Toute l’actu - Page 120
Investissement local, ZRR, équilibre urbain-rural : trois missions pour la délégation aux collectivités
A l’Assemblée nationale, la délégation à la décentralisation et aux collectivités territoriales a fixé son programme de travail où finances locales et avenir des territoires ruraux tiennent une bonne place. Les députés comptent...
De la cité-dortoir à la smart-city, le « pari » du Pays Haut Val d’Alzette
Lors du dernier colloque de France Stratégie consacré aux « smart cities et smart territoires », un territoire a particulièrement retenu l'attention. La communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette, comptant 30 000 habitants,...
Open data et RGPD : les territoires ruraux ne doivent pas rater le virage numérique
Que faire avec les données ? Comment les collecter, les agréger, les utiliser ? Et comment les protéger ? A l’occasion de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ce 25 mai, des...
Fonction publique territoriale : préparer les élections professionnelles de décembre
L’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et, pour la première fois dans la fonction publique territoriale, des commissions consultatives paritaires, aura lieu...
Création d'une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard...
Les « bonus » financiers pour fusion s’éteindront au 1er janvier 2019. Et impossible de créer une commune nouvelle moins d’un an avant les municipales…Dotation forfaitaire au moins égale à la somme de celles des communes...
Le non-cumul dans le temps s'appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux
Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3% des maires uniquement, contre près de la moitié des présidents d'EPCI. Si la mesure n'est pas rétroactive, elle prendra...
Remettre les usages réels et la puissance publique au cœur des smart cities
France Stratégie organisait le 22 mai un colloque consacré aux « smart cities et smart territoires ». L’occasion pour les acteurs et observateurs de ces territoires connectés de poser les cadres conduisant à la réussite des projets....
Politique de la ville : les associations d'élus partagées après le discours d'Emmanuel Macron
Refusant d’annoncer un énième « plan banlieue » ou de promettre une « réinvention » de la politique de la ville, le chef de l’Etat a répondu au rapport Borloo, mardi 22 avril, en fixant un « cap » que les administrations...
Les « fractures territoriales » bien plus complexes qu’on ne le croit selon le CGET
Les grandes villes évoluent globalement de façon plus positive que leurs régions, mais de façon hétérogène. Les métropoles doivent également faire face à d’importantes difficultés. Tout comme une partie des espaces périurbains...
Entre bonne volonté et frustration, deux élus racontent leur contractualisation avec l’Etat
À l’occasion de la troisième journée de l’Agence France Locale, le 17 mai à Paris, deux représentants des métropoles de Strasbourg et de Toulouse sont revenus sur la signature des pactes financiers État-collectivités en cours...
Accord Etat-départements sur les mineurs étrangers isolés
Lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 17 mai, l'Assemblée des départements de France a trouvé un accord avec le gouvernement sur le financement et la gestion des Mineurs non...
Erosion littorale : le Sénat envoie un nouveau «Signal » positif
Le 16 mai, le Sénat a adopté à la quasi unanimité la proposition de loi de Françoise Cartron, sénatrice socialiste de Gironde, visant à faire bénéficier du fonds Barnier les propriétaires de l’immeuble « Le Signal ». Pas sûr...
Front commun des métropoles et petites villes pour réformer la fonction publique territoriale
France urbaine et l'Association des petites villes de France co-signent un manifeste dans lequel elles présentent leurs souhaits de réforme de la FPT. Au-delà du maintien de la corrélation du point d’indice dans les trois fonctions...
Dotations d’intercommunalité : de l’inégalité entre agglomérations
Les différences de traitement entre communautés d'agglomération s'agissant de leur dotation d’intercommunalité sont-elles justifiées? C'est à cette question que doit bientôt répondre le Conseil constitutionnel saisi d'un QPC...
Les transports, une question de "survie" pour les petites villes
Gare à ne pas fermer les petites lignes ou laisser les infrastructures dans un état sinistré pour ne pas condamner les petites villes ! Agitant le chiffon rouge des fractures territoriales comme de la crise démocratique, les élus de...
La reprise de l’investissement public local est bien là… mais pour combien de temps ?
Après un premier rebond en 2017, la reprise de l'investissement public local va se confirmer nettement en 2018 selon les projections de la Banque postale Collectivités locales. Mais si la plupart des ratios financiers sont au vert,...
L'AdCF contre "l'usine à gaz" d’un transfert d'un impôt national calculé pour 35 000 communes
Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation - promesse de campagne du candidat Macron - le sénateur Alain Richard (Val d’Oise, PS) et le préfet Dominique Bur ont imaginé deux scénarios. Celui permettant un « partage » du...
Taxe d'habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020
Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 %...
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- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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