Toute l’actu - Page 160
Le Sénat veut permettre le report d’un an des fusions « complexes » d’intercommunalités
Le 30 mars, la commission des lois du Sénat a adopté un texte du sénateur radical de gauche Jacques Mézard permettant aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) de rallonger d'un an le délai d'entrée...
L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités
Présenté le 30 mars en Conseil des ministres, le projet de loi de Michel Sapin relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vise essentiellement les grandes entreprises. Mais la...
Statut de l’élu (19) : la responsabilité pénale pour négligence
Les décideurs publics peuvent être condamnés pour homicides et blessures involontaires lorsqu’une négligence dans l’exercice des pouvoirs qui leur incombent a participé à la survenance du décès ou des blessures. La loi Fauchon de...
Habitat précaire : reconnaître l’état de fait
Tentes, cabanes, caravanes, mobile homes… : autant d’habitats que leurs occupants investissent comme de véritables logements. La reconnaissance de cet habitat leur est cependant refusé, ce qui les plonge dans une précarité...
Transition énergétique des territoires : trois documents pour aller plus loin
La bibliographie sur le sujet de la transition énergétique est pléthorique. Le Courrier des maires a sélectionné trois documents particulièrement intéressants.ConseilGrâce aux retour d'expérience de ses adhérents,...
Les intercommunalités, ces mauvais élèves de la parité politique locale
Une étude présentée par l'association « Elles aussi », qui se bat pour la parité dans les institutions politiques représentatives, fait un bilan très critique de la faible présence des femmes dans les assemblées communautaires...
Vers un pacte Etat-métropoles pour coordonner l’aménagement des territoires métropolitains
Le « tandem » ministériel aux collectivités locales formé par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet (photo), et sa secrétaire d’Etat Estelle Grelier, ont annoncé ce 24 mars la rédaction d’ici juin...
Bercy dément formellement l’arrêt de la baisse des dotations en 2017
Le ministère du Budget « dément » toute décision de supprimer la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales en 2017. Une telle option est « inenvisageable » au regard du contexte budgétaire selon...
Statut de l’élu (18) : la gestion de fait
L’élu ou l’agent public déclaré gestionnaire de fait est responsable sur ses deniers personnels comme l’est le comptable public.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publiée dans Le Courrier des...
Marisol Touraine veut associer les élus locaux au « suivi » des groupements hospitaliers de territoire
La ministre de la Santé a annoncé le 17 mars qu’un comité national de suivi, doté de 10 millions d’euros, aurait pour mission d’accompagner les responsables d’hôpitaux et les acteurs locaux dans la constitution des GHT. Et...
Le manifeste des villes moyennes pour réinvestir leurs centres-villes
A l'occasion d'un « rendez-vous de l'intelligence locale », l'association Villes de France qui réunit les villes moyennes et leurs intercos a prôné la création d'un « programme national de revitalisation des centres-villes ». Nombre...
Le dégel du point d’indice n’enchante guère les associations d’élus
Si les présidents des grandes associations d’élus ne veulent pas s’opposer directement à la révision à la hausse du traitement salarial à venir des agents de leurs collectivités membres, ils n’en soulignent pas moins le coût à...
Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier
Déjà prolongé jusqu'au 30 juin par le Parlement, le bonus financier pour création de commune nouvelle devrait l'être à nouveau jusqu'à fin 2016. La demande en a en tout cas été réitérée, le 16 mars à Paris, par le président...
Statut de l’élu (17) : la suspension et la révocation
Les maires et les adjoints sont, comme les fonctionnaires, susceptibles de subir les sanctions de suspension et de révocation.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, publiée dans Le Courrier des maires n°...
Quatre noms soumis au vote pour rebaptiser Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Outil de démocratie instauré par la région, le comité de réflexion et d’accompagnement sur le nom de la région avait retenu trois noms pour baptiser la nouvelle grande région. Mais les élus du conseil régional ont souhaité en...
Comment les maires font droit à l’état d’urgence
Vigilants sur la sécurité de leurs concitoyens, attentifs à maintenir la paix civile, bon nombre d’élus s’interrogent sur la lourdeur et le caractère contreproductif de certaines des mesures imposées. La mise en œuvre de l’état...
Transition énergétique : les territoires passent à la vitesse supérieure
Ruraux ou urbains, mini ou maxi, les territoires qui prennent en main leur destin énergétique se multiplient. Il leur reste à se hisser à la hauteur de l’enjeu, avec leur population, pour massifier, optimiser et pérenniser les...
Les fusions d’EPCI en 2017 - 1. Le périmètre
Chaque opération de fusion appelle des arbitrages sur quatre aspects, relatifs au périmètre, à la gouvernance, aux compétenceset aux finances du futur EPCI, qui doivent être anticipés. Cette première fiche est consacrée à la...
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- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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