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Marques : déposer le nom de sa collectivité pour protéger le bien commun

Les collectivités peuvent revendiquer une propriété intellectuelle sur l’utilisation de leur nom, et protéger celui-ci en vertu de leurs missions de service public.En 2009, la municipalité de Laguiole entend déposer un nouveau...

22/10/2014 | Décryptage juridique, Développement économique, Service public

Les régions inégales devant la manne touristique

Selon une analyse de l’Insee diffusée le 25 juillet 2014, le tourisme est une ressource économique importante pour plusieurs régions françaises, même si cette manne est assez inégalement répartie. Très riche, l’Ile-de-France...

28/07/2014 | Aménagement du territoire, Développement économique, Toute l’actu

La place du tourisme dans la nouvelle organisation territoriale mécontente tout le monde

Le projet de loi de réorganisation territoriale cite les régions comme chefs de file de la politique touristique dans les territoires. Il attribue une compétence obligatoire dans ce domaine aux intercommunalités tout en faisant...

09/05/2014 | A la une, Aménagement du territoire, Associations d'élus

Adoption définitive de la loi Alur

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la...

26/03/2014 | Dossiers d'actu, Logement, Parlement

Les « villes-cathédrales » se regroupent pour mieux gérer leur patrimoine

A l’initiative de la Fédération des villes moyennes (FVM), une trentaine de communes hébergeant une cathédrale se sont constituées en réseau le 25 septembre 2013. Objectif affiché : partager les bonnes pratiques d’entretien et...

26/09/2013 | Culture, Développement économique, Finances publiques

Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités

On croyait que la compétence tourisme allait échoir aux régions, après la décision de la commission des lois du Sénat d’en délester les départements. Peine perdue : en séance publique, les sénateurs ont décidé que...

17/06/2013 | Décentralisation, Développement économique, Toute l’actu

Jean-François Rapin, président de l'ANEL : « La mer est une réalité économique et environnementale »

Six mois après son élection à la tête de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL), Jean-François Rapin, maire de Merlimont (Pas-de-Calais) revient sur la réorganisation des instances qu'il a initiée et sur l'actualité du...

27/05/2013 | Actualités, Aménagement du territoire, Associations d'élus