Toute l’actu - Page 237

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.

Avant-projet de loi de décentralisation : "peut mieux faire" estiment les élus

Un projet de loi "de décentralisation et de réforme de l’action publique" devrait être présenté en conseil des ministres en mars 2013. Ce texte mécontente en partie les associations d’élus, en dépit d’une longue concertation...

Astreinte des élus : la face cachée du mandat

Ignorée par la loi, l’astreinte des élus est néanmoins une réalité pour nombre d’entre eux. Les maires et leurs adjoints sont régulièrement « sur le pont » pour mobiliser, rassurer et agir. Petits aléas ou grands tracas, ils...

10/01/2013 | Mandat

Un document de travail confirme les grandes lignes, avec des évolutions notables

Le document de travail transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux par le gouvernement reprend les principales dispositions de l’avant-projet de loi "portant décentralisation et réforme de l’action publique" du 27...

La représentation communale modifiée par la loi de décembre 2012

La loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération augmente, dans la limite de 25 % supplémentaires, le nombre de conseillers communautaires, dans le cas où les...

Raymond Vall, président de l'APFP : "Les Pays constituent une réponse pertinente au morcellement du territoire"

La réforme territoriale de 2010 a supprimé la possibilité de créer des "Pays". Mais les 374 territoires ayant ce statut ont poursuivi leur action de développement local. Raymond Vall*, sénateur-maire de Fleurance (Gers), préside...

Réformes de l'Etat et collectivités territoriales -Les ressources documentaires

• Les partenariats Etat-collectivités territoriales, Sénat, rapport de Georges Labazée, octobre 2012• Le bilan de la RGPP et les conditions de réussite d’une nouvelle réforme de l’Etat, inspections générales des Finances,...

22/12/2012 |

Modernisation de l'action publique : allègement des normes et open data local au menu du premier CIMAP

Le 18 décembre 2012, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) se tenait à Matignon. Objectif : mieux évaluer les politiques publiques et en améliorer l'efficacité sur le long terme , tout...

21/12/2012 |

Développement économique -Les Direccte doivent s'adapter à la nouvelle donne locale

Deux ans après une mise en place ardue, la Direccte devra s'adapter à la nouvelle donne économique locale.En regroupant 8 services afin d'instaurer un interlocuteur unique pour l'ensemble des acteurs économiques locaux, les nouvelles...

19/12/2012 |

Coopération Etat-collectivités - "Agencification", appels à projets et financements conditionnés standardisent les partenariats locaux

La nature de la coopération entre Etat et collectivités est-elle en train de changer définitivement de forme ? C'est ce que semblent observer les acteurs locaux qui font d'ores et déjà face au retrait de l'Etat sur des missions que...

19/12/2012 |

Après la RGPP et la REATE... Que reste-t-il de l'Etat local?

Alors que s'engage une nouvelle étape de la décentralisation, que reste-t-il de l'Etat au niveau local ? Au fil des lois renforçant les pouvoirs des collectivités territoriales l'Etat local muait peu à peu, volontairement ou contraint...

Contrôle de légalité : un service affaibli face à une demande locale soutenue

Contrôle de légalité affaibli et mission de conseil mal assurées, mais surveillance excessive sur le respect des normes, déplorent de nombreuses collectivités territoriales. "On a déjà largement décentralisé, nous confie Jacques...

La Cour de justice européenne confirme le statut de Strasbourg

Le Parlement européen avait établi un calendrier de ses sessions pour 2012 et 2013 qui réduisait le nombre de sessions tenues à Strasbourg. Deux Etats membres avaient attaqué cette décision. La Cour de justice européenne a annulé les...

14/12/2012 |

Action sociale : les départements confirmés dans leur rôle de chefs de file locaux

A l'issue de la Conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le 11 décembre 2012, à Paris, le Premier ministre a annoncé les principaux axes du plan quinquennal dédié. Et confirmé les départements comme interlocuteurs...

Carte intercommunale : calendrier

Une circulaire du 12 décembre 2012 incite les préfets à achever la rationalisation de la carte le plus en amont possible des élections municipales de mars 2014.Les préfets doivent « notifier l’arrêté de projet à chaque commune et...

François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon : "Ne politisons pas l'interco"

Statut des élus locaux, limitation du cumul des mandats, identité de l'élu intercommunal, désaffection pour la fonction de maire... François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon (21) et président de la CA Grand Dijon, nous détaille sa...

Entretien avec François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, sur le cumul des mandats

Statut des élus locaux, limitation du cumul des mandats, identité de l'élu intercommunal, désaffection pour la fonction de maire... François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon (21) et président de la CA Grand Dijon, détaille ses...

Rythmes scolaires : les maires sont dans le flou

La dernière réunion de concertation sur la réforme des rythmes scolaires s'est tenue le 12 décembre 2012. Le lendemain, l'Association des maires de France (AMF) demandait une concertation approfondie sur plusieurs points et des...

12/12/2012 | FinancesGestion locale

Emprunts toxiques : 50 millions d'euros pour plus de 1.500 collectivités locales

Les députés ont créé, le 3 décembre 2012, un fonds de 50 millions d'euros pour aider les collectivités territoriales ayant contracté des emprunts structurés à risque. Un montant insuffisant et qui ne répond pas à l'ampleur du...