Toute l’actu - Page 180
Vincent Descoeur (Cantal), un élu rural pour travailler sur l’aménagement du territoire
Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique...
Marchés publics : déjouez les 3 pièges liés à l'avis d'appel à la concurrence
Pour les marchés publics des collectivités territoriales, réaliser un avis d’appel public à la concurrence peut ne pas suffire. Cet avis doit être réalisé sur le bon support et comporter les mentions indispensables.1. ...
La réforme de la commande publique, clé du soutien aux éleveurs
Les associations d'élus veulent soutenir les filières agricoles et l'élevage français en s'approvisionnant auprès de celles-ci. Mais elles se heurtent aux règles de la commande publique. Et demandent au gouvernement de les faire...
Revue des missions de l’Etat : bientôt moins de contrôle et davantage de conseil aux collectivités ?
Lancée en 2014 par le gouvernement, la « revue des missions » assurées par l'Etat au niveau territorial s'est concrétisée par 45 mesures visant « à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes...
Marchés publics : déjouez les 5 pièges liés à la définition de vos besoins
L’étape la plus fondamentale dans la passation d’un marché public, c'est la définition des besoins de la collectivité territoriale. Mal définis, non exhaustifs, inadaptés ou ne tenant pas compte des objectifs de développement...
Loi Notre : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de l’opposition sur le Grand Paris
Les Républicains saisissent la Haute juridiction pour contester le mode d'élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris prévu par la loi Notre. Des règles qui empêchent de facto Nathalie Kosciusko-Morizet d’y siéger....
Marchés publics : déjouez les 5 pièges liés à la qualification juridique du marché
La première étape d’un acte d’achat consiste à se demander dans quelle mesure celui-ci doit faire l’objet d’une ouverture à la concurrence, eu égard au champ d’application du Code des marchés publics, mais également à des...
Finances locales : une loi pour réformer la dotation globale de fonctionnement en 2016 ?
Les associations d’élus et le Comité des finances locales estiment ne pas avoir le temps ni les simulations nécessaires pour intégrer la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au projet de loi de finances pour 2016 en...
Les préfets incités à accélérer les cessions de foncier public
Ce sont les préfets, exclusivement, qui pilotent la procédure de cession de foncier public. Pour accélérer ce type de cession et favoriser la construction de logements sociaux, le Premier ministre décrit, dans une instruction, la marche...
Seuil des intercommunalités à 15 000 habitants : les départements pionniers... et ceux à la traîne
Alors que députés et sénateurs se sont entendus pour fixer à 15 000 habitants le seuil minimal, hors dérogations, des intercommunalités, le Courrier des maires publie la carte de la proportion, par département, du nombre d'intercos...
Patrimoine : les 5 dispositions du projet de loi Pellerin impactant les collectivités
Procédures de protection des secteurs et zones sauvegardés plus simples, plan local d’urbanisme élevé au statut d’outil principal de protection locale du patrimoine, reconnaissance contraignante du label Unesco et dérogation...
Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs
Malgré les nombreux points d’opposition entre les deux chambres, le Parlement est parvenu le 9 juillet à un compromis sur le projet de loi Notre, dernier volet de la réforme territoriale. Parmi les dispositions retenues : un seuil...
"Eclairage du 21e siècle et biodiversité", une étude de l'ANPCEN
Grâce à l'étude de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN), chacun comprendra les dangers de l'éclairage artificiel pour la biodiversité, la faune en particulier. Outre un état des...
Marchés publics : "Acheteurs publics : simplifiez l'achat"
Le ministère de l'Economie adresse 10 conseils aux acheteurs publics pour les inciter à simplifier leurs procédures. Ces 10 conseils sont en fait les 10 têtes de chapitre de toute une série de bonnes pratiques. Une publication web bien...
Projet de loi Notre et tourisme : les élus de la montagne en colère
Les maires des stations de montagne adressent une lettre ouverte à Marylise Lebranchu. Ils redoutent les effets de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (Notre) sur l'offre touristique de leurs...
"Nouveau" Code de la route : peut mieux faire, selon le Club des villes & territoires cyclables
Le code de la route est modifié par un décret du 2 juillet pour faciliter et sécuriser la circulation des cyclistes et piétons. Fort bien, note le Club des villes & territoires cyclables. Mais insuffisant, selon cette association de...
Alain Bonnafous : "En France, l’usager et le contribuable sont lésés, au profit de l'agent ou de l'entreprise de transport"
Ouverture à la concurrence des lignes d’autocars, incertitudes sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire (TET, Intercités), coût élevé des TER pour les régions... L'heure est la remise en cause des modes de transports...
Vers un échec du projet de loi Notre en CMP après son adoption à l’Assemblée
Le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adopté par l'Assemblée nationale dans la soirée du 2 juillet, va devoir franchir l’obstacle de la commission mixte paritaire le 9 juillet. L'échec est...
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- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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