Toute l’actu - Page 246

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.

Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise

La jurisprudence administrative comme pénale est de plus en plus stricte. Les conflits entre mandat et responsabilité associative se multiplient. Les élus souhaitent une incrimination plus précise.On ne compte plus les polémiques qui...

02/03/2011 | Mandat

Le nouveau bureau de l'ADCF à l'heure de la réforme de l'interco

Lors de la 19e Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), cet automne, l'organisation a renouvellé son bureau. Un conseil d'administration de 20 membres, conduit par un bureau exécutif de 6 personnalités, a...

Réforme territoriale de 2010 : les points clés du texte définitif

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. A l'exception des dispositions concernant la désignation des...

10/12/2010 |

Un guide du CNFPT pour des formations accessibles aux agents handicapés

"Accueillir un stagiaire en situation de handicap", le guide pratique du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), publié le 8 novembre 2010, passe en revue tous les types de handicaps : moteur, visuel, auditif,...

Responsabilité du maire - L’interdiction de circulation peut créer un préjudice

La responsabilité sans faute de la commune pour rupture d’égalité devant les charges publiques est retenue par le Conseil d’Etat.L’arrêt rendu le 4 octobre 2010 par le Conseil d’Etat, « Commune de Saint-Sylvain-d’Anjou »...

04/11/2010 | Mandat

Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu

Les remboursements de frais renvoient à des cas très particuliers. Le logement de fonction reste réservé aux présidents de département et de région. L’encadrement des avantages par l’assemblée délibérante est...

10/05/2010 | Mandat

Plan national "Logement d'abord" - Entretien avec Benoist Apparu (vidéo)

Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a lancé, le 10 novembre 2009, le chantier de la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Un programme ambitieux, qui vise à créer un service public de l'hébergement...

08/03/2010 | LogementSocial

Le délit de prise illégale d'intérêts dans les relations élus-associations - Analyse juridique

Différentes qualifications pénales peuvent trouver à s'appliquer dans les relations entre élus et associations, comme le délit de détournement de fonds publics par négligence, voire le délit d'octroi d'avantage injustifié -délit de...

Comment employer des personnes handicapées - 10 conseils

Quelles sont les personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi, comment établir un état des lieux, adapter les postes de travail, bénéficier d'aides financières ou accompagner la prise de poste de l'agent ?La loi du 11...

La (trop) lente émergence d'une culture du risque

Face aux risques naturels et technologiques, l'urgence semble encore souvent de ne rien faire. Au lieu de travailler ensemble, Etat et collectivités territoriales s'affrontent régulièrement pour la mise en place des plans de prévention...

Comment concilier mandat local et activité professionnelle ?

Les élus salariés accumulent les heures de travail. Le débat entre bénévolat et professionnalisation n’est pas tranché. Ils ne font pas toujours valoir leurs droits.Faut-il être un bourreau de travail pour concilier mandat électif...

15/01/2010 |

Premier colloque national de la Miviludes en 2009 - Conseils d'experts (vidéos)

Le colloque "Vigilance et lutte contre les dérives sectaires : état des lieux en France" de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est déroulé le 26 novembre 2009 à la mairie de Lyon. Il...

07/12/2009 | Laïcité

Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais

Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...

10 conseils pour lutter contre les dérives sectaires

Dans les années 1990, le retentissement médiatique des suicides collectifs illustrait le paroxysme de la nuisance des sectes. Aujourd’hui, les dérives sectaires s’immiscent dans la vie quotidienne des citoyens à travers des...

26/09/2008 | Laïcité