Toute l’actu - Page 100

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.
Erosion littorale : le Sénat envoie un nouveau «Signal » positif

Erosion littorale : le Sénat envoie un nouveau «Signal » positif

Le 16 mai, le Sénat a adopté à la quasi unanimité la proposition de loi de Françoise Cartron, sénatrice socialiste de Gironde, visant à faire bénéficier du fonds Barnier les propriétaires de l’immeuble « Le Signal ». Pas sûr...

Front commun des métropoles et petites villes pour réformer la fonction publique territoriale

France urbaine et l'Association des petites villes de France co-signent un manifeste dans lequel elles présentent leurs souhaits de réforme de la FPT. Au-delà du maintien de la corrélation du point d’indice dans les trois fonctions...

Dotations d’intercommunalité : de l’inégalité entre agglomérations

Dotations d’intercommunalité : de l’inégalité entre agglomérations

Les différences de traitement entre communautés d'agglomération s'agissant de leur dotation d’intercommunalité sont-elles justifiées? C'est à cette question que doit bientôt répondre le Conseil constitutionnel saisi d'un QPC...

Les transports, une question de "survie" pour les petites villes

Les transports, une question de "survie" pour les petites villes

Gare à ne pas fermer les petites lignes ou laisser les infrastructures dans un état sinistré pour ne pas condamner les petites villes ! Agitant le chiffon rouge des fractures territoriales comme de la crise démocratique, les élus de...

La reprise de l’investissement public local est bien là… mais pour combien de temps ?

La reprise de l’investissement public local est bien là… mais pour combien de temps ?

Après un premier rebond en 2017, la reprise de l'investissement public local va se confirmer nettement en 2018 selon les projections de la Banque postale Collectivités locales. Mais si la plupart des ratios financiers sont au vert,...

L'AdCF contre "l'usine à gaz" d’un transfert d'un impôt national calculé pour 35 000 communes

L'AdCF contre "l'usine à gaz" d’un transfert d'un impôt national calculé pour 35 000 communes

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation - promesse de campagne du candidat Macron - le sénateur Alain Richard (Val d’Oise, PS) et le préfet Dominique Bur ont imaginé deux scénarios. Celui permettant un « partage » du...

Taxe d'habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020

Taxe d'habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020

Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 %...

Un an de relations Etat-collectivités : le discours et la méthode d'Emmanuel Macron

Un an de relations Etat-collectivités : le discours et la méthode d'Emmanuel Macron

Un an qu'Emmanuel Macron est à l'Elysée, son premier mandat. De quoi réinventer les relations entre Etat et collectivités territoriales ? Malgré la bonne volonté affichée par le président de la République et Matignon via...

Quand les conseils municipaux préfèrent le jour à la nuit

Quand les conseils municipaux préfèrent le jour à la nuit

Siéger le jour pour gagner en sérénité ou faire des économies ? La programmation des séances de conseil municipal le matin s’étend dans les Hauts-de-Seine. Après Clamart, Asnières-sur-Seine et Clichy, Puteaux pourrait emboîter le...

Les pistes de la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation

Les pistes de la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation

Dans leur rapport final remis le 9 mai, Alain Richard et Dominique Bur avancent deux scénarios : remplacer les 26 milliards de produit de la TH soit par le transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)...

Autonomie financière : le quiproquo français et la désillusion des élus locaux…

Autonomie financière : le quiproquo français et la désillusion des élus locaux…

Dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, deux députés se sont penchés sur l’autonomie financière des collectivités locales. Pour Charles de...

Révision constitutionnelle : Gérard Larcher se pose en défenseur des institutions

Révision constitutionnelle : Gérard Larcher se pose en défenseur des institutions

Alors que le gouvernement a découpé sa « réforme des institutions » en trois textes, le président du Sénat a attaqué en règle le volet constitutionnel, mercredi 9 mai, pourtant réputé moins polémique que les futures lois...

Cinq propositions pour faciliter les expérimentations des collectivités

Cinq propositions pour faciliter les expérimentations des collectivités

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 mai, cinq propositions visant à faciliter les expérimentations dans les collectivités mais aussi à leur donner...

Élus et Europe : je t'aime moi non plus

Élus et Europe : je t'aime moi non plus

Citoyens et élus fêtent la journée de l'Europe, ce mercredi 9 mai. L'heure n'est pourtant pas à la fête du côté des collectivités territoriales, qui devraient bientôt ressentir les effets de la coupe budgétaire de 7% de la...

Les huit propositions des départements de France pour la révision constitutionnelle

Les huit propositions des départements de France pour la révision constitutionnelle

A son tour, l'Assemblée des départements de France a publié le 3 mai les orientations qu'elle souhaite voir retenues pour le secteur public local dans les trois prochains projets de loi fondant la révision constitutionnelle et la...

Quel « droit à la ville » au 21ème siècle ?

Quel « droit à la ville » au 21ème siècle ?

Cinquante ans après Mai 68 et la parution du «Droit à la ville», les travaux du philosophe Henri Lefèbvre résonnent de nouveau dans l’actualité. Elus et fonctionnaires auraient tout intérêt à découvrir ce penseur voire...

L’État songe (de nouveau) à supprimer les « petites taxes »

L’État songe (de nouveau) à supprimer les « petites taxes »

Les taxes dites « à faible rendement » - qui rapportent moins de 150 millions d’euros par an – sont dans la ligne de mire du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Accusées de complexifier la fiscalité des...

« L’Etat ne peut se contenter de forcer les communes riches à payer pour les pauvres »

« L’Etat ne peut se contenter de forcer les communes riches à payer pour les pauvres »

Vif, le débat public sur les inégalités territoriales n’en est pas moins truffé de malentendus. Géographe-urbaniste à l'Ecole nationale des travaux publics, rattachée à l'université de Lyon, Eric Charmes démonte quelques idées...

02/05/2018 | AbonnésActualités