Toute l’actu - Page 200

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.
Huit super-régions pour doper la productivité : la carte idéale selon Jean-Christophe Fromantin

Huit super-régions pour doper la productivité : la carte idéale selon Jean-Christophe Fromantin

Député-maire (UDI) de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin conteste le projet de redécoupage régional du gouvernement, source selon lui de « dissymétrie dans le développement du territoire français ». Et propose à la...

L’appel du 18 juin des maires ruraux contre la réforme territoriale

Un appel à rejeter la réforme territoriale à placarder dans toutes les communes de France, un ordre de mobilisation des maires contre le projet gouvernemental, des drapeaux à mettre en berne lors d’une date symbolique… l’AMRF n’a...

1 300 quartiers pour la politique de la ville

Mille trois cents quartiers dans 700 communes font désormais partie de la politique prioritaire de la ville. 300 communes sont sortis de la liste, 100 nouvelles l'ont intégrée.1 300 quartiers, et non plus 2 500 comme auparavant, dans 700...

17/06/2014 |
Les régions adoptent un vœu pour la réforme ferroviaire

Les régions adoptent un vœu pour la réforme ferroviaire

Les régions profitent du débat parlementaire sur la réforme ferroviaire pour adopter un vœu sur celle-ci et présenter des amendements. Elles souhaitent devenir, enfin, autorité organisatrice de plein exercice, avec la propriété du...

Communes nouvelles : l’arme de l’AMF pour désamorcer les intercos XXL du gouvernement

Communes nouvelles : l’arme de l’AMF pour désamorcer les intercos XXL du gouvernement

Rétive aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants souhaitées par le gouvernement, et plus encore au projet d’une élection au suffrage direct sans fléchage des exécutifs intercommunaux, l’Association des maires...

Jean-Yves Gouttebel : « Les intercommunalités ne pourront assurer la mission de péréquation »

Jean-Yves Gouttebel : « Les intercommunalités ne pourront assurer la mission de péréquation »

A la tête du conseil général du Puy-de-Dôme, Jean-Yves Gouttebel (PRG) indique au courrierdesmaires.fr accueillir favorablement le rattachement de l’Auvergne à la région Rhône-Alpes… tout en condamnant la suppression annoncée...

Manuel Valls annonce un groupe de travail avec les associations d’élus

Manuel Valls annonce un groupe de travail avec les associations d’élus

Concluant les Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), le 13 juin, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement organisera « d’ici à la fin du mois de juin » une réunion avec les associations d’élus...

Les maires des petites villes remontés contre l’Etat

Les maires des petites villes remontés contre l’Etat

Lors des 17es assises des petites villes, qui ont lieu les 12 et 13 juin à Annonay (Ardèche), l'APVF s'est alarmée des conséquences économiques sur les territoires de ses adhérents de la baisse des concours de l'Etat, estimée par...

12/06/2014 | Finances publiques

En 2020, présentez-vous sans étiquette !

La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de...

L’AMF part en guerre contre la baisse des dotations et veut mobiliser ses fantassins

Face à la baisse drastique des dotations aux collectivités annoncée pour la période 2015-2017, l’Association des maires de France entend mobiliser toutes les communes et intercommunalités via des « motions de soutien aux demandes...

Olivier Dussopt, président de l’APVF : « Pour le bloc local, l’enjeu majeur est la péréquation »

Olivier Dussopt, président de l’APVF : « Pour le bloc local, l’enjeu majeur est la péréquation »

Député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt a été élu le 12 juin président de l’Association des petites villes de France (APVF) lors de l’assemblée générale de l’association, qui tient congrès dans cette...

Grand Paris : l’urgence d’un projet métropolitain

Grand Paris : l’urgence d’un projet métropolitain

Une mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand...

La commission des lois du Sénat appuie la création de polices territoriales

La proposition de loi créant des services de police territoriale par la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres a été adoptée en commission des lois le 11 juin 2014. Parmi les...

Réforme territoriale : participez au débat !

Réforme territoriale : participez au débat !

Après l’annonce des principaux axes de la réforme territoriale, Res Publica, entreprise de conseil en stratégie et ingénierie de la concertation, lance l’opération « Nos régions demain », en partenariat avec Le Courrier...

11/06/2014 |
La suppression du département « coûtera très cher », préviennent les élus locaux de droite

La suppression du département « coûtera très cher », préviennent les élus locaux de droite

A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé (photo), patron du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des...

Dix idées reçues sur la réforme du stationnement

Dix idées reçues sur la réforme du stationnement

Une publication du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) résume utilement la réforme du stationnement votée en début d'année dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale...

Est-il possible de prononcer la démission d’un conseiller municipal pour absences répétées ?

Sanction à l'encontre d'un conseiller municipal défaillant… La réponse Aloïs Ramel, avocat à la cour (cabinet Seban et Associés).Face à l’absence répétée de certains conseillers municipaux, des maires sont tentés d’instaurer...

Réforme territoriale : une nouvelle mouture pour muscler l’interco et « dévitaliser » le département

Réforme territoriale : une nouvelle mouture pour muscler l’interco et « dévitaliser » le département

Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés Le Courrier des maires et La Gazette des communes apporte son lot de nouvelles dispositions. Les règles de...