus locaux : Valider les acquis de votre mandat

Management, gestion, décision, communication, analyse : les élus locaux acquièrent une riche expérience au cours de leur mandat. Sans toujours « capitaliser » ces années consacrées à la vie publique. « Ils n’ont pas conscience de...

Rennes s'engage pour l'emploi des personnes handicapées

Depuis 2008, Rennes (Ille-et-Vilaine) a donné corps à sa politique en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et de leur maintien dans l'emploi.Grâce à la convention que la ville a passée avec le Fonds...

Avec la maraude de Perpignan - Photoreportage

Cette maraude créée en 1996 est souvent présentée comme exemplaire pour le suivi personnalisé au long cours des SDF. Nous l'avons suivie, une journée, dans les rues de Perpignan. Texte : Martine Kis - Photos : Patricia Marais - Montage...

08/02/2012 | LogementSocial

A Perpignan, des médiateurs tissent des liens avec les personnes errantes

Dans le Puy-de-Dôme, avec le service d'accueil et d'orientation, mais aussi à l'échelle de grandes villes, comme Perpignan, collectivités territoriales et acteurs sociaux cherchent les solutions adaptées à une population errante ou en...

08/02/2012 | LogementSocial