Toute l’actu - Page 150
Fusions d’EPCI en 2017 (4) : la détermination des compétences
Les élus ne disposent que d’une marge de manœuvre limitée quant aux compétences qui seront exercées par l’établissement public de coopération intercommunale issu d’une fusion.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat au...
Pour le Cese, le projet de loi montagne 2 « manque de souffle »
Rendant son avis le 13 septembre, la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) déplore des mesures « partielles », qui font fi de l’avenir économique et...
Quand les maires déplacent des montagnes pour leur école
Pour les maires ruraux, l’école est vitale. La rénover est souvent indispensable pour éviter la dévitalisation de leur territoire. Afin d’y parvenir, ils déploient des trésors d’ingéniosité, sans pour autant mettre à mal les...
Le transfert des ZAE aux EPCI
Déjà transférée en totalité aux métropoles et communautés urbaines, la compétence relative aux zones d’activités économiques le sera également aux communautés d’agglomération et de communes, au plus tard au 1er janvier...
Protection fonctionnelle de l’élu : comment et quand la demander
La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Quel est le délai dont dispose le maire entre une citation directe pour diffamation et une demande de protection fonctionnelle ?Si le maire a...
Avec « Cap HLM », l’Union sociale pour l’habitat va passer au crible la politique du logement
Rénovation, autonomie énergétique, cartographie des logements libres et occupés, mobilité résidentielle et qualité du service fourni, optimisation financière… Les sujets ne manqueront pas dans quinze jours à Nantes pour les...
Parité en politique : la France à la traîne, présidences de collectivités comprises
Le dernier classement de l’Union interparlementaire est effarant : de la 32e, la France est passée à la 60e place en termes de parité à l’Assemblée nationale. Ce que relève le Haut conseil à l’égalité femmes/hommes...
5 000 entreprises mises à contribution pour l’insertion professionnelle dans les quartiers
Liés par une première convention triennale en 2013, le ministère de la Ville et la Fondation Agir contre l’exclusion viennent de renouveler leur partenariat en faveur des quartiers prioritaires. Les 5 000 entreprises du réseau de la...
Transports interurbains et scolaires : les régions visent une date unique de reprise effective
Malgré des dates différentes prévues par la loi Notre, les régions visent une date unique pour prendre en charge la gouvernance des transports interurbains et des transports scolaires. Reste la question du financement qui devra se faire...
Fusions d’EPCI en 2017 (3) : la désignation des conseillers communautaires
Les règles applicables sont différentes selon que les sièges à pourvoir échoient à des communes de 1 000 habitants et plus, ou à des communes dont la population est inférieure à ce seuil.Fiche juridique de Philippe Bluteau, avocat...
Satisfaction des élus à l’annonce du gel pour 2017 du fonds de péréquation du bloc communal
Le FPIC n'augmentera pas de 150 millions d'euros comme prévu en 2017, a annoncé Manuel Valls le 5 septembre. Un gel approuvé par les collectivités contributrices, mais aussi par le Comité des finances locales et plusieurs associations...
Le temps d'accès aux équipement sportifs municipaux… une source de discrimination ?
La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.Le maire peut-il être attaqué pour discrimination s’il n’a pas donné le même temps d’accès aux équipements sportifs aux équipes de sport...
Les maires du monde veulent que les Etats agissent contre le réchauffement climatique
Les maires des plus grandes villes du monde attendent des chefs d'Etat qu'ils agissent contre le réchauffement climatique. Pour se faire entendre, ils sont regroupés au sein du C40 dont Anne Hidalgo, maire de Paris, assure...
Un pas vers une meilleure concertation sur les projets impactant l’environnement
Prévue pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, l’ordonnance visant à réformer le dialogue environnemental, après une longue période préparatoire, a été promulguée au début du mois d’août. Le texte crée...
Huit ans après, le nouveau visage des écoquartiers
Alors qu'une nouvelle réflexion sur le label "Ecoquartiers" est en cours de réflexion au ministère du Logement, l'heure est venue, huit ans après le lancement de la démarche, de faire un premier bilan pour les collectivités...
Fusions d’EPCI en 2017 (2) : la répartition des sièges
L’article L.5211-6-1 du CGCT prévoit les modalités de répartition, entre les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des sièges du conseil communautaire.Fiche...
Ecoles de la deuxième chance : une opportunité pour les jeunes des quartiers prioritaires ?
Les jeunes des quartiers prioritaires et relevant de la politique de la ville (QPV) sont trois fois plus touchés par le chômage que les jeunes des quartiers environnants. Le CGET s’est penché sur deux voies qui « fournissent des...
Le Conseil d’Etat désavoue les arrêtés « anti-burkini »
Les arrêtés anti-burkini portent atteinte aux libertés fondamentales, a statué le Conseil d’Etat, le 26 août, en ordonnance de référé. Une trentaine de communes ont pris de tels arrêtés. Il est à craindre, cependant, que...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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