Toute l’actu - Page 100

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.
Marc Fesneau, nouveau ministre des relations avec le Parlement

Marc Fesneau, nouveau ministre des relations avec le Parlement

Jusqu'alors président du groupe Modem à l'Assemblée nationale, le député du Loir-et-Cher a été nommé ministre des relations avec le Parlement. Il lui faudra à ce poste renouer les liens avec le Sénat pour obtenir le vote de la...

Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »

Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »

Entre l’examen du projet de loi de finances 2019 et la refonte annoncée de la fiscalité locale, l’actualité bat son plein pour quiconque s’intéresse aux budgets des collectivités et donc à leurs marges de manœuvres. Récent...

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

Les services publics locaux à la recherche des ressources perdues

Pendant que l'exécutif, les parlementaires et les associations d'élus débattent de l'autonomie fiscale des collectivités, de la contractualisation budgétaire ou encore d'une future refonte fiscale, l'essau budgétaire continue à se...

15/10/2018 | AbonnésActualités
Les taux de taxe d'habitation et leur évolution en 2018 commune par commune

Les taux de taxe d'habitation et leur évolution en 2018 commune par commune

Face à la polémique naissante sur la responsabilité, entre Etat et collectivités, de la non-diminution de la taxe d'habitation sur nombre de relevés d'imposition reçus par les Français, le ministre des Comptes publics a publié les...

Gouvernement et logement social : la question financière reste en suspens

Gouvernement et logement social : la question financière reste en suspens

Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est conclu le 11 octobre à Marseille sur des relations apaisées… malgré la persistance d’une interrogation majeure : la réduction des loyers imposée aux bailleurs sociaux en...

Statut de l'élu : les 43 propositions du Sénat pour faciliter l'exercice des mandats locaux

Statut de l'élu : les 43 propositions du Sénat pour faciliter l'exercice des mandats locaux

Indemnités, protection juridique, formation, protection sociale, reconversion... Le Sénat et son président Gérard Larcher présentaient le 11 octobre un volumineux rapport listant pas moins de 43 propositions afin de renforcer le statut...

Les maires face à la nouvelle donne fiscale

Les maires face à la nouvelle donne fiscale

Suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2020, gel des dotations de l'Etat, "pactes" limitant la hausse des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités, "chasse aux petites taxes" par Bercy, etc. Depuis l'arrivée...

Top départ pour le prélèvement à la source

Top départ pour le prélèvement à la source

Dès le 1er janvier 2019, les employeurs territoriaux assureront la collecte de l’impôt sur le revenu de leurs agents pour le compte de l’administration fiscale. Une réforme complexe pour les collectivités : un certain nombre...

11/10/2018 | ActualitésFinances

Les collectivités maîtrisent leurs dépenses de personnel malgré des besoins d'embauches

Selon l’étude HoRHizons 2018, rendue publique le 9 octobre au siège de l’AMF, la moitié des collectivités voient leurs dépenses de personnels stagner en 2018. Pour autant, certaines strates maintiennent des embauches, notamment pour...

Le monde HLM garde le cap malgré une année éprouvante

Le monde HLM garde le cap malgré une année éprouvante

Lors de l'ouverture du 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le 9 octobre, à Marseille, la déflagration de la baisse des APL et des loyers, annoncée un an plus tôt, était sur toutes les lèvres. Le mouvement HLM a résisté à...

« On ne pouvait plus gérer la commune » : les raisons d'une fusion dans les Yvelines

« On ne pouvait plus gérer la commune » : les raisons d'une fusion dans les Yvelines

La fusion entre Rocquencourt et Le Chesnay (Yvelines) est sur les rails pour former une commune nouvelle dont le maire de Roccquencourt, Jean-François Peumery, espère bien qu'elle apportera à sa ville de nouvelles perspectives foncières...

Plaidoyer d'un maire pour la gratuité des services... malgré la fin de la taxe d’habitation !

Plaidoyer d'un maire pour la gratuité des services... malgré la fin de la taxe d’habitation !

Profondément attaché à la dimension politique de l’impôt local, Patrice Vergriete souhaite mobiliser ses homologues pour que leurs marges de manœuvre fiscales ne diminue pas. Le maire (SE) et président de la communauté urbaine de...

Emmanuel Macron veut "offrir" subsidiarité et non-cumul à la Constitution sexagénaire

Emmanuel Macron veut "offrir" subsidiarité et non-cumul à la Constitution sexagénaire

Dans son discours prononcé au Conseil Constitutionnel le 4 octobre à l’occasion des 60 ans de la Constitution de la Vème République, le chef de l’Etat est revenu longuement sur deux dispositions de la révision constitutionnelle : le...

Les régions montent à bord des tours de contrôle des aéroports

Les régions montent à bord des tours de contrôle des aéroports

A l'heure où l'Etat tergiverse sur sa politique aéroportuaire, la plupart des régions semblent bien décidées à assumer leurs rôles de chef-de-file des collectivités en matière d’aménagement du territoire comme de développement...

08/10/2018 | AbonnésActualités
Féminisation et lisibilité de l’intercommunalité, deux priorités de l’AdCF à 18 mois des municipales

Féminisation et lisibilité de l’intercommunalité, deux priorités de l’AdCF à 18 mois des municipales

Le président de l’AdCF s’est prononcé lors de la Convention de Deauville le 4 octobre pour un effort significatif des intercos, mais aussi des pouvoirs publics, pour mieux faire connaitre l’intercommunalité à l’approche des...

Protection des zones humides : comment bien miser sur le tapis vert

Protection des zones humides : comment bien miser sur le tapis vert

Préservation de la qualité de l'eau, prévention des inondations, refuge de biodiversité, résilience face au changement climatique... Les zones humides remplissent un rôle environnemental majeur.Malgré deux plans nationaux en faveur...

Au Congrès des intercommunalités, Jacqueline Gourault en « territoire ami »

Au Congrès des intercommunalités, Jacqueline Gourault en « territoire ami »

A Deauville, à l’occasion de la convention de l’AdCF, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur n’a pas manqué d’égratigner le 4 octobre le « Rassemblement des élus » qui s’était tenu une semaine plus tôt à...

Face aux camions qui traversent sa ville, un maire joue les poids lourds

Face aux camions qui traversent sa ville, un maire joue les poids lourds

Trop, c'est trop ! Le maire de Poissy (Yvelines) a décidé de s'opposer au flux, de plus en plus dense, des poids lourds qui transitent par sa ville. Barrages filtrants, verbalisation: l'élu sort les grands moyens, au risque de déplaire...

04/10/2018 | ActualitésEnvironnement