Toute l’actu - Page 200
Adoption définitive de la loi sur les accords locaux de représentation des communes au sein des EPCI
Les sénateurs ont adopté le 6 février sans modification, en 2e lecture, la proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une intercommunalité. Un vote qui devrait permettre à de nombreux EPCI...
Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, étude statistique
L’étude conduite par l’Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d’emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d’emplois de la fonction...
François Hollande annonce un « nouveau contrat civique » pour les jeunes
La mise en place de ce « service universel pour les jeunes » a été annoncée par le président de la République lors de sa conférence de presse du 5 février. Un moyen également pour le chef de l’Etat de « renforcer la...
Gérer les inondations par ruissellement pluvial, un guide du Cepri
Ce guide de sensibilisation édité par le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) traite de la gestion des inondations par ruissellement pluvial. Un phénomène encore insuffisamment anticipé.Alors que le terme...
Bientôt une agence nationale pour le développement économique des territoires
Annoncée par François Hollande lors de sa conférence de presse du 5 février, cette agence serait bâtie sur le modèle de l’Anru, qui œuvre sur le logement. Prochaine étape pour le lancement du projet : le comité...
Les pompiers ont le droit de se présenter aux élections municipales, tranche le Conseil d’Etat
La Haute juridiction administrative a tranché le 4 février en faveur d’un maire de Corrèze qui avait vu son élection invalidée par le tribunal administratif de Limoges, au titre que sa qualité de sapeur-pompier le rendait...
La cantine pour tous doit être inscrite dans la loi, jugent les radicaux de gauche
Dans une proposition de loi qui sera discutée le 12 mars à l’Assemblée nationale, les députés du PRG estiment que la garantie de l’accès des enfants à la cantine scolaire, alors que certaines communes la réservent aux enfants...
Finances locales : les quatre chantiers prioritaires pour les élus locaux
Réforme des concours financiers de l'Etat, révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, nouveau panier de ressources des régions lié à l’élargissement de leurs compétences, financement des dépenses sociales des...
Mal-logement : toujours plus de personnes aux portes du logement
La situation des mal-logés est toujours aussi critique en France, selon le 20e rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, présenté le 3 février. Elle a même tendance à s’aggraver avec la crise. Les personnes dans...
Départementales 2015 : un scrutin à plusieurs inconnues
A sept semaines des élections départementales (22 et 29 mars), plusieurs inconnues de taille donnent à ce rendez-vous électoral un caractère surréaliste. Les électeurs s’apprêtent à élire selon un nouveau mode de scrutin et dans...
Scrutin départemental de mars 2015 : avec qui… et pour quoi ?
Les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 se déroulent dans un contexte juridique et politique inédit. Outre les substantielles modifications du régime électoral et du fonctionnement des futurs conseils départementaux...
L’Agence France locale démarre sur une bonne note
La dernière étape nécessaire au lancement de la première émission obligataire de l’Agence France locale (AFL) est franchie. L’AFL a obtenu le 29 janvier sa première notation par Moody’s : Aa2, soit une évaluation très proche...
Pour François Pupponi, la nouvelle politique de renouvellement urbain doit « casser l'apartheid »
François Pupponi, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, a estimé, lors de ses vœux à la presse, que les quartiers connaissaient effectivement une situation d’apartheid. La nouvelle politique nationale de...
Le CNFPT et la CNRACL reconduisent leur président sortant
François Deluga a été réélu à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Claude Domeizel entame un cinquième mandat à la présidence de la Caisse nationale de retraite des agents des...
La prise en compte de la pénibilité au travail dans les collectivités territoriales
Une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vise à observer la prise en compte des problématiques de conditions de travail et plus particulièrement de pénibilité au travail, ainsi que les dispositifs...
Le Sénat adopte le projet de loi « Notre » profondément modifié
La Haute chambre a adopté le 27 janvier le projet de loi portant nouvelle organisation de la République, non sans l’amender profondément : les départements en ressortent renforcés sur les solidarités sociales et territoriales, tandis...
Vivre ensemble, éducation : comment rendre la ville plus inclusive
Réflexion autour des transformations des villes et du rôle des administrations locales en faveur de l’inclusion sociale, cette monographie intitulée « Ville, inclusion sociale et éducation » est publiée par l'Association...
Patrick Kanner veut « changer de braquet » pour « casser les ghettos »
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a jugé mardi qu'il fallait « changer de braquet » dans la politique visant les quartiers sensibles, et promis un « plan d'action » afin de « casser les ghettos...
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