Toute l’actu

Chaque jour, l’actualité des élus locaux et des collectivités territoriales, de la campagne pour les élections présidentielle et législatives, avant les futures sénatoriales. Le suivi des débats parlementaires sur les projets et propositions de lois intéressant les collectivités et le décryptage des principaux textes juridiques.
Loi "3DS" : les lignes rouges de David Lisnard à la veille de la négociation Assemblée-Sénat

Loi "3DS" : les lignes rouges de David Lisnard à la veille de la négociation Assemblée-Sénat

Auditionné au Sénat le 13 janvier, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, a tracé devant la délégation aux collectivités territoriales ses lignes rouges sur le projet de loi « 3DS ». Intercommunalité,...

Le Sénat réclame (timidement) des comptes aux dirigeants de la presse régionale

Le Sénat réclame (timidement) des comptes aux dirigeants de la presse régionale

La Commission d’enquête du Sénat sur « la concentration dans les médias » a entendu le 10 janvier plusieurs acteurs de la presse régionale. Bien qu'en situation de quasi-monopole, les groupes Ebra et Ouest-France en sont sortis...

Présidentielle : la publication intégrale des parrainages inquiète de nombreux maires

Présidentielle : la publication intégrale des parrainages inquiète de nombreux maires

De plus en plus de maires s’offusquent, en chœur avec de « petits » candidats déclarés à l’élection présidentielle 2022, de l’évolution des règles de parrainage. Si elle est acceptée et défendue par certains, la publication...

11/01/2022 | AbonnésActualités
Hélène de Comarmond, l’équilibriste de l’action publique

Hélène de Comarmond, l’équilibriste de l’action publique

Inspectrice générale de l'agriculture, Hélène de Comarmond doit jongler avec les agendas, de la marie de Cachan qu'elle dirige avec passion à la métropole du Grand Paris et à la région Ile-de-France où elle siège. Portrait de...

En première ligne, les maires se préparent à contrôler le passe vaccinal

En première ligne, les maires se préparent à contrôler le passe vaccinal

Adopté le 6 janvier par les députés après des débats houleux, le projet de loi transformant le "passe sanitaire" en "passe vaccinal" est examiné cette semaine par le Sénat. Il devrait entrer en vigueur vers le 17 janvier, et modifier...

10/01/2022 | AbonnésActualités
Finances locales : de la taxe d'habitation aux dotations, ce qui a changé au 1er janvier 2022

Finances locales : de la taxe d'habitation aux dotations, ce qui a changé au 1er janvier 2022

Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Suppression de la taxe d'habitation, entrée en vigueur de la loi de finances 2022, réforme du fonds de compensation...

L’élection présidentielle sous Covid, nouveau casse-tête pour le gouvernement

L’élection présidentielle sous Covid, nouveau casse-tête pour le gouvernement

Face à la flambée épidémique Omicron qui gagne la France, l’exécutif est dans l’obligation de se projeter sur un sujet délicat : l’organisation de l’élection présidentielle d’avril « sous covid ». Entre obstacles...

07/01/2022 | AbonnésActualités
« L’écolo crèche » intercommunale à énergie positive

« L’écolo crèche » intercommunale à énergie positive

A la Ville-aux-Dames, une des dix communes de l’intercommunalité Touraine-Est Vallées en Indre-et-Loire, une crèche un peu particulière va voir le jour au printemps 2022. Il s’agit d’un équipement communautaire à haute...

Eolien : communes et citoyens des Monts du Pilat tentent de décoller

Eolien : communes et citoyens des Monts du Pilat tentent de décoller

Les projets éoliens citoyens ont le vent en poupe auprès de la ministre de la Transition écologique, mais ce ne sont pas les plus simples à monter. Douze ans après son lancement, celui des Ailes de Taillard n’est toujours pas...

Parrainages : comment les « petits » candidats à l'Elysée draguent les « petits » maires

Parrainages : comment les « petits » candidats à l'Elysée draguent les « petits » maires

La plupart des aspirants candidats ont commencé à prospecter la France entière, bien aidés par leurs militants et les nombreux moyens de communication, en quête des 500 parrainages nécessaires pour accéder au premier tour de...

05/01/2022 | AbonnésActualités
Nouvelle initiative parlementaire pour limiter l'engrillagement des espaces naturels

Nouvelle initiative parlementaire pour limiter l'engrillagement des espaces naturels

Après un texte déposé à l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de se mobiliser pour mettre un coup d'arrêt à "l'enfermement" d'espaces boisés et/ou naturels par de hauts grillages élevés pour la pratique de la chasse en...

L'Assemblée adopte le projet de loi "3DS", négociation serrée en vue avec le Sénat

L'Assemblée adopte le projet de loi "3DS", négociation serrée en vue avec le Sénat

Les députés ont adopté le 4 janvier une version fortement remaniée du projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification de l'action publique. Résultat : la Commission mixte paritaire prévue en fin de...

04/01/2022 | AbonnésActualités
Travailler avec les inspecteurs et auditeurs territoriaux, pour sécuriser l'action des  élus

Travailler avec les inspecteurs et auditeurs territoriaux, pour sécuriser l'action des élus

Alors que 24 collectivités expérimentent la certification de leurs comptes, sous la houlette de la Cour des comptes, la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (Ciat) milite pour le développement de l’audit interne au sein...

04/01/2022 | AbonnésActualités
Une charte d’éthique et un comité chargé de veiller dessus à La Haye-Fouassière

Une charte d’éthique et un comité chargé de veiller dessus à La Haye-Fouassière

Pour faciliter la transparence de l’action publique, la commune de La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique) a mis en place une charte d’éthique en sept points signée par 89 % des élus. Un comité d’éthique veille à son application...

04/01/2022 | ActualitésMandat
« Un conseil communal pour porter la voix de la commune déléguée »

« Un conseil communal pour porter la voix de la commune déléguée »

Pour Virginie Carolo-Lutrot, maire de Port-Jérôme-sur-Seine (76), chacune des communes déléguées de la commune nouvelle devait continuer avoir voix au chapitre. C'est l'objet du conseil communal instauré par la maire.Pourquoi avoir...

Une rentrée scolaire périlleuse

Une rentrée scolaire périlleuse

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, prévoit un mois de janvier « tendu » pour les 12,5 millions d’élèves, dont la moitié dans le primaire, et leurs enseignants qui ont effectué leur rentrée ce lundi 3...

03/01/2022 | AbonnésActualités
Un tiers-lieu périurbain attire au-delà des frontières de l’interco

Un tiers-lieu périurbain attire au-delà des frontières de l’interco

En Touraine, le Rubixco a su convaincre les élus puis les utilisateurs, locaux ou non, de son utilité sur un territoire entre métropole et ruralité, en alliant coworking, location de bureaux, conférences et salle de...

Orléans métropole valorise l’arbre, grand oublié des travaux publics

Orléans métropole valorise l’arbre, grand oublié des travaux publics

Ignoré lors des travaux urbains, l’arbre est le plus souvent traité comme une variable d’ajustement, aussi bien par les aménageurs que par les urbanistes. Pour mieux le protéger, le barème de l’arbre lui donne une valeur...