Toute l’actu - Page 190
Quand la Cour des comptes se mêle des investissements locaux
Les élus locaux acceptent de plus en plus mal de voir leur politique d’investissements épinglée par la Cour, ce qu’ils dénoncent comme un jugement d’opportunité. Les magistrats financiers, s’ils s’en défendent, n’hésitent...
« Dire que les départements sont budgétivores ne fait que renforcer l'abstention »
Président UMP du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel ne se représente pas aux élections départementales. Mais celui qui a été élu au Sénat en 2014 porte un regard acéré sur la campagne en cours dans son...
Le Sénat consolide juridiquement la participation des élus à l'Agence France locale
La proposition de loi de Gérard Collomb, adoptée par la Haute chambre le 11 mars, vise à éviter que les élus locaux siégeant au sein des organes de direction des deux sociétés de gouvernance de l’Agence France locale (AFL) ne...
Elections départementales : les conseils du CNFPT pour un scrutin sans accroc
Moins de deux semaines avant le premier tour du scrutin départemental, prévu le 22 mars, le Centre national de la fonction publique territoriale propose un « bouquet de services » aux agents des collectivités territoriales....
Au Sénat, l’UMP compte bien « remettre d’aplomb » la loi Notre votée par les députés
Après le vote du texte à l’Assemblée le 10 mars, l’UMP, majoritaire au Sénat, entend bien rétablir sa version du texte, telle qu’il l’avait votée en première lecture le 27 janvier. Car l’abandon du transfert aux...
L'obligation de neutralité dans les crèches privées ne fait pas l'unanimité
Les principales confessions religieuses, mais aussi l'Observatoire de la laïcité sont contre la proposition de loi imposant la neutralité dans les crèches privées recevant des financements publics. Le texte, qui devait être examiné...
Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale
Les députés ont achevé, le 5 mars, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et l'ont adopté le 10 mars par 306 voix contre 238. Le texte devrait...
Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires
Alors que les débats sur le projet de loi Santé se sont focalisés sur la généralisation du tiers payant et la vaccination par les pharmaciens, plusieurs dispositions du texte de Marisol Touraine pourraient impacter l’aménagement...
Répartition des sièges de conseillers communautaires : la fin de l'incertitude
Le Conseil constitutionnel a définitivement validé la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.Le 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a validé la loi autorisation l'accord local de...
L'Union sociale pour l'habitat demande à l'Etat de reprendre la main sur le contingent préfectoral
Où va-t-on loger les bénéficiaires du droit au logement opposable s'il n'est plus possible de le faire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, se demande l'Union sociale pour l'habitat, qui demande à l'Etat...
« Bonnes nouvelles des territoires » : la France sait entreprendre
La France des territoires est riches de femmes et hommes imaginatifs, entreprenants, capables de mobiliser tout un territoire. A rebours d'une France en déclin, ce sont 11 histoires de projets portés chacun par une personnalité...
Le gouvernement plus volontariste en faveur du logement social
La réunion interministérielle pour une « République en actes » du 6 mars a privilégié les annonces concernant la politique de « peuplement », en remettant le préfet au centre du jeu. Il pourra imposer la construction...
Conception et gestion écologique des cimetières, un guide
Changer de regard. Les cimetières sont souvent les derniers espaces urbains pour lesquels les collectivités s'engagent à une gestion écologique. Une conception très minérale et une perception des « herbes folles » liées au...
Urbanisme et architecture : commencer par « le projet du projet »
Le controverse devrait être le point de départ du projet urbain. Une façon, selon l'architecte Jean-Jacques Terrin, de permettre à tous de réfléchir au projet, de façon à ce qu'il soit le résultat d'un acte d'innovation...
« 60 départements à droite, ce serait un bon score pour l’UMP »
Président UMP du conseil général du Loiret depuis 1994, Eric Doligé ne se représente pas au scrutin de fin mars. Ce qui n’empêche pas le « Monsieur élections départementales de l’UMP » d’avoir une analyse approfondie des...
Pour les départements, l'inclusion sociale passe par l'action internationale
L'Assemblée des départements de France (ADF) présentait, le 3 mars, une étude sous le titre « Agir en coopération pour un développement durable et inclusif ». Avec de nombreux acteurs de la coopération, elle a analysé des...
Le réseau de fibre optique des Hauts-de-Seine mérite bien son aide d'Etat
Contestée par 5 opérateurs, l'aide d'Etat de 59 millions d'euros octroyée à l'opérateur du réseau de fibre optique des Hauts-de-Seine ne contrevient pas aux règles en matière d'aide d'Etat, selon une ordonnance de la Cour...
Financement du RSA : création d’un groupe de travail Etat-départements
Le Premier ministre et le président de l’ADF ont installé, le 2 mars, un groupe de travail spécifique Etat-départements afin de trouver une solution pérenne pour assurer le financement du RSA par la solidarité nationale. Cette...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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