Toute l’actu - Page 107
Taxe d’habitation maintenue pour les plus riches : un choix "compliqué" et "contre-productif"
La réforme de la taxe d’habitation (TH) – à savoir la promesse de sa totale suppression à l’horizon 2021 – a donné lieu ces derniers jours à un nouvel imbroglio gouvernemental. Pour Guillaume Protière, maître de conférence en...
Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l'examen du critère "prix"
L’examen du critère « prix » d’un marché public peut être conditionné à l’obtention d’une note technique minimale : c'est le sens d'une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Décryptage.Par...
Emmanuel Macron débutera sa "tournée des maires" dans l'Eure le 15 janvier
Annoncée par le chef de l'Etat il y a près d'un mois, la série de rencontres avec les maires débutera donc en Normandie le 15 janvier, jour d'ouverture du "grand débat national" qui s'étirera jusqu'au 15 mars. Un deuxième déplacement...
« S’appuyer sur les villes pionnières pour lutter contre le climato-fatalisme »
L’année 2018 a une nouvelle fois montré l’urgence climatique : le groupement intergouvernemental des experts sur le climat a encore alerté sur le risque d’un réchauffement supérieur à 1,5 °C. Pourtant les émissions de gaz à...
RIC-à-brac démocratique
Du référendum d'initiative citoyenne ("RIC") aux mandats impératifs et autres référendums révocatoires visant les élus, il n'y a qu'un pas que franchissent allègrement nombre de gilets jaunes. De quoi s'interroger sur la démocratie...
Avec 200 fusions depuis le 1er janvier, la France passe sous la barre des 35 000 communes
Près de 230 communes nouvelles ont vu le jour le 1er janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. Conséquence de ces regroupements : le nombre de communes en France passe sous la barre des 35 000 communes. La prochaine vague de fusions...
Mobilité : faut-il encadrer les services de « free-floating » sans borne d’attache ?
Des opérateurs de « free-floating » - services de mobilité sans borne d’attache - déferlent dans les grandes villes. Certaines, pas toutes, encadrent ces offres pour éviter des stationnements anarchiques sur les trottoirs. Les élus...
« Il existe différents moyens de prendre en compte le vote blanc »
La crise des gilets jaunes est une crise environnementale, sociale mais aussi politique. Alors que le gouvernement prépare depuis déjà plusieurs mois une révision constitutionnelle portant réforme des institutions, la révolte contre la...
Un portrait officiel en gilet jaune : humour irrévérencieux ou atteinte aux symboles républicains ?
Alors que certains membres des "Gilets jaunes" multiplient les canulars autour des photographies d'Emmanuel Macron affichées dans leurs mairies, le chercheur Yvan Boude interroge l'histoire des portraits officiels en France. La tradition...
Cannabis thérapeutique : vers un big bang de développement pour la Creuse ?
La Creuse mise sur la culture du chanvre et, afin de développer cette activité, espère que l’usage du cannabis thérapeutique sera autorisé. Le président de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret, Eric Correia, explique...
L'évolution de la population française en dix chiffres-clés
Ralentissement de la la croissance démographique dans 14 régions, un quart des départements, dont Paris, qui perdent de la population, une périurbanisation qu se poursuit tandis que les campagnes isolées restent à l'écart de la...
À l’Assemblée, les élus locaux imaginent les contours de l’Agence de cohésion des territoires
Des représentants des associations d’élus étaient auditionnés à l’Assemblée nationale, mercredi 19 décembre, pour évoquer les contours de la future Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Ces derniers ont plaidé...
« La France à contre-courant de pays européens qui réinvestissent dans le logement social »
Chargé des relations européennes à l’USH, Laurent Ghekière estime que la France est à contretemps des politiques promues en Grande-Bretagne et en Allemagne, qui ont annoncé récemment de grands plans de financement du logement...
A vaincre sans arrêté de péril légal, on triomphe sans remboursement du coût de la démolition
C'est le sens d'une décisions rendue par la Cour de cassation en juillet dernier à l'occasion d'une affaire impliquant la commune de Marmande (Lot-et-Garonne), la Cour statuant sur la prise en charge des frais des travaux prescrits lorsque...
Elections professionnelles : les résultats définitifs pour la fonction publique territoriale
Ces résultats définitifs placent la CGT en tête, suivie de la CFDT. Ils permettent notamment de répartir les sièges au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).A l’issue d’un processus de...
RIC : « Les initiatives de démocratie participative sont trop cadenassées »
C’est l’un des nouveaux mots d’ordre des « Gilets jaunes » : l'instauration du "RIC", pour référendum d’initiative citoyenne ! Selon le chercheur Julien O’Miel, maître de conférence en sciences politiques à l’université...
Les candidats aux élections municipales 2020 devront aussi défendre un projet métropolitain
« Une campagne électorale sur un projet métropolitain ? » était le sujet posé en forme de «controverse » organisée par le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole, ce 19 décembre, à l’Institut de sciences...
« Elan » met un zeste de privé dans le logement social
La loi « Elan » propose-t-elle une bonne recette, libérale, pour sauver un secteur dénué de souplesse ou inocule-t-elle le poison de la privatisation dans un modèle français très protecteur et solidaire ?Après la validation de la...
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Prochain rendez-vous des maires et des élus locaux 2022
- Congrès des centres sociaux et socioculturels de France
- 12/05/2023 9h-18h
50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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