Toute l’actu - Page 200

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.

Les candidats sans étiquette seront bien étiquetés malgré eux

Les maires sont montés au créneau pour obtenir la création de la catégorie « sans étiquette » dans la grille des « nuances politiques » attribuées par les services préfectoraux au listes candidates. En vain.L'expérience...

Alain Lambert, premier médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

Alain Lambert, premier médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

C'est une mission de conciliation qui est confiée à l'actuel président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert (photo). Placé directement auprès du Premier ministre, il agira comme médiateur...

Elections européennes : un « Mémento à l’usage des candidats »

Elections européennes : un « Mémento à l’usage des candidats »

Ce document PDF de 69 pages publié par le ministère de l'Intérieur fournit une information complète aux futurs candidats aux élections européennes dans l'Hexagone et Outre-mer. Incompatibilités, candidature, campagne, moyens...

14/03/2014 | Elections

L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus – battus aux élections ou ne se représentant pas – doivent s’assurer d’un dossier mis à jour pour bénéficier dans les...

Municipales : la parité progresse… sauf pour les têtes de liste, à 83 % des hommes

Municipales : la parité progresse… sauf pour les têtes de liste, à 83 % des hommes

Seules 17,1 % des têtes de liste aux élections municipales sont des femmes selon les calculs dévoilés ce 13 mars par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH). Soit une quasi-stagnation par rapport...

Début de mandat : les priorités des nouvelles équipes

Début de mandat : les priorités des nouvelles équipes

Urgences et exercices imposés : le maire et son équipe doivent imposer leur marque dès les premiers jours du mandat. D'abord en étant précis sur les urgences touchant l'administration communale – conseil municipal et conseil...

Le fonctionnement du conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la collectivité puisque c’est en son sein que seront prises les délibérations municipales majeures concernant les affaires de la commune. Du règlement...

Pierre Moscovici annonce un nouveau Code des marchés publics avant l’été

Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a...

René Dosière, député de l’Aisne : « Le nouveau mode de suffrage est du bricolage »

René Dosière, député de l’Aisne : « Le nouveau mode de suffrage est du bricolage »

Le député de l’Aisne plaide pour l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : « Ils lèvent 21 milliards d'impôts ! » Spécialiste du budget de la présidence de la République et apôtre...

Les exécutifs locaux pourront saisir directement le futur Conseil national d’évaluation des normes

Les exécutifs locaux pourront saisir directement le futur Conseil national d’évaluation des normes

Réuni le 11 mars 2014, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé le projet de décret du gouvernement précisant le fonctionnement du futur Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités. Appelé à...

11/03/2014 | Finances publiquesMandat

Accessibilité des élections : des liens pratiques et juridiques

Plusieurs guides pratiques ont été dernièrement édités sur l’accessibilité des élections, fondés sur les dispositions du Code électoral. Pour les organisateurs du scrutin et les personnes en situation de handicap.Le Mémento...

Raymond Vall, président de l’ANPP : "Les zones rurales et périurbaines, sans regroupement, n'ont pas les moyens de leurs ambitions »

L’association nationale des pays évolue, sous l'égide de son président, le sénateur Raymond Vall. Désormais Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), elle accompagne la création des...

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, après l’élection, est-il possible de laisser sa place à une autre personne de sa liste ?

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, après l’élection, est-il possible de laisser sa place à une autre personne de sa liste ?

Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, répond à vos questions sur les élections municipales.Dans une commune de moins de 1 000 habitants, deux listes au départ. 5 d’un côté et 6 de l’autre sont élus : est-il possible de...

Joël Carreiras, vice-président de Toulouse métropole : « Unifier la gestion de “l’auto-immobile” en ville »

Joël Carreiras, vice-président de Toulouse métropole : « Unifier la gestion de “l’auto-immobile” en ville »

La dépénalisation et la décentralisation du stationnement sur voirie ont été avalisées par la récente loi d’affirmation des métropoles et devraient entrer en vigueur en janvier 2016. Joël Carreiras, vice-président...

07/03/2014 | Transport
Les élus à la culture fournissent des pistes de réflexion à leurs futurs collègues

Les élus à la culture fournissent des pistes de réflexion à leurs futurs collègues

Les élus à la culture interpellent les candidats aux élections et leur propose 101 questions à se poser pour mener une politique culturelle. Les futurs adjoints à la culture devront répondre à des demandes en pleine évolution,...

07/03/2014 | CultureGestion locale
Réseaux d’initiative publique THD : les trois facteurs clés de leur réussite

Réseaux d’initiative publique THD : les trois facteurs clés de leur réussite

Le plan France très haut débit (FTHD) a été lancé en février 2013. Son objectif est de couvrir intégralement le territoire d’ici 2022. La Basse-Normandie, tôt engagée dans des réseaux d’initiative publique (RIP) pour le...

Municipales : un électeur sur 49 se présente, 63 communes restent sans candidat

926 068 candidatures ont été enregistrées, soit plus de 2 % du corps électoral. La Place Beauvau peut être rassurée : le nombre de communes sans candidature reste faible.A la clôture du dépôt des candidatures jeudi 6 mars à 18...

Après l’élection : les changements auxquels vous n’échapperez pas

Il y a une vie après l’élection : activité professionnelle, quotidien familial, relations amicales… Le début d’une charge élective sonne la fin des habitudes. Comment gérer au mieux ces changements d’existence que réserve la...