Toute l’actu - Page 200
Lobbying : les mauvaises notes de la France
La France encadre très mal les activités des lobbyistes, selon un rapport de Transparency International (TI). Alors qu'ils jouent un rôle croissant dans l'élaboration de la décision publique, l'association demande à la France de se...
Bonnes pratiques : pour des espaces publics ordinaires de qualité
Un recueil de bonnes pratiques rappelle que les espaces publics ordinaires méritent soin et attention pour obtenir une ville cohérente, favorisant la fluidité des échanges intercommunaux, la valorisation du paysage… et le bonheur...
« Fusion des agglomérations : ne pas changer ce qui fonctionne »
François de Mazières, maire de Versailles et président de la CA Versailles Grand Parc, s’élève dans cette tribune contre un projet de fusion des agglos qui aboutirait à un ensemble de 800 000 habitants avec 57 communes,...
Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !
Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents...
« Le maire et l’école », version électronique : un guide pratique à l’usage des maires ruraux
Quelques jours après la rentrée des classes, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a fourni une première mise à jour du guide pratique « Le maire et l’école » publié en mai 2014, dans sa version numérique.Cet...
Transition énergétique : le projet de loi adopté par les députés
L'Assemblée nationale a adopté, le 14 octobre 2014, le projet de loi sur la transition énergétique. Outre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion des énergies renouvelables, le projet...
Les personnels des centres communaux et intercommunaux d’action sociale : profils et spécificités
Ce rapport dresse un panorama des ressources humaines des CCAS et CIAS. Rédigé par des élèves administrateurs territoriaux de l'Institut national des études territoriales (INET), il présente les résultats d'une étude qualitative...
Que se passe-t-il si une collectivité ne respecte pas le seuil de 6 % de handicapés parmi ses agents ?
Le respect du Code du travail dans le domaine de l'emploi des personnes handicapées par une collectivité territoriale… La réponse de Lorène Carrère, avocate, du cabinet Seban et associés.Au même titre que les employeurs privés,...
Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité
Alors que l’exclusion est de plus en plus visible en centre-ville, les collectivités ont quelques outils pour chasser les mendiants… mais aussi pour combattre la misère.Hénin-Beaumont, Chalon-sur-Saône, Reims, Roanne… Autant de...
La Cour des comptes presse les collectivités de participer davantage à la réduction du déficit public
Les collectivités locales n’ont pas suffisamment participé à la réduction des déficits publics en 2013 alors qu’elles ont pourtant les moyens d’y parvenir en maîtrisant leurs dépenses de fonctionnement, qui ont encore...
Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité : « La seule chose qui peut régler les conflits, c'est le rappel à la loi et le dialogue »
La laïcité s'impose dans tous les domaines de la gestion quotidienne des collectivités territoriales. Contrairement à ce que laisse penser le prisme déformant de certains médias, c'est un principe général qui n'est pas menacé,...
Achats de gaz et d'électricité, fin des tarifs réglementés : trois minutes pour comprendre
Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité pour les consommateurs professionnels disparaîtront progressivement d’ici le 1er janvier 2016. Ces gros consommateurs doivent choisir un nouveau contrat en offre de...
Le financement de la réforme des rythmes scolaires de nouveau en péril
Au détour d'une petite phrase du projet de loi de finances 2015, il apparaît que le fonds d'amorçage pour le financement de la réforme des rythmes scolaires est pratiquement supprimé pour la rentrée 2015-2016. Au grand dam...
54 départements à préserver : l’ultimatum du PRG pour rester au gouvernement
Les Radicaux de gauche, derniers alliés du PS au gouvernement, mettent le Premier ministre sous pression en exigeant le retrait de nombreuses mesures, dont la suppression des départements après 2020. L’exécutif a bien identifié une...
Communes-EPCI : le spectre d’une nouvelle répartition des sièges ?
Une élection municipale intégrale ou partielle intervenue depuis le 20 juin 2014 entraîne la remise en cause de l’accord amiable local sur la répartition des sièges communautaires.Analyse de jurisprudence, par Anne Gardère, avocat...
Report de l'écotaxe : les associations demandent une vision à long terme et des ressources pérennes
Le report "sine die" de l'écotaxe met en péril la pérennité des infrastructures de transport, alertent des associations d'élus, d'usagers et d'industriels.Le report « sine die » de l’écotaxe mécontente de nombreuses associations...
Des normes à coût nul, et des élus excédés
Dès 2015, l'impact des nouvelles normes sur les collectivités devrait être nul, affirme une circulaire du Premier ministre, qui donne une feuille de route de simplification aux ministres. En attendant, les élus de l'AMF, membres...
Philippe de Fontaine Vive (BEI) : « Nous coopérons avec la Caisse des dépôts pour préparer le plan de relance européen »
Vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Philippe de Fontaine Vive est venu présenter le 9 octobre au Congrès des régions de France le nouveau partenariat que l’institution bancaire noue, en France, avec la...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Rendez-vous de l'Intelligence locale, à Paris -L' Accès aux soins
- 01/03/2023 9h-18h
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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