Toute l’actu - Page 14

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.
Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique le 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux, notamment les élus,...

17/01/2023 | MandatOn a lu pour vous
Rural qui vieillit, rural qui rebondit ?

Rural qui vieillit, rural qui rebondit ?

Anticipant le vieillissement de la population locale, des élus périurbains et ruraux cherchent à faire advenir des villages inclusifs, tout en s’efforçant de doper en parallèle la mixité intergénérationnelle. Objectif : conserver...

Vers un usage payant de nos routes pour décarboner les mobilités ?

Vers un usage payant de nos routes pour décarboner les mobilités ?

Dans son rapport intitulé « Engagements climatiques et mobilités : à la recherche du bien commun », TDIE engage le gouvernement (et la société) à faire de nos mobilités un « bien commun ». Le think tank appelle à mettre fin à...

La carte des collectivités locales et hôpitaux touchés par des cyberattaques

La carte des collectivités locales et hôpitaux touchés par des cyberattaques

L'association Déclic a mis en ligne une carte interactive représentant toutes les collectivités et administrations publiques locales victimes d'actes de cybermalveillance depuis 2019. De quoi prendre conscience de l'ampleur d'un...

Projet de loi Immigration : les élus écologistes plaident la cause des territoires

Projet de loi Immigration : les élus écologistes plaident la cause des territoires

A la veille de l’examen du projet de loi Immigration, l’Anvita - l’association des « villes et territoires accueillants » - et le groupe écologiste du Sénat ont croisé leurs regards pour faciliter l’intégration des réfugiés...

La Défenseure des droits veut plus de personnels en Ehpad et des contrôles inopinés

La Défenseure des droits veut plus de personnels en Ehpad et des contrôles inopinés

En mai 2021, Claire Hédon publiait son rapport sur les droits des personnes âgées accueillies en Ehpad. Quelque mois, tout juste, avant la déflagration du scandale Orpéa... Au regard du trop faible nombre de ses préconisations suivies...

16/01/2023 | Service publicSanté
Ehpad : à quand des contrôles vraiment qualitatifs ?...

Ehpad : à quand des contrôles vraiment qualitatifs ?...

Chargés de la supervision des associations de maintien et soins à domicile comme des Ehpad privés ou publics, les ARS et les départements ont considérablement augmenté leur nombre d’inspections-contrôles en 2022. Ces procédures...

Scandale des Ehpad Orpea : un an après, les choses ont-elles vraiment changé ?

Scandale des Ehpad Orpea : un an après, les choses ont-elles vraiment changé ?

Fin janvier 2022, la publication du livre « Les Fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet mettait au jour les pratiques de maltraitance des personnes âgées dans les établissements du groupe Orpea, leader mondial des Ehpad privés....

12/01/2023 | SocialSanté
Le très haut débit dans les territoires, à quoi bon ?

Le très haut débit dans les territoires, à quoi bon ?

Organisme de prospection rattaché à Matignon, France Stratégie a remis à Jean-Noël Barrot, ministre délégué à la Transition numérique, son rapport sur le « Plan France THD » lancé en 2013. Le plan serait un succès avec des...

Grand âge : un modèle à bout de souffle

Grand âge : un modèle à bout de souffle

Les chiffres sont têtus : 15 % de la population française aura plus de 75 ans en 2040, contre à peine 6 % il y a trente ans. Et avec ce vieillissement accéléré, une proportion tout aussi croissante d’âgés dépendants. Alors que...

11/01/2023 | DémographieSanté
En 2023, Villes de France tangue entre inquiétudes financières et espoirs de relance

En 2023, Villes de France tangue entre inquiétudes financières et espoirs de relance

En présentant ses vœux pour 2023 au Sénat le 10 janvier, l’association de maires de villes moyennes a confié ses craintes sur les finances locales face aux coûts de l’énergie et des matières premières, tout en affichant son...

Partage de la taxe foncière avec les intercommunalités : une question de courage politique ?

Partage de la taxe foncière avec les intercommunalités : une question de courage politique ?

En période de débat budgétaire, le bloc communal examine à la loupe ses ressources fiscales et c’est l’occasion pour les intercommunalités de se lancer dans une aventure à haut risque : le partage de la taxe foncière sur les...

3 régions, 16 départements et 3 métropoles héritent de 3 000 kilomètres de routes nationales

3 régions, 16 départements et 3 métropoles héritent de 3 000 kilomètres de routes nationales

Rendu possible par la loi « 3DS », le transfert de ces routes par l’Etat a été annoncé ce lundi 9 janvier matin par le ministère des Transports. Pour les régions, il s’agit d’une expérimentation.Neuf mois de discussions ont...

Le couple « maire-préfet » à l’épreuve du jeu politique

Le couple « maire-préfet » à l’épreuve du jeu politique

Le 7 décembre dernier, la préfète d’Indre-et-Loire, Marie Lajus était démise de ses fonctions par décret. Une semaine plus tard, la presse révélait que la pression exercée par certains élus locaux auprès du ministre de...

Bercy met le cap sur la réduction des dépenses de l’Etat... et des collectivités locales

Bercy met le cap sur la réduction des dépenses de l’Etat... et des collectivités locales

Le « rétablissement des finances publiques » sera le mantra de Bruno Le Maire en 2023. C’est ce qu’a promis le ministre de l’Economie et des finances le 5 janvier lors de ses vœux, avec l’annonce d’assises des finances...

Simplification des normes : le Sénat consulte les élus locaux

Simplification des normes : le Sénat consulte les élus locaux

En prélude aux états généraux de la simplification qu'elle organise le 16 mars, la délégation sénatoriale aux collectivités locales veut consulter les élus locaux sur les pistes à privilégier pour simplifier le stock de normes...

Climat : quand la formation des élus doit faire d’urgence sa transition

Climat : quand la formation des élus doit faire d’urgence sa transition

Plus soucieux de l’urgence climatique que les citoyens ne l’imaginent, les élus locaux n’ont cependant pas conscience de devoir se former sur ces sujets. Mais s’ils boudent la formation, c’est aussi parce que l’offre n’est pas...

Les rendez-vous des maires et des élus locaux en 2023

Les rendez-vous des maires et des élus locaux en 2023

Exit 2022, voici venir 2023, année de mi-mandat pour les équipes municipales. L'année sera donc marquée par la tenue des différents congrès des associations d'élus du bloc communal qui auront à cœur de faire un bilan à mi-mandat....

26/12/2022 | Associations d'élusMandat